Eau et agriculture : premiers déblocages de projets hydrauliques

Constatant les trop nombreux projets de retenues d'eau incomplets ou bloqués sur les territoires, le Premier ministre a engagé un plan d'actions à trois niveaux :

1. Recensement de tous les projets hydrauliques en cours sur le territoire hexagonal ;
2. Déblocage immédiat d'un tiers des projets qui sont en instruction ;
3. Mise en place d'une nouvelle méthode pour une gestion plus efficace du suivi des projets.

1/ Recensement de 390 projets hydrauliques incomplets sur le territoire hexagonal

Le délégué interministériel à l'eau en agriculture et les préfets de région ont présenté le résultat de leurs travaux de recensement des projets hydrauliques en cours sur tout le territoire hexagonal. Ce travail inédit, demandé par le Premier Ministre, a permis d'identifier 35 projets en instruction, 82 projets en cours de contentieux et 390 projets hydrauliques incomplets et non déposés par les agriculteurs, pour des raisons diverses : manque de financement, manque de porteur de projet, complexité de la réglementation qui empêche le dépôt même du dossier.

2/ Accélérer la réalisation des projets de retenues d'eau

En conséquence, le Gouvernement a décidé de mettre en place 5 mesures afin de faciliter la création de retenues d'eau en agriculture :

1. Démarche proactive des préfets à destination des projets incomplets ou en cours de création ;
2. Simplification des contraintes réglementaires via le PJL urgence agricole et la prise d'une circulaire "milieux humides" ;
3. Triplement du fonds hydraulique de l'Etat à 60 millions d'euros par an pour financer les projets et les études préparatoires de chaque projet ;
4. Développement de l'appui à maîtrise d'ouvrage via les Chambres d'agriculture afin de mieux construire les projets ;
5. Création par les préfets des cellules hydrauliques régionales (services de l'État et établissements publics) pour suivre l'avancement des projets.

3/ Nouvelle méthode de suivi des projets

Les préfets de région rendront compte tous les 3 mois de leurs travaux au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire et au ministère de la transition écologique.

Une prochaine salve de projets en cours d'instruction fera l'objet de déblocage dans les 3 mois.

Ces démarches d'accompagnement s'inscrivent dans la continuité des travaux engagés ces dernières années - Varenne de l'eau, Plan eau, conférences territoriales sur l'eau. Ces travaux ont pour but d'assurer un juste équilibre dans l'usage de la ressource, d'adapter les usages et les territoires au changement climatique, et s'assurer de la protection des captages d'eau potable dédiés à la consommation humaine.

Cette stratégie repose donc sur trois priorités : mieux préserver, mieux partager, mieux s'adapter, afin de mieux sécuriser l'accès à l'eau pour tous.

Consulter le communiqué de presse du Premier ministre, Sébastien Lecornu

Eau et agriculture : premiers déblocages de projets hydrauliques