L’Europe, de l’Ukraine à l’Arctique : un point de bascule pour le droit international

Le Secrétaire Général Alain Berset s'est exprimé lors de la première session de 2026 du Comité des Ministres - l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe - alors que les conflits et les affrontements s'accélèrent sur le continent et dans le monde. Alain Berset a toutefois affirmé que « cette accélération n'est pas normale. Et cela ne doit pas nous conduire à la banalisation ».

Il a rappelé aux représentant·es des pays européens et aux États observateurs que « l'effort collectif reste possible et nécessaire » pour ne pas céder au cynisme et à la fragmentation.

Ukraine : détermination des responsabilités et reconstruction

S'agissant de l'Ukraine, le Secrétaire Général a décrit la situation effroyable de la population de ce pays, frappée par des bombardements et privée de chauffage, de lumière et d'électricité. L'escalade militaire, a-t-il dit, « pèse lourdement sur les perspectives de paix, alors même que des efforts sont en cours, en Europe et avec nos partenaires américains, pour identifier une voie crédible vers la fin de la guerre ».

Le règlement final doit être une « paix juste et durable ». Alain Berset a rappelé aux États membres du Conseil de l'Europe que l'Organisation est prête à apporter son expertise lors de la phase post-conflit, à aider l'Ukraine à construire une « société démocratique capable de résister à l'agression, à la désinformation et aux ingérences étrangères et à soutenir le parcours européen de l'Ukraine ».

La situation au Venezuela constitue un risque pour l'ordre fondé sur le droit

Le Secrétaire Général Alain Berset a déclaré que, pour le Conseil de l'Europe, les développements récents au Venezuela « soulèvent de sérieuses questions en termes de violations du droit international », en particulier des principes fondamentaux que sont « la souveraineté, l'intégrité territoriale et la non-ingérence. […] Cette situation ne se résume pas à un choix binaire entre condamnation et soutien. Elle s'inscrit dans un contexte plus large, celui d'une fragilisation progressive de l'ordre international fondé sur le droit ».

Les pensées d'Alain Berset vont au peuple vénézuélien, pour lequel il souhaite une « transition pacifique et démocratique […] qui passe par un processus inclusif et des élections crédibles ».

Le travail important de la Commission de Venise doit se poursuivre

À propos du retrait des États-Unis de la Commission de Venise - l'organe consultatif du Conseil de l'Europe en matière constitutionnelle - le Secrétaire Général a d'abord rappelé que, « depuis des décennies, [cet organe] accompagne des pays, bien au-delà de l'Europe, dans le renforcement de leurs cadres constitutionnels et juridiques, au service de l'État de droit. Son expertise est largement reconnue et respectée à l'échelle internationale ».

Les États-Unis y ont participé comme membre et ont été un partenaire constructif pendant de nombreuses années. « Nous ne pouvons que regretter la décision annoncée », a déclaré Alain Berset. « Nous espérons pouvoir poursuivre la coopération avec les autorités américaines sur les questions constitutionnelles et de justice ».

Néanmoins, le travail de la Commission de Venise se poursuivra sans entrave, car cet organe reste « essentiel dans un contexte où l'État de droit est mis à l'épreuve », a-t-il affirmé.

Groenland : un défi pour l'Europe

Les États-Unis étaient également au centre des préoccupations du Secrétaire Général lorsqu'il a évoqué la question du Groenland, territoire semi-autonome rattaché au Royaume du Danemark, un État membre du Conseil de l'Europe. Il a déclaré que les velléités américaines au sujet de ce territoire ont « créé une profonde incertitude. Pour le peuple du Groenland, pour le Danemark, … pour la stabilité et la sécurité internationales ».

Les déclarations du gouvernement américain participent à « un changement plus profond dans l'environnement international actuel, où le recours à la force tend à se banaliser », a déclaré Alain Berset. « Il appartient au peuple du Groenland, comme au peuple danois, de décider de leur avenir… Le droit des peuples à l'autodétermination est un pilier de notre sécurité collective ».

« Pour le Conseil de l'Europe, le cadre juridique est pourtant clair. Tout recours à la force sur le territoire d'un État membre constituerait une violation directe du droit international » a-t-il ajouté.

Crise en Iran

La répression violente des manifestations, les arrestations, l'utilisation de la force létale et la coupure d'internet en Iran « soulèvent de graves questions au regard des droits humains » et présentent des « risques évidents de déstabilisation régionale », a déclaré le Secrétaire Général.

Le Conseil de l'Europe « a un mandat clair. Défendre la dignité humaine. La liberté d'expression. Et le droit de manifester pacifiquement. […] Ce mandat ne s'arrête pas à nos frontières ». Il a affirmé que « seuls le respect des droits humains et un dialogue inclusif peuvent prévenir une nouvelle escalade, dont les conséquences seraient lourdes ».

Gaza : la situation humanitaire reste critiqueLe Secrétaire Général Alain Berset a également évoqué Gaza, où, « malgré le cessez-le-feu, des violences continuent d'être signalées, et la situation humanitaire reste critique ». Le Conseil de l'Europe a réaffirmé que le cessez-le-feu devait être respecté.

« La décision des autorités israéliennes de restreindre l'accès à Gaza à un grand nombre d'organisations humanitaires internationales suscite une vive préoccupation. Ces organisations jouent un rôle indispensable pour l'assistance aux civils et leur protection. […] L'accès humanitaire sans entrave et la protection des civils constituent des obligations fondamentales au regard du droit international humanitaire ».

2026, une année charnière

« Nous entrons en 2026 à un moment de bascule. Les deux dernières semaines, à travers des situations très différentes, ont révélé une accélération. Un environnement international où le recours à la force tend à se banaliser, et où le droit est de plus en plus mis à l'épreuve. Un monde régi par des exceptions, des doubles standards ou des sphères d'influence concurrentes est un monde plus dangereux », a résumé le Secrétaire Général Alain Berset.

Face à cela, il a appelé le Conseil de l'Europe et ses pays membres à agir : « La démocratie, l'État de droit et les droits humains ne sont pas des faiblesses. Ils sont notre force. Et en 2026, ils doivent rester capables de protéger, de décider et d'agir … Et c'est la mission qui nous attend ».

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Le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine

Le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe

Secrétaire Général Alain Berset

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe