Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Neuchâtel

Communiqué de pressePublié le 2 septembre 2026

Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Neuchâtel

Berne, 02.09.2026 - Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer au canton de Neuchâtel une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L'autorisation générale est valable pour une partie limitée de l'électorat jusqu'à la votation du 26 novembre 2028 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a accordé pour sa part l'agrément pour la votation du 29 novembre 2026.

Par sa décision d'aujourd'hui, le Conseil fédéral permet au canton de Neuchâtel de reprendre les essais de vote électronique. Le canton de Neuchâtel utilise le système de vote électronique de La Poste Suisse. Ce système est déjà utilisé dans les cantons de Lucerne, de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie. Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent un bilan positif des essais.

Dans le canton de Neuchâtel, le vote électronique sera accessible aux Suisses de l'étranger et aux électeurs résidant en Suisse. Pour la première votation populaire, qui aura lieu le 29 novembre 2026, le canton demande que 32 366 électeurs résidant en Suisse et environ 7200 Suisses de l'étranger soient autorisés à voter par voie électronique. Avec les électeurs qui peuvent voter par voie électronique dans les cantons de Lucerne, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie, il y aura probablement quelque 222 000 électeurs qui seront autorisés à voter par voie électronique lors du scrutin du 29 novembre 2026, soit environ 3,95 % du corps électoral suisse. Conformément à l'annonce qu'il avait faite en mars 2026, le canton de Bâle-Ville renonce à participer aux essais prévus pour le reste de l'année 2026.

Suivant le canton et le domicile, les électeurs doivent s'inscrire pour le vote électronique pour obtenir le matériel de vote nécessaire à cet effet. Dans le canton de Neuchâtel, les électeurs résidant en Suisse ou à l'étranger peuvent s'inscrire pour le vote électronique, quelle que soit leur commune. Dans le canton de Neuchâtel, c'est le Guichet unique qui est utilisé pour les inscriptions et le recours au vote électronique, à savoir le portail électronique que le canton de Neuchâtel met à la disposition des citoyens pour leurs démarches administratives. En vertu des dispositions de sa législation, le canton de Neuchâtel met en œuvre le vote électronique en limitant l'usage du papier au minimum. Les personnes s'inscrivant pour voter en ligne recevront donc les explications de vote exclusivement sous forme électronique. Par contre, elles continueront à recevoir leur carte de vote par courrier postal. Cette carte leur permet de voter uniquement par voie électronique ou à l'urne. Si elles veulent voter par correspondance, elles doivent en faire la demande à leur commune. Avant chaque scrutin, elles ont la possibilité de s'inscrire pour pouvoir voter par voie électronique ou de se désinscrire.

En plus de l'autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral, les cantons doivent obtenir un agrément de la Chancellerie fédérale pour chaque scrutin. Sur la base de l'autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a accordé au canton de Neuchâtel l'agrément pour la votation du 29 novembre 2026.