La Commission de Venise publie un avis conjoint urgent sur la Pologne

À la suite de la demande de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise a rendu un Avis conjoint urgent concernant la Pologne sur le projet de loi concernant le statut des juges nommés ou promus entre 2018 et 2025 et d'autres questions connexes. L'Avis urgent a été préparé conjointement par la Commission de Venise avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe et a été publié le 27 février 2026.

L'Avis conjoint urgent sera soumis à l'entérinement de la Commission de Venise lors de sa prochaine session plénière, qui se tiendra à Venise, en Italie, les 6 et 7 mars 2026.

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