Exportation de matériel de guerre en 2025

Communiqué de pressePublié le 10 mars 2026

Exportation de matériel de guerre en 2025

Berne, 10.03.2026 - En 2025, les entreprises suisses ont exporté pour 948,2 millions de francs de matériel de guerre vers 64 pays sur la base des autorisations du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Cela correspond à une hausse de près de 43 % par rapport à l'année précédente et à une part de 0,21 % des exportations totales de marchandises de l'économie suisse.

Si, en 2025, l'ensemble des exportations de marchandises[1] depuis la Suisse a progressé d'environ 17 % par rapport à l'année précédente, les exportations de matériel de guerre ont affiché une hausse encore plus marquée, de 283,5 millions, qui les a portées à 948,2 millions de francs, soit une augmentation de près de 43 %. En 2024, les exportations de matériel de guerre ont en effet atteint 664,7 millions de francs.

L'Allemagne, premier importateur

Les cinq principaux pays importateurs de matériel de guerre ont été l'Allemagne, avec des livraisons d'une valeur de 386,4 millions de francs, suivie des États-Unis (94,2 millions), de la Hongrie (63,4 millions), de l'Italie (62,2 millions) et du Luxembourg (47,4 millions).

Les principales opérations de la période sous revue ont porté sur l'exportation de divers types et éléments de munitions (215,0 millions) ainsi que de véhicules blindés à roues et de leurs pièces de rechange (124,8 millions) vers l'Allemagne, de divers types et éléments de munitions (62,8 millions) vers la Hongrie, de composants de canons (49,7 millions) vers l'Italie et de composants d'avions de combat vers les États-Unis (39,8 millions).

Environ 91 % (85 % en 2024) du matériel de guerre exporté avait pour destination les pays mentionnés à l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l'exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)[2].

Réparties par continent, 86,14 % (81,14 % en 2024) des exportations ont pris le chemin de l'Europe, 10,37 % (12,33 %) celui de l'Amérique, 3,26 % (6,38 %) celui de l'Asie, 0,20 % (0,01 %) celui de l'Australie et 0,03 % (0,13 %) celui de l'Afrique.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l'annexe 1 de l'OMG, 43,22 % des livraisons effectuées en 2025 ont concerné des munitions et leurs composants (rubrique KM 3), 23,66 % des véhicules blindés et leurs composants (KM 6), 10,37 % des armes de tous calibres et leurs composants (KM 2), 6,34 % des composants pour aéronefs de combat (KM 10), 5,87 % du matériel de conduite de tir et ses composants (KM 5), 4,49 % des explosifs et combustibles militaires (KM 8) et 3,90 % des armes légères et leurs composants (KM 1).

Les 2,15 % restants se sont répartis entre cinq autres catégories de matériel de guerre.

Baisse de valeur des autorisations délivrées pour des biens militaires spécifiques

Le SECO publie également une statistique des autorisations spécifiques accordées pour les biens militaires spécifiques visés à l'annexe 3 de l'OCB (tels que le matériel de protection pour les aéronefs civils, les appareils de vision nocturne et d'imagerie thermique, les revêtements pour la suppression des signatures, le matériel de brouillage électronique, les équipements de protection balistique, les drones d'observation, les systèmes de guidage d'atterrissage pour aéronefs téléguidés, les équipements de simulation). La valeur totale des permis individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s'est élevée à 30,2 millions de francs en 2025 (73,6 millions en 2024).

Exportations de matériel de guerre dans le contexte de l'escalade au Proche-Orient et au Moyen-Orient

La Suisse est profondément préoccupée par le conflit armé au Proche-Orient et au Moyen-Orient, qui viole le droit international, en particulier l'interdiction du recours à la force. Elle appelle au respect sans réserve du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies et du droit international humanitaire. Elle exhorte toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue possible et demande la protection de la population et des infrastructures civiles. Une désescalade et un retour à la diplomatie sont urgents.

La Suisse est un pays neutre. En cas de conflit international armé, les décisions concrètes à prendre soulèvent des questions liées au droit de la neutralité, notamment lorsqu'il s'agit d'approuver des demandes d'exportation de matériel de guerre.

La loi fédérale sur le matériel de guerre (art. 22a, al. 2, let. a) prévoit un critère d'exclusion, en vertu duquel l'autorisation d'exportation est refusée si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. On parle de conflit armé international si des États recourent à la force armée l'un contre l'autre et si les conditions d'application du droit de la neutralité sont remplies (durée et intensité des affrontements). Le critère d'exclusion prévu par la législation sur le matériel de guerre va toutefois plus loin que les obligations découlant du droit de la neutralité. De fait, ce dernier n'interdit pas totalement l'exportation de matériel de guerre par des entreprises privées à destination des parties au conflit, mais la lie au respect du principe de l'égalité de traitement s'agissant des biens utilisables à des fins militaires. La révision de loi adoptée par le Parlement le 19 décembre 2025, dont le délai référendaire court jusqu'au 17 avril 2026, permettrait au Conseil fédéral de faire usage de la marge de manœuvre liée au droit de la neutralité même dans l'application de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Depuis l'escalade du conflit au Proche-Orient et au Moyen-Orient, le 28 février 2026, aucune demande d'exportation de matériel de guerre vers les États-Unis n'a été approuvée ni refusée. L'embargo sur les armes à destination de l'Iran est en vigueur depuis longtemps. Les exportations définitives de matériel de guerre vers Israël ne sont plus autorisées depuis de nombreuses années.

Les exportations de matériel de guerre dans le contexte du conflit en Ukraine

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, la Suisse applique le droit de la neutralité s'agissant des relations entre la Russie et l'Ukraine. Ce droit reste applicable à l'heure de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie.

En vertu du principe de l'égalité de traitement inscrit dans le droit de la neutralité, la Suisse ne peut accéder aux demandes de transmission de matériel de guerre d'origine suisse à l'Ukraine tant que ce pays est impliqué dans un conflit armé international. De surcroît, les critères d'autorisation prévus par la législation suisse sur le matériel de guerre excluent la livraison de matériel de guerre à des pays impliqués dans un tel conflit. À l'issue des débats qu'il a menés, le Parlement a décidé en décembre 2025 d'amender la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). Il entend conférer au Conseil fédéral une plus grande souplesse quant aux déclarations de non-réexportation (art. 18 LFMG) et lui permettre sur le principe d'octroyer une autorisation d'exportation même si certains pays sont impliqués dans un conflit armé (art. 22a, al. 2bis, LFMG), du moment que cela est licite sous l'angle du droit de la neutralité. Il prévoit enfin d'accorder au Conseil fédéral la compétence de déroger aux critères applicables aux exportations de matériel de guerre en présence de circonstances exceptionnelles et à condition que les intérêts de la Suisse le requièrent (art. 22b LFMG). Le délai référendaire court jusqu'au 17 avril 2026.

Le matériel de guerre sous forme d'éléments d'assemblage, de composants ou de pièces détachées livrés depuis la Suisse vers un pays mentionné à l'annexe 2 de l'OMG et destiné à être incorporé dans un bien d'équipement militaire ne tombe pas sous le coup de l'embargo sur les biens d'équipement militaires prévu par l'ordonnance sur l'Ukraine pour autant que les coûts de fabrication des biens en provenance de la Suisse utilisés représentent moins de 50 % de l'ensemble des coûts de fabrication du produit fini.

[1] Couvre l'ensemble des exportations de marchandises, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d'art et antiquités.

[2] Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède.

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