FATF - Financial Action Task Force

10/24/2024 | Press release | Archived content

Juridictions soumises à une surveillance renforcée - 23 février 2024

Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance renforcée travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu'il fait l'objet d'une surveillance renforcée. Cette liste est aussi connue sous le nom de « liste grise ».

Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI (ORTG) continuent de travailler avec les juridictions ci-dessous qui rendent compte des progrès accomplis dans la résolution de leurs défaillances stratégiques. Le GAFI appelle ces juridictions à achever leurs plans d'action rapidement et dans les délais convenus. Le GAFI salue leur engagement et suivra de près leurs progrès. Le GAFI n'appelle pas à l'application de mesures de vigilance renforcées à l'égard de ces juridictions. Les normes du GAFI n'envisagent pas l'écartement des risques (de-risking) ou d'exclure des catégories entières de clients, mais préconisent l'application d'une approche fondée sur les risques. Par conséquent, le GAFI encourage ses membres et toutes les juridictions à prendre en compte les informations présentées ci-dessous dans leur analyse des risques. Lorsque les pays envisagent de prendre des mesures sur la base de leur analyse des risques en tenant compte des informations ci-dessous, ils doivent veiller à ce que les flux de fonds destinés à l'aide humanitaire, aux activités légitimes des OBNL et aux transferts de fonds ne soient ni interrompus ni découragés. Les pays doivent également tenir compte de leurs obligations internationales au titre de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les dérogations humanitaires aux mesures de gel des avoirs imposées par les régimes de sanctions des Nations unies.

Le GAFI identifie régulièrement d'autres juridictions dont les régimes présentent des défaillances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Un certain nombre de juridictions n'ont pas encore été examinées par le GAFI ou leur ORTG, mais le seront en temps voulu.

Le GAFI offre une certaine souplesse aux juridictions qui ne sont pas confrontées à des échéances immédiates pour rendre compte de leurs progrès sur une base volontaire. Les pays suivants ont vu leurs progrès examinés par le GAFI depuis juin 2024 : Afrique du Sud, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Croatie, Mali, Mozambique, Namibie, Nigeria, Philippines, République démocratique du Congo, Sénégal, Soudan du Sud, Tanzanie, Vietnam et Yémen. Pour ces pays, des déclarations actualisées sont présentées ci-dessous. Haïti, le Kenya, Monaco, la Syrie et le Venezuela ont choisi de reporter leur rapport; par conséquent, les déclarations publiées précédemment pour ces juridictions sont incluses ci-dessous, mais elles ne reflètent pas nécessairement l'état le plus récent des régimes de LBC/FT de ces juridictions. Après examen, le GAFI identifie désormais également l'Algérie, l'Angola, la Côte d'Ivoire et le Liban.