Muni-Express – Édiction du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), les règles concernant les seuils et les délais lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux seront dorénavant circonscrites dans un nouveau règlement. En effet, le Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux établit ces règles et amène certains changements à celles prévues dans l'ancien règlement.

Ce Muni-Express vise à informer les organismes municipaux de l'édiction de ce nouveau règlement et des changements qui y sont contenus.

Lire le Muni-Express N^o 4 - 11 mars 2026 : Édiction du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux.