Accorder aux données l’attention qu’elles méritent : le Conseil de l’OMD examine comment jeter les bases permettant à la douane d’exploiter les données en tant qu’atout stratégique

• Table ronde organisée dans le cadre des sessions du Conseil de l'OMD sur le thème « Les données en tant qu'atout stratégique : façonner le rôle de l'OMD dans un environnement douanier axé sur les données ».
• Les débats portent sur les aspects techniques, politiques et réglementaires tout au long du cycle de vie des données.
• Les investissements, les mesures de protection et le renforcement des capacités sont autant d'éléments qu'il convient de consolider pour permettre à la douane de tirer pleinement parti des données.

Au cours des dernières décennies, du fait de la numérisation des processus et des procédures, les données sont devenues un atout essentiel pour les administrations douanières. L'OMD considère que le renforcement de l'utilisation des données est essentiel pour améliorer les capacités de ciblage, optimiser les processus opérationnels et établir une collaboration constructive avec les partenaires commerciaux et les organisations internationales. Pour l'OMD, le défi ne consiste plus à faire valoir l'importance des données, mais à veiller à ce que ses Membres mettent en place la gouvernance, les capacités et la confiance nécessaires pour les utiliser de manière efficace.

Bien que l'attention se porte généralement sur les méthodes et les outils d'analyse des données, il convient de veiller tout particulièrement à ce que les données elles-mêmes reçoivent l'attention qu'elles méritent dans les débats politiques de haut niveau. L'accès à des données actualisées, de haute qualité, fiables et bien gérées est une condition préalable à leur utilisation efficace ; or, si les problèmes sous-jacents liés à ces données, notamment leur qualité et leur gouvernance, ne sont pas résolus, les investissements dans des technologies telles que l'intelligence artificielle (IA) ne produiront pas les résultats escomptés en termes de performances opérationnelles.

Afin de permettre aux Membres de l'OMD de faire part de leurs pratiques et de leur expérience en matière de données, une table ronde a été organisée dans le cadre des sessions du Conseil de juin 2026. Sous le titre « Les données en tant qu'atout stratégique : façonner le rôle de l'OMD dans un environnement douanier axé sur les données », des intervenants de l'Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, de l'Administration fiscale de Maurice et de l'Administration des douanes du Japon ont présenté l'approche de leurs administrations en matière de gouvernance des données, expliqué comment ils ont renforcé leurs capacités internes et débattu des moyens de relever les défis liés au partage des données et au déploiement des technologies émergentes.

La mise en place d'un cadre de gouvernance des données peut s'avérer complexe et nécessite une planification et une exécution minutieuses

À mesure que les données occupent une place de plus en plus centrale dans les opérations douanières, la question ne porte pas seulement sur la manière de les utiliser, mais aussi sur la manière de les protéger et de les gérer correctement. Les intervenants ont expliqué leur approche de la gouvernance des données, à savoir une combinaison de mesures techniques, stratégiques et réglementaires couvrant l'ensemble du cycle de vie des données. Ils ont souligné que l'objectif d'un cadre de gouvernance des données est de garantir que celles-ci soient exactes, cohérentes et sécurisées. « La gouvernance des données ne consiste pas à limiter leur utilisation. Il s'agit de permettre leur utilisation en toute confiance », a déclaré l'un des intervenants.

La première étape dans la mise en place d'un tel cadre consiste à évaluer les politiques existantes en matière de propriété, de classification, de qualité, de sécurité et de confidentialité des données, afin de les aligner sur les exigences réglementaires et les meilleures pratiques. Les normes et définitions relatives aux données doivent également être examinées. Pour ce faire, il convient d'adopter une approche de collaboration interfonctionnelle afin de faire en sorte que l'élaboration d'un cadre de gouvernance des données ne se fasse pas en vase clos, mais repose au contraire sur la participation d'un large éventail d'experts, provenant notamment des services informatiques, opérationnels et juridiques, dont les rôles et responsabilités respectifs sont clairement définis.

La gestion des données doit s'appuyer sur une bonne compréhension de la stratégie globale future de l'administration des douanes

Les données sont un moyen, pas une fin en soi. Les intervenants ont souligné que la gestion des données devait être considérée comme une discipline stratégique s'inscrivant dans une feuille de route à long terme, plutôt que comme un projet informatique ponctuel. Il ne s'agit donc pas seulement de traiter les questions juridiques, mais aussi de comprendre les objectifs futurs de l'administration des douanes.

Il convient de mettre en place des données douanières clés et des fonctions d'analyse au sein de l'administration

Tout modèle opérationnel de données doit définir les rôles, les responsabilités, les processus et les normes régissant la gestion des données à l'échelle de l'administration. Les rôles doivent être clairs et pertinents, et s'accompagner d'une véritable responsabilité et de capacités concrètes.

Un intervenant a expliqué qu'au sein de son administration, une équipe regroupant les fonctions de gouvernance, de conception, d'exploitation et d'innovation en matière de données a été mise en place pour soutenir l'utilisation analytique et opérationnelle des données. Ces professionnels travaillent ensemble en tant que membres à part entière d'équipes multifonctionnelles, composées notamment de personnel chargé des politiques, des opérations, de la gestion de projet et du numérique, ainsi que, dans de nombreux cas, de prestataires externes, qui planifient, gèrent et mettent en œuvre les principaux investissements liés à la transformation des douanes.

Aux côtés des professionnels des données et de l'analyse, ces équipes multifonctionnelles œuvrent à développer la conception, l'exploitation et l'innovation en matière de données. Elles appliquent des principes de conception axés sur l'utilisateur afin de garantir que les données soient définies, structurées et utilisées de manière à mieux répondre aux exigences opérationnelles et à la politique analytique, ainsi qu'aux besoins des clients dans de nombreux cas.

Une fonction de gouvernance interne est également nécessaire pour superviser le déploiement des outils d'IA, éviter une adoption fragmentée ou non coordonnée de l'IA et garantir la transparence

Les pratiques liées au déploiement des outils d'IA ont également été abordées, un intervenant expliquant que son administration s'était assurée de disposer d'une visibilité et d'un contrôle centralisés sur les cas d'utilisation de l'IA grâce à la création d'une fonction spécifique au sein de l'administration, ainsi qu'à la mise en place d'un organe de gouvernance interne. Cela permet d'éviter une adoption fragmentée ou non coordonnée, garantissant ainsi une mise en œuvre sûre ainsi que le partage des connaissances et des outils à l'échelle de l'administration. Cela permet également à l'administration d'identifier les initiatives offrant la plus grande valeur ajoutée, de leur accorder la priorité et de les mener à bien en toute sécurité.

La mise en œuvre d'une politique en matière de données nécessite des investissements dans des outils technologiques

Les intervenants ont également souligné la nécessité de mettre en place des systèmes et des outils de technologies de l'information et de la communication (TIC) robustes afin de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité, l'exactitude, la légitimité et la responsabilité tout au long des phases de recueil, de traitement, de stockage, de partage et d'élimination des données. Parmi les exemples cités figurent les pare-feu de nouvelle génération, les systèmes de prévention et de détection des intrusions, les solutions pour terminaux, le partage de données de système à système sans intervention humaine, ainsi que les mécanismes de contrôle d'accès.

L'échange de données ne peut progresser qu'au rythme de la confiance et des mesures de sécurité qui le sous-tendent

Les règles régissant les données devraient également aborder la question du partage des données avec des administrations étrangères, ce qui implique de faire appel à des experts en protection des données. « Les données ne devraient être partagées que lorsque la finalité de leur utilisation est définie et que les conditions de leur utilisation sont sécurisées. Dans la pratique, cela signifie que le partage des données repose sur des accords bilatéraux ou multilatéraux qui précisent quelles données peuvent être partagées, comment elles peuvent être utilisées et comment elles doivent être protégées », a expliqué un intervenant.

L'écart de capacités entre les Membres continuera de se creuser si nous n'investissons pas dans le renforcement des capacités

Tout en reconnaissant que le déploiement des technologies doit rester du ressort des Membres et tenir compte des réalités opérationnelles, les intervenants ont admis qu'il était nécessaire de combler le fossé entre administrations en matière de développement des infrastructures de données et de gouvernance des données, afin de leur permettre de mettre en œuvre efficacement les outils d'IA et d'apprentissage automatique. Les Membres de l'OMD ont contribué à l'élaboration d'un jeu complet de ressources dans le cadre du projet « Douanes intelligentes » financé par l'Administration des douanes de la Chine. S'appuyant sur ces ressources, des ateliers régionaux et nationaux sont régulièrement organisés afin d'élaborer, avec les participants, des recommandations et des feuilles de route, notamment en vue de mettre en place des cadres solides en matière de données.

Enfin, dans le cadre du projet BACUDA, l'OMD a publié un cours d'apprentissage en ligne consacré à la mise en place de cadres de gouvernance des données au sein des administrations douanières. Ce cours, accessible aux fonctionnaires des douanes sur la plateforme CLiKC! de l'OMD sous le titre « Gouvernance des données pour les douanes », aborde les éléments fondamentaux de la gouvernance des données, notamment la stratégie, les politiques, les rôles, la qualité des données et la sécurité, ainsi que des outils pratiques et des études de cas douaniers. L'élaboration de ce cours en ligne a été financée par le Fonds de coopération douanière de la Corée (FCD/Corée).

La table ronde était animée par Werner Ovalle, Directeur général de l'administration fiscale, Direction générale de l'Administration fiscale (SAT) du Guatemala, et réunissait les intervenants suivants :

• Gavin McCann, Responsable de la stratégie d'innovation aux frontières, Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni
• Rajendra Gupta Ramnarain, Directeur, Douanes, Autorité fiscale de Maurice
• Yasuo Fujinaka, Directeur, Division du dédouanement, Bureau des douanes et des tarifs, Administration des douanes du Japon