Séance du Conseil d’Etat du 13 novembre 2024

15 Novembre 2024 - 11H00

Compte rendu de la séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etatadopte et transmet au Grand Conseil

• le rapport relatif à la motion Clément Christian / Dafflon Hubert - Modification du règlement sur l'énergie (REn) à la suite de la motion 2022-GC-150 (Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre)
• la réponse à la question Raetzo Tina/Ingold Françoise - Pour quelle transparence ?
• la réponse à la question Gaillard Bertrand/Sudan Stéphane - Faillite de Progin SA - Quelles ont été les interventions de l'Etat ?
• la réponse à la question Levrat Marie/Berset Christel - Réexamen 2024 des tâches et subventions fédérales - Quels impacts pour le canton de Fribourg ?
• la réponse à la motion Kubski Grégoire/Kolly Gabriel - Création d'un cadre légal plus précis pour l'exploitation des gravières
• la réponse à la motion Galley Liliane/Michellod Savio - Création d'une loi-cadre de l'action sociale
• la réponse à la motion Mäder-Brülhart Bernadette/Hayoz Helfer Regula - Encouragement précoce à la langue d'enseignement obligatoire avant l'entrée à l'école enfantine

Il modifie

• le règlement sur l'énergie (regroupements de consommation propre)
• l'ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat (regroupement corps professoral HEP-PH FR - Uni).

Il nomme un nouveau membre au sein de la

• Commission cantonale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire ;
• Commission cantonale pour l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.