Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO - Le Tribunal des marchés financiers a le plaisir d'annoncer les nouveaux membres du Comité consultatif d'examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières (CCIVM).

Le Comité (CCIVM) conseille le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au Tribunal des marchés financiers.

Il se compose de membres en règle du Barreau de l'Ontario qui exercent actuellement, ou qui ont exercé au cours des trois dernières années dans un litige en valeurs mobilières. Les membres ont un mandat de trois ans qui peut se prolonger. Des membres du personnel de l'Application de la loi, du Département du chef du contentieux et du Secrétariat de la gouvernance et du tribunal de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) siègent également au sein du Comité.

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal a le plaisir d'accueillir Dan Thomas, Ghahhary Thomas s.r.l., Stacey Reisman, Torys s.r.l., Madison Robins, Lenczner Slaght s.r.l. et Daniel Szirmak, Blake, Cassels & Graydon s.r.l., et de prolonger le mandat de Samantha Gordon, McMillan s.r.l.

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal remercie chaleureusement Simon Bieber, d'Adair Goldblatt Bieber s.r.l., Raphael T. Eghan, de Dentons Canada s.r.l., et Lauren Tomasich, d'Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l., dont les mandats ont récemment pris fin.

Les membres du Comité sont les suivants :

• Robert Blair, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
• Maureen Doherty, Borden Ladner Gervais s.r.l.
• Derek Ferris, Application de la loi, CVMO
• Samantha Gordon, McMillan s.r.l.
• Grace Knakowski, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (présidente)
• Brian Kolenda, Lenczner Slaght s.r.l.
• Karen Manarin, GRC, Équipes intégrées-police des marchés financiers
• Cullen Price, Département du chef du contentieux, CVMO
• Stacey Reisman, Torys s.r.l.
• Madison Robins, Lenczner Slaght s.r.l.
• Carolyn Slon (secrétaire du Comité), Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
• Ljiljana Stanic, McCarthy Tétrault s.r.l.
• Johanna Superina, Application de la loi, CVMO
• Daniel Szirmak, Blake, Cassels & Graydon s.r.l.
• Dan Thomas, Ghahhary Thomas s.r.l.
• Natalia Vandervoort, Borden Ladner Gervais s.r.l.
• Stephanie Voudouris, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.
• Jonathan Wansbrough, Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité consultatif d'examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières, y compris sur son mandat, sont accessibles sur le site Web du Tribunal des marchés financiers.

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

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