Assemblée nationale du Parlement français

11/26/2025 | Press release | Distributed by Public on 11/26/2025 10:43

Résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac le 26 novembre 2025

Résolution, T.A. n° 181 - 17e législature - Assemblée nationale
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Résolution, T.A. n° 181

17e législature

Résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac le 26 novembre 2025, T.A. n° 181.

Résolution, T.A. n° 181 (Sommaire)
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