Pas d’opérateur laissé-pour-compte : la complexité des programmes de facilitation des échanges, un frein pour les petites entreprises souhaitant renforcer leur présence sur les[...]

• L'OMD, l'OMC et l'ICC publient un rapport conjoint pour soutenir l'inclusivité des marchés mondiaux et favoriser l'entrée des petites entreprises dans les programmes de facilitation des échanges.
• Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sont en effet confrontées à des difficultés considérables qui freinent leur accès à la scène commerciale internationale et elles peinent à se familiariser aux exigences complexes applicables en la matière. Cette situation peut être améliorée par la coopération multilatérale, en particulier dans les domaines du financement et de la dématérialisation des échanges, mais aussi en termes de simplification réglementaire.
• Les administrations des douanes doivent adapter leurs programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) dans le domaine de la facilitation des échanges, afin de les rendre plus inclusifs et flexibles, grâce à des processus simplifiés, à la dématérialisation, à des campagnes de sensibilisation ciblées et à un meilleur alignement des avantages.

Bruxelles, le 13 novembre 2025 - L'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Chambre de commerce internationale (ICC) publient aujourd'hui un rapport conjoint sur l'intégration des MPME dans les Programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) ¹ . Ce rapport appelle les administrations des douanes à éliminer les obstacles pour permettre aux MPME, piliers de l'économie mondiale, d'accéder aux marchés internationaux et d'en tirer profit.

S'engager pour un commerce inclusif

Le rapport réaffirme l'engagement de l'OMD, l'OMC et l'ICC à collaborer, avec la promesse de fournir des lignes directrices, des orientations et une assistance technique qui permettent aux administrations des douanes et aux MPME de prospérer dans un environnement commercial en mutation.

« L'avenir de la facilitation des échanges dépend de la réussite des partenariats entre les secteurs publics et privés. Ces partenariats doivent inclure tous les opérateurs économiques, et les MPME en particulier. Grâce à nos initiatives continues, nous voulons soutenir les administrations douanières et d'autres autorités publiques lorsque nécessaire, en ouvrant des voies qui permettent aux MPME de bénéficier des améliorations de la sécurité et de l'efficience offertes par des programmes. Ensemble, nous pouvons construire un avenir dans lequel aucun négociant n'est laissé pour compte et où chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a la possibilité de prospérer dans un écosystème commercial mondial sûr et efficace », écrivent dans un avant-propos commun Ian Saunders, Secrétaire général de l'OMD,Ngozi Okonjo-Iweala, Directrice générale de l'OMC et John W.H. Denton AO, Secrétaire général de l'ICC.

Principales conclusions du rapport

Les MPME, des moteurs pour l'économie : les MPME représentent près de 90 % de toutes les entreprises et emploient plus de la moitié de la population active dans le monde. Sur les marchés émergents, leur contribution au PIB peut atteindre 40 % - et les MPME informelles ne sont pas en reste, avec un niveau de contribution similaire.

Participation aux échanges : les MPME produisent 36 % des exportations et 41 % des importations dans les économies développées. Dans les économies en développement, 11 % des revenus des MPME sont issus des exportations directes, tandis qu'un tiers de leurs intrants de production proviennent de l'étranger.

Difficultés relevées : accès limité aux financements, complexité de la réglementation, inadéquation des infrastructures, lacunes des marchés et pénuries de compétences, insuffisance des connaissances et ressources requises pour remplir les conditions de conformité complexes et vulnérabilité en termes d'exposition aux perturbations des chaînes logistiques - autant de points faibles qui persistent à entraver l'intégration des MPME sur la scène commerciale internationale.

Le Rapport souligne que ces problèmes requièrent des interventions politiques et une coopération multilatérale ciblées, en particulier en matière de financement et de dématérialisation des échanges, mais aussi en termes de simplification de la réglementation.

À propos du Rapport

Dans l'objectif final que les administrations des douanes soutiennent l'expansion du commerce international en permettant à toute entreprise, quelle que soit sa taille, de prospérer dans un écosystème commercial mondial aussi sécurisé qu'efficace, le Rapport conjoint étudie l'intégration des MPME aux programmes d'OEA en accord avec le Cadre de normes SAFE de l'OMD. Le Cadre de normes SAFE est un mécanisme clé qui vise à améliorer la sécurité des chaînes logistiques et à faciliter les échanges. Son objectif est d'apporter aux administrations des douanes, décideurs politiques et acteurs commerciaux une ressource qui rassemble informations et bonnes pratiques au service d'une approche de la facilitation des échanges aussi inclusive qu'équitable.

Le changement par la collaboration

L'OMD, l'OMC et l'ICC encouragent une approche plus flexible et inclusive à la mise en œuvre du statut d'OEA, afin qu'aucune petite entreprise ne soit laissée-pour-compte. Le Rapport explique que les modèles à vocation universelle ne sont pas adaptés aux contraintes spécifiques aux MPME et invite les administrations des douanes à adopter des mécanismes de soutien personnalisés et à adapter leurs dispositifs d'OEA pour stimuler la participation, la résilience et la compétitivité.

Une série de dix études de cas illustre concrètement comment différentes administrations des douanes du monde ont réussi à intégrer les MPME dans leurs programmes d'OEA. Il est notamment question de sessions d'information et de mobilisation des parties prenantes, de renforcement des capacités, de critères d'accréditation flexibles et de simplification des processus : autant de solutions qui vont de pair avec le respect, par la douane, des normes internationales qui visent la sécurité de la facilitation des échanges. La mise en œuvre du Cadre de normes SAFE, de la Convention de Kyoto révisée et de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges sont au centre de ces efforts : ils améliorent la sécurité globale, promeuvent la croissance économique et stimulent les partenariats entre douanes et monde des affaires.

En route vers des échanges résilients et inclusifs

Le rapport conclut que l'intégration des MPME aux dispositifs d'OEA et aux autres programmes de facilitation des échanges est essentielle pour bâtir un système commercial mondial plus inclusif et résilient - de nombreuses administrations des douanes prennent d'ores et déjà des mesures dans ce sens. Les représentants de tous les secteurs, entreprises et gouvernements devraient lire ce rapport, riche en outils et conseils pratiques. Non seulement le renforcement de la collaboration entre douanes et secteur privé stimulera la croissance économique, mais il améliorera aussi la sécurité des chaînes logistiques dans le monde entier.

[1] Le rapport d'étude est le fruit d'un travail commun entre le secrétariat de l'OMD, le secrétariat de l'OMC, le groupe de travail informel de l'OMC pour les MPME et le secrétariat de l'ICC.