La Cour européenne des droits de l'homme publie son rapport annuel

La Cour européenne des droits de l'homme a publié son rapport annuel pour 2025 et un aperçu des affaires les plus importantes traitées durant l'année.

Le rapport annuel résume les activités de la Cour sur la période 2025, qui a notamment été marquée par le 75^e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Il contient également les dernières statistiques globales et par pays sur les requêtes reçues, les arrêts rendus et les affaires en instance.

Forte baisse des affaires pendantes

Le rapport indique que la Cour a reçu au total 31 800 requêtes en 2025, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente.

Le nombre total de requêtes jugées par la Cour a augmenté de 5 %, passant de 36 819 en 2024 à 38 573 en 2025. Environ 7 000 de ces requêtes ont donné lieu à un arrêt, tandis que les autres ont été rayées du rôle ou déclarées irrecevables.

La Cour a rendu un total de 914 arrêts en 2025, dont 816 ont constaté au moins une violation de la CEDH.

Le nombre d'affaires pendantes devant la Cour a diminué de 11 % pour s'établir à 53 450 à la fin de l'année, ce qui représentait le chiffre le plus bas depuis 20 ans.

Le président Matthias Guyomar, qui s'est exprimé devant des journalistes lors de la présentation du rapport, a expliqué que seulement 1,5 % environ des affaires pendantes concernaient les migrations, directement ou indirectement.

Lire le rapport dans son intégralité

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme