La Cérémonie des traités de 2025 célèbre quatre-vingts ans d’élaboration de traités et une grande avancée pour l’océan

Alors que l'Organisation des Nations Unies marque ses quatre-vingts ans d'existence, les États ont réaffirmé leur appui au régime conventionnel multilatéral en entreprenant un total de 30 actions lors de Cérémonie des traités annuelle qui s'est achevée aujourd'hui, en marge de la Semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Depuis 25 ans, le Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies organise chaque année une Cérémonie des traités, qui se déroule sur quatre jours, pendant la Semaine de haut niveau. La Cérémonie des traités est l'occasion pour les États de rejoindre tout traité figurant parmi les plus de 600 traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.

Deux chefs d'État, deux chefs de gouvernement, seize ministres et un autre haut fonctionnaire, représentant 21 États d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes ainsi que du groupe des États d'Europe occidentale et autres États, ont participé à l'événement cette année.

Les actions entreprises par les États ont confirmé la dynamique qui a mené au déclenchement de l'entrée en vigueur de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (« Accord BBNJ »), l'Accord BBNJ a en effet recueilli 11 ratifications supplémentaires. Depuis son ouverture à la signature, lors de la Cérémonie des traités de 2023, l'Accord BBNJ a recueilli un total de 145 signatures et 74 ratifications. Il entrera en vigueur le 17 janvier 2026.

L'Accord BBNJ a pour objectif général d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. L'Accord établit un cadre pour le partage juste et équitable des avantages qui découlent des activités relatives aux ressources génétiques marines, définit des modalités pour l'établissement et la mise en œuvre de mesures telles que les aires marines protégées avec des contributions émanant de divers secteurs, élabore une procédure pour évaluer les impacts sur l'environnement de diverses activités et prévoit des modalités pour procéder au renforcement des capacités et au transfert de technologies marines, en vue de soutenir les Parties, en particulier les États parties en développement, dans la mise en œuvre de l'Accord.

« La rapidité avec laquelle l'Accord BBNJ a été ratifié, y compris cette semaine à l'Organisation des Nations Unies, témoigne de la force du multilatéralisme et de l'engagement des États en faveur de la sauvegarde d'un océan sain et résilient », a déclaré Elinor Hammarskjöld, Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère juridique de l'Organisation des Nations Unies.

Outre le droit de la mer, d'autres domaines ont vu des actions entreprises par les États au cours de la Cérémonie des traités de 2025, notamment ceux des droits humains, du désarmement, du droit des traités, des questions pénales, de la protection de l'environnement et des activités dans l'espace extra-atmosphérique.

Contexte

En septembre 2000, l'Organisation des Nations Unies a invité les dirigeants mondiaux qui participaient au Sommet du Millénaire à profiter de leur présence au Siège de l'Organisation des Nations Unies pour adhérer à un vaste éventail de traités internationaux importants. En signant des traités multilatéraux ou en déposant des instruments de ratification, d'adhésion ou d'autres instruments notifiant leur consentement à être lié, les États Membres contribuent grandement à faire progresser l'état de droit dans les relations internationales et à promouvoir la paix.

Depuis 2000, la Cérémonie des traités des Nations Unies a permis d'enregistrer plus de 2 000 actions liées à des traités, notamment des signatures, des ratifications et des adhésions.