Le Conseil de sécurité adopte un projet de résolution autorisant la création d’une Force internationale de stabilisation à Gaza

(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

Le Conseil de sécurité adopte le projet de résolution demandant l'application dans son intégralité du Plan d'ensemble du Président Donald J. Trump visant à mettre fin au conflit à Gaza.

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Texte du projet de résolution (S/2025/748)

Le Conseil de sécurité,

Se félicitant du Plan d'ensemble visant à mettre fin au conflit à Gaza en date du 29 septembre 2025 (le « Plan d'ensemble ») (annexe 1 de la présente résolution) et saluant les États qui l'ont signé, accepté ou approuvé, et se félicitant également de la Déclaration pour une paix et une prospérité durables faite par Donald Trump le 13 octobre 2025, dont l'importance est historique, et du rôle constructif joué par les États-Unis d'Amérique, l'État du Qatar, la République arabe d'Égypte et la République de Türkiye, qui ont facilité le cessez-le-feu dans la bande de Gaza,

Constatant que la situation dans la bande de Gaza menace la paix régionale et la sécurité des États voisins et prenant acte des résolutions qu'il a précédemment adoptées concernant la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne,

1. Fait sien le Plan d'ensemble, constate que les parties l'ont accepté et demande à toutes les parties de l'appliquer dans son intégralité, notamment de respecter le cessez-le-feu, de bonne foi et sans délai;

2. Salue la création du Conseil de paix, à savoir une administration transitoire dotée de la personnalité juridique internationale et chargée de guider la reconstruction de Gaza et d'en coordonner le financement conformément au Plan d'ensemble et dans le respect des principes juridiques internationaux en vigueur, et ce, jusqu'à ce que l'Autorité palestinienne ait mené à bonne fin son programme de réformes comme prévu dans diverses propositions, notamment le plan de paix de 2020 du Président Trump et l'initiative franco-saoudienne, et qu'elle puisse reprendre le contrôle de Gaza en toute sécurité et dans de bonnes conditions. Une fois que l'Autorité palestinienne aura scrupuleusement exécuté son programme de réformes et que la reconstruction de Gaza aura progressé, les conditions seront alors peut-être réunies pour que s'ouvre un chemin crédible vers l'autodétermination palestinienne et la création d'un État palestinien. Les États-Unis instaureront un dialogue entre Israël et les Palestiniens pour qu'ils conviennent d'un horizon politique au service d'une coexistence pacifique et prospère;

3. Souligne qu'il importe d'assurer une reprise complète de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza dans le respect des principes juridiques internationaux en vigueur, en concertation avec le Conseil de paix et par l'entremise des organisations coopérant à cette fin, dont l'Organisation des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, et de veiller à ce que cette aide serve uniquement à des fins pacifiques et ne soit pas détournée par des groupes armés;

4. Autorise les États Membres siégeant au Conseil de paix et ledit Conseil à: a) conclure tous accords jugés nécessaires à la réalisation des objectifs du Plan d'ensemble, notamment ceux portant sur les privilèges et immunités du personnel de la Force créée au paragraphe 7 ci-dessous; b) créer des entités opérationnelles dotées s'il y a lieu de la personnalité juridique internationale et habilitées à exercer les fonctions dévolues au Conseil, à savoir: 1) assurer une administration transitoire, notamment superviser et appuyer un comité palestinien à caractère technocratique et apolitique composé de Palestiniens de la bande de Gaza compétents, comme le préconise la Ligue arabe, et chargé d'expédier les affaires courantes du territoire; 2) œuvrer à la reconstruction de Gaza et à l'exécution des programmes de relèvement économique; 3) coordonner et faciliter la prestation des services publics et l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza; 4) prendre toute mesure visant à faciliter l'entrée des personnes dans Gaza et leur sortie, dans le respect du Plan d'ensemble; 5) accomplir toute autre tâche jugée nécessaire à la bonne exécution du Plan d'ensemble;

5. Croit savoir que les entités opérationnelles visées au paragraphe 4 ci-dessus s'acquitteront de leurs tâches sous l'autorité et le contrôle transitoires du Conseil de paix et seront financées au moyen de contributions volontaires émanant de donateurs, de mécanismes de financement du Conseil de paix et d'États;

6. Demande à la Banque mondiale et aux autres institutions financières de faciliter les financements et de fournir des ressources financières à l'appui de la reconstruction et du développement de Gaza, y compris en créant à cette fin un fonds d'affectation spéciale géré par les donateurs;

7. Autorise les États Membres qui collaborent avec le Conseil de paix et ledit Conseil à créer à titre temporaire une Force internationale de stabilisation à Gaza, qui sera déployée sous un commandement unifié acceptable par le Conseil, dont les contingents seront fournis par les États participants, en consultation et en coopération étroites avec la République arabe d'Égypte et l'État d'Israël, et qui prendra toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire. La Force devra: collaborer avec Israël et l'Égypte, sans préjudice des accords qui existent déjà entre eux, ainsi qu'avec les forces de police palestiniennes nouvellement formées et dûment sélectionnées, pour sécuriser les zones frontalières; stabiliser la situation en matière de sécurité, et ce, en assurant la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris en procédant à la destruction des infrastructures militaires, terroristes et offensives et en empêchant qu'elles soient rebâties, ainsi qu'en veillant à la mise hors service définitive des armes des groupes armés non étatiques; protéger les civils, y compris les opérations humanitaires; former les forces de police palestiniennes dûment sélectionnées et leur prêter appui; se coordonner avec les États concernés pour sécuriser les couloirs humanitaires; accomplir toute autre tâche jugée nécessaire à l'exécution du Plan d'ensemble. Une fois que la Force aura pris le contrôle de la situation et l'aura stabilisée, les Forces de défense israéliennes se retireront de la bande de Gaza suivant les modalités, les étapes et le calendrier qui auront été arrêtés en fonction de la démilitarisation et convenus avec la Force, les garants et les États-Unis, à l'exception d'un périmètre de sécurité qui restera en place tant que Gaza ne sera pas dûment prémunie contre tout retour de la menace terroriste. La Force: a) aidera le Conseil de paix à surveiller la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et conclura tout accord jugé nécessaire à la réalisation des objectifs du Plan d'ensemble; b) s'acquittera de ses tâches sous la direction stratégique du Conseil et sera financée par des contributions volontaires émanant de donateurs, de mécanismes de financement du Conseil et d'États;

8. Décide que les autorisations données par la présente résolution au Conseil de paix et aux formations internationales civiles et de sécurité présentes sur place seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de toute nouvelle décision qu'il pourrait prendre à cet égard, et que tout renouvellement de l'autorisation donnée à la Force internationale de stabilisation se fera en coopération et coordination pleines et entières avec l'Égypte et Israël et les autres États Membres continuant de collaborer avec la Force;

9. Demande aux États Membres et aux organisations internationales de collaborer avec le Conseil de paix pour déterminer le personnel, le matériel et les ressources financières qu'ils pourraient fournir à ses entités opérationnelles et à la Force internationale de stabilisation, d'apporter à celles-ci une assistance technique et de reconnaître pleinement les mesures et les textes qu'il adoptera;

10. Prie le Conseil de paix de lui faire rapport par écrit tous les six mois sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des dispositions précédentes;

11. Décide de rester saisi de la question.

Annexe 1

Plan d'ensemble du Président Donald J. Trump visant à mettre fin au conflit à Gaza

1. Gaza sera une zone déradicalisée, sans terrorisme, qui ne fait peser aucune menace sur ses voisins.
2. Gaza sera rebâtie pour le bien de ses habitants, qui n'ont que trop souffert.
3. Si les deux parties acceptent la présente proposition, la guerre prendra fin aussitôt. Les forces israéliennes se retireront sur la ligne convenue et se prépareront à la libération des otages. Toutes les opérations militaires, y compris les bombardements aériens et les tirs d'artillerie, seront interrompues, les lignes de front restant gelées jusqu'à ce que soient réunies les conditions d'un retrait complet par étapes.
4. Dans les 72 heures après qu'Israël aura publiquement accepté le présent accord, tous les otages, qu'ils soient vivants ou morts, seront rendus.
5. Une fois tous les otages libérés, Israël relâchera 250 détenus condamnés à perpétuité et 1 700 Gazaouites détenus après le 7 octobre 2023, notamment toutes les femmes et tous les enfants détenus dans ces circonstances. Pour chaque otage israélien dont la dépouille aura été rendue, Israël rendra les dépouilles de 15 Gazaouites.
6. Une fois tous les otages restitués, les membres du Hamas qui épouseront sans réserve la cause de la coexistence pacifique et qui accepteront de mettre hors service leurs armes seront amnistiés. Ceux qui voudront quitter Gaza pourront se rendre dans les pays d'accueil sans être inquiétés.
7. Dès que le présent accord aura été accepté, une aide humanitaire complète sera aussitôt acheminée dans la bande de Gaza. En quantité, elle sera au moins équivalente à celle prévue dans l'accord du 19 janvier 2025, cette aide s'entendant aussi de la remise en état des infrastructures (eau, électricité et assainissement), des hôpitaux et des boulangeries et de l'entrée du matériel nécessaire au déblaiement des décombres et à la réouverture des routes.
8. L'aide entrera dans la bande de Gaza et sera distribuée, à l'abri de toute ingérence des parties, par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies et de ses organismes, du Croissant-Rouge et d'autres institutions internationales n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties. Le point de passage de Rafah sera ouvert dans les deux sens selon les modalités prévues dans l'accord du 19 janvier 2025.
9. Gaza sera administrée à titre temporaire et transitoire par un comité palestinien à caractère technocratique et apolitique, qui sera chargé d'assurer le bon fonctionnement des services publics et municipaux pour les habitants de Gaza. Composé de Palestiniens qualifiés et d'experts internationaux, ce comité sera placé sous le contrôle et la supervision d'un nouvel organe international transitoire, le « Conseil de paix », qui sera dirigé et présidé par le Président Donald J. Trump et dont les autres membres, y compris des chefs d'État, seront annoncés ultérieurement, l'ancien Premier Ministre Tony Blair en faisant partie. Cet organe guidera la reconstruction de Gaza et en organisera le financement, et ce, jusqu'à ce que l'Autorité palestinienne ait mené à bonne fin son programme de réformes, comme prévu dans diverses propositions, notamment le plan de paix de 2020 du Président Trump et l'initiative franco-saoudienne, et qu'elle puisse reprendre le contrôle de Gaza en toute sécurité et dans de bonnes conditions. S'en remettant aux meilleures normes internationales, l'organe assurera une gouvernance moderne et efficace à même de servir la population de Gaza et d'attirer les investissements.
10. Un plan Trump de développement économique visant à reconstruire et à dynamiser Gaza sera élaboré par un groupe d'experts ayant contribué à la naissance de villes prodigieuses parmi les plus modernes et prospères du Moyen-Orient. Nombre de projets d'investissement intéressants et d'idées de développement prometteuses émanant de groupes internationaux animés de bonnes intentions seront examinés, le but étant d'élaborer un cadre régissant à la fois les questions de sécurité et les questions de gouvernance qui soit à même d'attirer et de faciliter des investissements générateurs d'emplois, de débouchés et d'espoir pour la future Gaza.
11. Il sera procédé à la création d'une zone économique spéciale bénéficiant de droits de douane préférentiels et dont les droits d'accès seront négociés avec les pays participants.
12. Nul ne sera contraint de quitter Gaza; les personnes qui voudront partir seront libres de s'en aller et libres de revenir. Nous encouragerons les habitants à rester et leur offrirons la possibilité de reconstruire Gaza en mieux.
13. Le Hamas et les autres factions acceptent de ne jouer aucun rôle dans la gestion des affaires publiques de Gaza, que ce soit directement, indirectement ou sous quelque forme que ce soit. Toutes les infrastructures militaires, terroristes et offensives, dont les tunnels et les installations de fabrication d'armes, seront détruites et ne pourront être reconstruites. Il sera procédé à la démilitarisation de Gaza sous la supervision d'observateurs indépendants; en particulier, les armes seront définitivement mises hors d'usage, dans le cadre d'une procédure de mise hors service arrêtée d'un commun d'accord et à la faveur d'un programme de rachat et de réintégration financé par des partenaires internationaux, le tout assujetti à la vérification des observateurs indépendants. La nouvelle Gaza s'emploiera résolument à bâtir une économie prospère et à vivre en paix avec ses voisins.
14. Des partenaires régionaux apporteront leur garantie afin que le Hamas et les factions s'acquittent de leurs obligations et que la nouvelle Gaza ne fasse peser aucune menace sur ses voisins ou sa population.
15. Les États-Unis s'emploieront, en collaboration avec des partenaires arabes et internationaux, à mettre sur pied une Force internationale de stabilisation à vocation temporaire qui sera immédiatement déployée à Gaza. Cette force assurera la formation des forces de police palestiniennes dûment sélectionnées présentes à Gaza et leur prêtera appui, tout en consultant la Jordanie et l'Égypte qui ont une vaste expérience dans ce domaine. Elle posera les jalons d'une sécurité intérieure pérenne. Elle collaborera avec Israël et l'Égypte pour sécuriser les zones frontalières, de concert avec les forces de police palestiniennes nouvellement formées. Pour reconstruire et revitaliser Gaza, il faut impérativement empêcher que les munitions y entrent et assurer la circulation rapide et sûre des biens. Les parties conviendront d'un mécanisme de déconfliction.
16. Israël n'occupera ni n'annexera Gaza. Une fois que la Force internationale de stabilisation aura pris le contrôle de la situation et l'aura stabilisée, les Forces de défense israéliennes se retireront suivant les modalités, les étapes et le calendrier qui auront été arrêtés en fonction de la démilitarisation et convenus avec la Force, les garants et les États-Unis, le but étant que Gaza soit sécurisée et ne fasse plus peser aucune menace sur Israël, l'Égypte ou ses propres citoyens. En pratique, les Forces de défense israéliennes remettront progressivement le territoire qu'elles occupent dans Gaza à la Force internationale de stabilisation, conformément à l'accord qu'elles auront conclu avec l'autorité de transition, jusqu'à s'en retirer complètement, à l'exception d'un périmètre de sécurité qui restera en place tant que Gaza ne sera pas dûment prémunie contre tout retour de la menace terroriste.
17. Si le Hamas rejette la présente proposition ou la retarde, les mesures susmentionnées, y compris l'acheminement d'une aide plus importante, seront appliquées dans les zones exemptes de toute activité terroriste que les Forces de défense israéliennes auront remises à la Force internationale de stabilisation.
18. Un dialogue interconfessionnel fondé sur les valeurs de tolérance et de coexistence pacifique sera engagé; il s'agira de tenter de faire évoluer l'état d'esprit et les récits des Palestiniens et des Israéliens en mettant en avant les bienfaits qu'offre la paix.
19. Dès lors que la reconstruction de Gaza progresse et une fois que l'Autorité palestinienne aura scrupuleusement exécuté son programme de réformes, les conditions seront alors peut-être réunies pour que s'ouvre un chemin crédible vers l'autodétermination palestinienne et la création d'un État palestinien, auxquelles nous savons que le peuple palestinien aspire.
20. Les États-Unis instaureront un dialogue entre Israël et les Palestiniens pour qu'ils conviennent d'un horizon politique au service d'une coexistence pacifique et prospère.