Tunisie. Les autorités doivent immédiatement libérer l’avocat Ahmed Souab

Avant le procès d'Ahmed Souab, avocat et défenseur des droits humains de renom, qui s'ouvre vendredi 31 octobre à Tunis, Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« Ahmed Souab est poursuivi sur la base d'accusations infondées de faits passibles de lourdes peines de prison, notamment de "création d'une organisation terroriste" et de "diffusion de fausses nouvelles", pour avoir simplement exercé de manière non violente son droit à la liberté d'expression et s'être acquitté de ses fonctions professionnelles, en sa qualité d'avocat spécialiste des droits humains. Les autorités l'ont arrêté, puis poursuivi, en représailles à ses critiques contre le non-respect des règles de procédure et le manque d'indépendance de la cour concernant l'"affaire du complot" dans laquelle il représentait trois accusés. »

Ahmed Souab n'aurait jamais dû être arrêté, et encore moins inculpé.

« Ahmed Souab n'aurait jamais dû être arrêté, et encore moins inculpé. Son cas est un exemple glaçant des pratiques autoritaires plus largement employées par les autorités tunisiennes contre les opposant·e·s, avocat·e·s et défenseur·e·s des droits humains qui osent dénoncer des atteintes persistantes à l'indépendance de la justice et à l'état de droit, et critiquer les excès du pouvoir exécutif. Les autorités recourent à de fausses accusations de "terrorisme" comme prétexte à une campagne de répression contre l'opposition non violente. Elles restreignent aussi fortement le droit à un procès équitable et instaurent un climat de peur généralisée. Il faut en finir avec cette parodie de justice.

« Les autorités tunisiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Ahmed Souab et abandonner les charges retenues contre lui. Elles doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et cesser de prendre pour cible des avocat·e·s au motif qu'ils ont défendu leurs clients ou critiqué le système de justice. Les autorités doivent respecter l'état de droit, notamment l'indépendance de la justice, et permettre aux avocat·e·s de s'acquitter de leurs fonctions professionnelles sans être visés par des manœuvres de harcèlement, des actes d'intimidation, ou une ingérence indue. »

Ahmed Souab est un défenseur des droits humains et avocat tunisien de premier plan, connu pour ses critiques ouvertes des violations du droit à un procès équitable et des ingérences de l'exécutif dans l'indépendance de la justice, en particulier depuis que le président Kaïs Saïed est à la tête du pays. Il a auparavant été juge au sein du tribunal administratif et a formulé de vives critiques face au démantèlement de l'état de droit après l'accaparement de tous les pouvoirs par Kaïs Saïed en juillet 2021.

Ahmed Souab a assuré la défense de plusieurs victimes de violations des droits humains exerçant des fonctions de premier plan, notamment des opposant·e·s politiques et des militant·e·s dans l'« affaire du complot », illustration la plus frappante des pratiques autoritaires généralisées en Tunisie, notamment la répression contre l'opposition politique et l'érosion de l'indépendance judiciaire et de la primauté du droit. Le 19 avril, un tribunal de première instance tunisien a condamné 37 personnes, dont des figures de l'opposition, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, à de lourdes peines allant de quatre à 74 ans d'emprisonnement, sur la base d'accusations infondées de « complot ». Ces accusé·e·s ont été condamnés uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits fondamentaux. Leur procès a été entaché de vices de procédure, d'atteintes considérables aux droits de la défense, ainsi que d'un mépris flagrant pour ceux-ci, et s'est appuyé sur des accusations sans fondement.

L'audience d'Ahmed Souab se tiendra en son absence, la cour ayant prolongé sa décision en faveur du déroulement en ligne des procès pour terrorisme, au motif d'un vague « danger imminent ». Ahmed Souab refuse d'assister à l'audience à distance, et demande à être physiquement présent durant son procès afin de pouvoir se défendre. Rien ne justifie de priver les détenu·e·s du droit de comparaître en personne devant la cour afin de contester la légalité de leur détention. Leur refuser ce droit est par ailleurs contraire aux conditions de respect des procédures en vigueur, car cela compromet par exemple la capacité des détenu·e·s à véritablement participer aux procédures et à les suivre, et à être entendu sans entrave d'ordre technique. Un tel déni est incompatible avec les principes de procédure régulière garantis au titre de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traités auxquels la Tunisie est partie.

L'arrestation d'Ahmed Souab le 21 avril 2025 est survenue deux jours après qu'il a critiqué, lors d'une conférence de presse les atteintes à l'équité des procès commises dans le cadre de « l'affaire du complot », en sa qualité d'avocat de la défense de trois des accusés. Après son arrestation, les autorités l'ont placé en détention au secret pendant 48 heures avant que sa détention provisoire ne soit prononcée. Amnesty International a constaté une pratique systématique inquiétante consistant à utiliser de manière abusive les lois antiterroristes contre les actes d'opposition pacifique, et une tendance croissante à s'en prendre aux avocat·e·s représentant des militant·e·s et des membres de diverses formations politiques de l'opposition en Tunisie.

Par exemple, l'avocate Dalila Msaddak doit être jugée le 25 novembre 2025 au côté du journaliste Borhene Bsaies pour des propos tenus dans l'émission télévisée de celui-ci il y a deux ans, dans lesquels elle défendait ses clients placés en détention dans le cadre de la célèbre « affaire du complot ». Dans cet entretien réalisé en novembre 2023, Dalila Msaddak a déclaré que les charges retenues contre ses clients étaient infondées et que l'affaire était « fabriquée ». Deux jours plus tard, le parquet a ouvert une enquête contre Dalila Msaddak et Borhene Bsaies en vertu du décret-loi 54, les accusant de répandre de « fausses nouvelles », et les a déférés à la justice.

Les autorités tunisiennes sont tenues, en vertu de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traités auxquels la Tunisie est partie, de garantir que le droit à un procès équitable comprenne le droit d'être défendu par un·e avocat·e de son choix.

De la même façon, selon le principe 16 des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, les avocats ne doivent pas faire « l'objet, ni [être] menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » Le principe 20 prévoit que « [l]es avocats bénéficient de l'immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ».

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