Taxe sur les services numériques : le SCFP dénonce le recul de Carney devant Trump

Les multinationales échappent à l'impôt depuis longtemps en transférant leurs bénéfices à l'extérieur des pays où elles exercent leurs activités. Lors de la période des impôts, elles déclarent que les revenus gagnés au Canada ont été perçus dans d'autres pays, ce qui leur permet d'éviter de payer leur contribution. Par conséquent, chaque année, le gouvernement canadien perd environ 4 à 5 milliards de dollars en recettes fiscales, qui pourraient servir à financer des services publics essentiels comme la santé et l'éducation.

De nombreux pays se sont rendu compte que la coopération internationale était la meilleure arme pour s'attaquer au problème des paradis fiscaux et du transfert de bénéfices. En 2021, après plusieurs années de négociations, plus de 130 pays ont approuvé une solution à deux piliers et ont commencé à élaborer une mesure législative pour appliquer les règles convenues. Le premier pilier portait sur la taxation des services numériques, alors que le deuxième visait l'instauration d'un taux d'imposition minimal mondial de 15 % pour les multinationales. Avant l'élection de Donald Trump, les États-Unis s'opposaient au pilier de taxation des services numériques, mais soutenaient l'impôt minimum mondial des multinationales.

Le gouvernement libéral précédent a instauré un impôt minimum mondial pour les multinationales et la taxe sur les services numériques visait à percevoir ces recettes auprès des géants du Web. La taxe sur les services numériques devait s'appliquer aux entreprises qui réalisent plus de 20 millions de dollars en revenus, grâce à la prestation de services, tels que la publicité ou le magasinage en ligne, à des consommateurs canadiens (ainsi qu'à la commercialisation de leurs données). En réalité, à l'heure actuelle, ces bénéfices ne sont pas imposés.

Or, lundi, derrière des portes closes et à la demande de Donald Trump et de son entourage de milliardaires, Mark Carney a annulé cette taxe. En échange de cette faveur, il n'a obtenu que la poursuite des négociations commerciales avec un partenaire peu fiable.

Cette annulation fait suite à la décision du G7 d'exempter les multinationales américaines - dont la plupart sont ces mêmes géants du Web - du taux d'imposition minimal mondial des sociétés en échange du retrait par Donald Trump d'une disposition sur les représailles tarifaires dans son projet de loi. Selon l'annonce du gouvernement canadien, la décision favorise la coopération fiscale internationale en mettant en œuvre une solution « négociée », mais en réalité, elle compromet l'efficacité de l'accord.

Le SCFP et d'autres organisations syndicales ont été exclus des négociations, empêchant ainsi les travailleuses et travailleurs de se prononcer sur cet accord qui pourrait avoir une incidence importante sur leur emploi et leur retraite.

Lorsque les gouvernements privilégient les intérêts des entreprises privées au détriment de l'équité fiscale, ils compromettent leur capacité à investir dans les services publics et à offrir le soutien dont les travailleuses et travailleurs et les communautés ont besoin en cas de crise. Le SCFP demande donc au gouvernement fédéral de rétablir la taxe sur les services numériques et d'inclure les travailleuses et travailleurs dans les négociations commerciales.