Santé Canada prend des mesures pour prévenir l’utilisation abusive et le détournement des précurseurs chimiques et des équipements de fabrication de drogues

Aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, a annoncé des modifications au Règlement sur les précurseurs chimiques et les équipements de fabrication de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces mesures renforcent davantage les contrôles exercés par le Canada sur les précurseurs chimiques et les équipements pouvant être utilisés dans la production de drogues illégales.

« Santé Canada a pris des mesures pour renforcer notre réglementation sur les précurseurs chimiques et les équipements de fabrication de drogues. Cela permettra de veiller à ce que ces produits restent dans les circuits de distribution légaux et ne soient pas détournés vers la production de drogues illégales. Il s'agit d'un élément important de notre approche pangouvernementale visant à réduire les risques liés à la consommation de substances et à protéger nos communautés. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

« Les groupes criminels organisés utilisent des précurseurs chimiques et de l'équipement spécialisé pour produire des drogues illicites portant préjudice aux Canadiens et aux Canadiennes. Dans le cadre de notre Plan frontalier, nous mettons en place des mesures de contrôle plus strictes et renforçons l'application de la loi afin de rompre la chaîne d'approvisionnement avant que les produits ne soient acheminés vers les réseaux criminels, de prévenir la production de drogues illicites et de contribuer à la sécurité de nos communautés. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre de la Sécurité publique

« Le gouvernement du Canada continuera d'exercer des pressions sur les groupes criminels organisés en utilisant tous les outils à sa disposition pour soutenir l'application de la loi et le contrôle des frontières dans leur lutte contre la production et la distribution de drogues illégales. »

Kevin Brosseau
Tsar du fentanyl du Canada

• En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le Règlement sur les précurseurs (RP) établit les règles qui s'appliquent à l'utilisation légale des précurseurs chimiques. Bien que certains précurseurs aient des utilisations légitimes, ils peuvent également être utilisés dans la production illégale de substances contrôlées, comme le fentanyl et ses analogues.

• L'Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques de Santé Canada assure la surveillance des précurseurs chimiques et de leurs circuits de distribution, et renforce le suivi et la surveillance des tendances en matière de drogues illégales afin de permettre une intervention rapide des forces de l'ordre.

• Santé Canada a lancé un tableau de bord public dans le cadre de l'initiative de Surveillance nationale des drogues dans les eaux usées, qui fournit des informations détaillées sur la consommation de drogues au Canada.

• Santé Canada a organisé deux consultations afin de recueillir des commentaires sur les modifications réglementaires visant à renforcer la surveillance des précurseurs chimiques et des équipements de fabrication de drogues. Un avis d'intention concernant la consultation publique a été publié du 31 janvier au 3 mars 2025, et la consultation publique sur le règlement provisoire s'est déroulée du 28 juin au 12 août 2025.

Liens connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue)
• Décret modifiant l'annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Arrêté abrogeant l'Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels
• Renforcer la sécurité frontalière

Emmanuelle Ducharme
Attachée de presse
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