En Arménie, les droits des patient·es au centre des préoccupations après la ratification de la Convention d’Oviedo

La Conférence internationale sur les droits des patients, qui s'est tenue les 26 et 27 février, à la suite de la ratification par l'Arménie de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo)*, a mis l'accent sur la promotion des droits humains et le renforcement de la dignité humaine dans le domaine de la santé.

La ratification de la convention en 2025 a marqué une étape importante dans la mise en conformité du système de santé du pays avec les normes européennes en matière de droits humains. Cependant, il reste encore beaucoup à faire, même si un travail considérable a déjà été accompli pour aligner le cadre juridique et politique de l'Arménie sur les principes de la Convention d'Oviedo, en concertation avec des professionnel·les de la santé et du droit. Des initiatives de renforcement des capacités, des échanges avec des expert·es et des ateliers ont permis de consolider les connaissances des spécialistes de la santé, du droit et d'autres domaines connexes, leur permettant ainsi d'appliquer ces principes dans leur pratique quotidienne.

L'objectif de cette conférence était de renforcer les efforts de l'Arménie visant à traduire les principes de la Convention d'Oviedo en réformes concrètes conformes aux normes européennes, en vue d'améliorer la protection des droits des patient·es, véritable pierre angulaire des systèmes de santé modernes.

Organisé en coopération avec l'Assemblée nationale et le ministère de la Santé de la République d'Arménie, cet événement a rassemblé des responsables politiques, des professionnel·les de santé, des juristes, des organisations de patient·es, des représentant·es de la société civile et des partenaires internationaux. La conférence a été ouverte par le président de l'Assemblée nationale ; la ministre de la Santé, Anahit Avanesyan, le ministre du Travail et des Affaires sociales, Arsen Torosyan, et la défenseure des droits humains, Anahit Manasyan, ont également pris part à la séance d'ouverture

« La protection de la santé n'est pas seulement un choix politique. C'est un impératif humain et une condition essentielle pour l'exercice des droits humains, la cohésion sociale, la prospérité économique et la stabilité économique dans toute l'Europe », a déclaré Rafael Benitez, directeur des Droits sociaux, de la Santé et de l'Environnement du Conseil de l'Europe. « Notre Organisation sera toujours prête à soutenir les autorités et les institutions arméniennes dans les efforts qu'elles déploient pour promouvoir et garantir le respect des droits humains, y compris le droit à la protection de la santé ».

Les représentant·es du Gouvernement arménien ont réaffirmé leur engagement à promouvoir davantage les principes de la dignité humaine, de l'autonomie du patient, de l'accès équitable aux soins de santé, du respect de la vie privée et du consentement éclairé, ainsi que les soins centrés sur le patient, en étroite coopération avec le Conseil de l'Europe.

La conférence a été organisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son projet sur la protection des droits humains en biomédecine III mis en œuvre au titre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.

*La Convention d'Oviedo est le seul instrument international juridiquement contraignant sur la protection des droits humains, dans le domaine de la biologie et de la médecine

La Convention d'Oviedo

Les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la santé