Conseil EPSCO: les ministres européens de la Santé avancent sur les priorités stratégiques de l'Union européenne

Au coeur des échanges figuraient notamment les propositions législatives liées au European Biotech Act I, la simplification du cadre applicable aux dispositifs médicaux, ainsi que les travaux visant à consolider l'autonomie stratégique de l'Europe en matière pharmaceutique.

Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de directive relative à la mise sur le marché des micro-organismes génétiquement modifiés et au traitement des organes. Cette avancée marque une étape importante vers la modernisation du cadre réglementaire européen, avec un double objectif : garantir un haut niveau de sécurité sanitaire tout en créant un environnement plus favorable à l'innovation biotechnologique.

Les ministres ont également tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement établissant un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs européens des biotechnologies et de la bioproduction, en particulier dans le domaine de la santé. Les discussions ont porté sur les leviers permettant de soutenir davantage l'innovation, d'encourager les investissements et de consolider la compétitivité de l'Union européenne dans un secteur stratégique pour son avenir industriel, scientifique et sanitaire. Les ministres ont également tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement établissant un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs européens des biotechnologies et de la bioproduction, en particulier dans le domaine de la santé. Les discussions ont porté sur les leviers permettant de soutenir davantage l'innovation, d'encourager les investissements et de consolider la compétitivité de l'Union européenne dans un secteur stratégique pour son avenir industriel, scientifique et sanitaire. En cela, la ministre Martine Deprez a appelé à mieux valoriser l'excellence scientifique européenne en mettant en place un cadre réglementaire plus agile et propice à l'émergence de chaînes de valeur stratégiques sur le continent. Elle a réaffirmé l'urgence de développer un écosystème européen robuste pour les biosimilaires, essentiel à la soutenabilité des systèmes de santé. Enfin, elle a défendu le maintien des mécanismes d'expérimentation réglementaire comme outils indispensables à l'innovation.

Lors de la présentation du rapport de progrès sur la révision des règlements sur les dispositifs médicaux et in vitro, la ministre Deprez s'est alignée aux objectifs de simplification du cadre réglementaire, tout en rappelant le besoin de travaux techniques pour conclure les discussions.

Le Luxembourg s'est également rallié à la demande de l'Allemagne envers la Commission, afin d'approfondir l'étude d'impact sur la disponibilité et le coût des médicaments découlant de la mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur prévu dans la directive sur les eaux urbaines résiduaires.

La présidence chypriote a, par ailleurs, présenté un rapport d'avancement sur la proposition de règlement destinée à simplifier les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les travaux se poursuivent afin de répondre aux difficultés identifiées dans le cadre législatif actuel, notamment en ce qui concerne la charge réglementaire, la prévisibilité pour les entreprises et la disponibilité de certains dispositifs essentiels pour les patients et les professionnels de santé.

Les ministres ont également été informés de plusieurs sujets d'actualité, dont la récente flambée d'Ebola en Afrique centrale, ainsi que de l'état d'avancement des travaux relatifs au Critical Medicines Act.

En marge du Conseil, un déjeuner informel a permis aux ministres d'échanger sur le renforcement de la résilience pharmaceutique de l'Europe et de son autonomie stratégique. Les discussions ont souligné la nécessité de sécuriser les chaînes d'approvisionnement, de soutenir la production européenne et de garantir aux patients un accès durable aux médicaments essentiels.

À travers ces travaux, le Luxembourg confirme sa volonté de bâtir une politique de santé plus innovante, plus compétitive et mieux préparée aux défis sanitaires, industriels et géopolitiques à venir.

Communiqué par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale