La BCE rationalise sa supervision des modèles internes des banques

La Banque centrale européenne (BCE) rationalise sa manière d'évaluer les modifications apportées aux modèles internes des banques en matière de risque de crédit. En passant d'une évaluation ex ante à une évaluation ex post, la BCE rend le processus d'approbation plus rapide et plus prévisible pour les banques. Cette réforme permet aux banques de modifier leurs modèles rapidement, sans avoir à gérer en parallèle l'ancien et le nouveau modèle dans l'attente d'un contrôle prudentiel. Cela fait l'objet de garanties destinées à préserver la résilience des banques.

En vertu des règles bancaires de l'UE et avec l'autorisation prudentielle de la BCE, les banques peuvent calculer leurs exigences de fonds propres à l'aide de modèles internes plutôt que de pondérations de risque standards. Les banques doivent également demander l'approbation de la BCE pour toute modification significative de leurs modèles existants. La nouvelle approche de la BCE accélère la procédure d'approbation des modifications significatives.

La réforme s'inscrit dans le cadre de l'agenda de la BCE visant à rationaliser la supervision bancaire tout en maintenant des normes prudentielles élevées et en préservant la résilience. Elle s'appuie sur plusieurs années de travail prudentiel pour rendre les modèles internes des banques plus fiables et plus cohérents ¹. Cela permet désormais à la BCE de superviser ces modèles de manière plus ciblée et davantage fondée sur les risques.

À compter du 1^er octobre 2026, la BCE autorisera les banques à mettre en œuvre des modifications significatives de leurs modèles internes pour le risque de crédit peu après avoir soumis un dossier de demande complet. Cela suppose que la fonction de contrôle interne de la banque confirme de manière crédible que le modèle révisé est conforme aux exigences réglementaires et que la banque est prête à mettre en œuvre le changement.

Si le changement apporté au modèle aboutit à une réduction de la pondération des risques, la banque bénéficiera quand même d'une approbation rapide pour utiliser le nouveau modèle, mais l'avantage en matière de fonds propres réglementaires sera limité par un plancher. Un tel plancher sera appliqué à toutes les modifications de modèle validées et ne pourra être levé qu'après une évaluation minutieuse par la BCE des caractéristiques du nouveau modèle au moyen d'une enquête ciblée sur place (on-site investigation) ².

Pour les cas sensibles, la BCE conserve la possibilité de suivre la procédure d'approbation standard. Cela signifie que la banque doit attendre les résultats d'une enquête sur place dédiée avant de pouvoir mettre en œuvre le changement. En 2025, la BCE a mené 74 enquêtes sur place sur les modèles internes de ce type, dont plus de 90 % ont été déclenchées par des demandes d'approbation initiale de modèles ou de modifications significatives des modèles par les banques, y compris des modifications visant à répondre aux conclusions de précédents examens de la BCE.

Dans le cadre de la nouvelle approche, la BCE effectuera ces enquêtes sur place portant sur les modèles internes principalement lorsque des risques plus élevés justifieront un examen plus attentif. Les modifications significatives du modèle ne déclencheront plus automatiquement une enquête sur place. Cela libère des ressources et permet à la BCE d'adopter une approche prudentielle plus proactive, en concentrant ses travaux sur place là où les risques plus élevés justifient un examen plus attentif, comme dans les modèles présentant des comportements aberrants dans les analyses horizontales ou les modèles susceptibles de montrer des faiblesses dans un environnement macroéconomique en mutation.

En outre, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui des normes techniques de réglementation révisées destinées à évaluer le caractère significatif des modifications apportées aux modèles internes pour le risque de crédit. L'ABE a recalibré les critères d'évaluation du caractère significatif, en s'appuyant davantage sur des seuils quantitatifs et des déclencheurs qualitatifs plus ciblés. Le nombre de modifications classées comme significatives, et donc soumises à l'approbation de la BCE, est ainsi considérablement réduit tout en préservant une visibilité prudentielle appropriée.

La BCE continue d'encourager les banques à axer leurs modèles internes sur les portefeuilles de prêts stratégiques et à adopter l'approche standard lorsque les modèles s'appliquent à de petits portefeuilles, s'appuient sur des données représentatives limitées, nécessitent d'importants efforts opérationnels ou sont coûteux à maintenir.

Pour toute demande d'information, les médias peuvent s'adresser à François Peyratout, au : +49 172 8632 119.

Notes

• Avec l'autorisation de la BCE, les banques peuvent utiliser leurs propres modèles internes pour calculer leurs actifs pondérés des risques. Les actifs pondérés des risques reflètent les risques inscrits dans les comptes des banques et servent de base au calcul des exigences de fonds propres.
  
• L'utilisation par une banque de modèles internes pour calculer les actifs pondérés des risques est tout d'abord soumise à l'approbation préalable de la supervision bancaire de la BCE. Les modèles internes des banques font ensuite l'objet d'enquêtes sur les modèles internes et d'un suivi permanent par la supervision bancaire de la BCE. Les superviseurs vérifient ainsi que la banque continue de respecter les exigences relatives à l'utilisation des modèles internes.
  
• Les modifications apportées aux modèles impliquent de modifier le fonctionnement d'un modèle interne, par exemple en modifiant les principales hypothèses ou les calculs. Les extensions de modèles impliquent de modifier le champ d'application d'un modèle approuvé, par exemple en l'utilisant pour des portefeuilles ou des entités supplémentaires. Les modifications et extensions significatives requièrent toutes deux l'approbation de la BCE, et la nouvelle approche s'applique à ces deux catégories. Les modifications et extensions non significatives ne nécessitent pas l'approbation de la BCE et sont uniquement soumises à notification.
  
• L'accélération de l'approbation des modèles internes est l'un des principaux domaines de réforme que la BCE a identifiés comme devant devenir plus efficients, efficaces et davantage axés sur les risques dans le cadre de son projet « Next-level supervision ».

¹ La confiance dans les modèles internes des banques s'est renforcée à la suite de l'examen ciblé des modèles internes (Targeted review of internal models) de la BCE, réalisé entre 2016 et 2021 et qui visait à réduire la variabilité injustifiée des actifs pondérés des risques résultant de l'utilisation de modèles internes, ainsi qu'à la suite de la conclusion du programme de remise en conformité des modèles internes de l'Autorité bancaire européenne. Ces deux initiatives ont sensiblement amélioré la conformité des modèles internes des banques avec la réglementation applicable ainsi que la qualité des fonctions de contrôle interne des banques chargées de l'examen indépendant des modèles.

² Pour les modifications significatives apportées aux modèles, la BCE accordera l'autorisation sous réserve d'un plancher de 98 % des pondérations de risque actuelles. Pour les extensions de modèles significatives, le plancher est fixé aux pondérations de risque actuelles.