Réforme du Code des Mines : Vers une meilleure gestion des ressources et de la sécurité pour nos territoires insulaires

Jordy Chan, ministre des Grands travaux, de l'Équipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes, informe que le gouvernement présente une première réforme du Code des Mines de la Polynésie française, visant à répondre à deux priorités essentielles : faciliter l'approvisionnement en matériaux pour les chantiers du secteur du BTP et améliorer la sécurité des habitants en facilitant les opérations de curage des rivières et réduisant ainsi le risque d'inondation.

Cette réforme s'inscrit dans un besoin urgent d'adaptation de la réglementation minière à notre contexte insulaire. En effet, le Code des Mines actuel, largement inspiré de la réglementation hexagonale, ne correspond pas aux spécificités et aux besoins de nos îles.

Une meilleure gestion des carrières permettra d'assurer une disponibilité continue de matériaux pour le secteur du BTP, essentiels pour le développement d'infrastructures publiques et privées en Polynésie française. Cette réforme permettra également d'améliorer le contrôle des prescriptions environnementales exigées par le Pays lors de leur extraction.

Les principales mesures proposées sont :

• L'augmentation de la durée d'exploitation des carrières qui passera de 10 à 20 ans, afin de mieux répondre aux besoins des exploitations notamment en termes d'amortissement des équipements et qui facilitera les démarches des professionnels ;
• La réduction des seuils d'autorisation de carrière nécessaires à l'obtention et la conservation d'une autorisation d'exploitation des carrières à Tahiti et dans les îles, pour exploiter un nombre plus important de carrières ;
• La facilitation des opérations de curage commandées par le Pays en simplifiant les procédures pour leur mise en œuvre, afin de mieux prévenir les risques d'inondation et de réagir plus rapidement face aux intempéries.

Cette réforme est une première étape d'un processus plus large de révision du Code des Mines, nécessaire afin de mieux répondre aux défis environnementaux et économiques du territoire. Les propositions de cette réforme sont actuellement soumises à l'avis du CESEC (Conseil Économique, Social et Culturel) et à l'approbation de l'Assemblée de la Polynésie française (APF), les professionnels du secteur ayant préalablement été consultés.

Le ministre des Grands travaux, de l'Équipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes est convaincu que ces mesures permettront de mieux gérer nos ressources naturelles tout en garantissant la sécurité de nos populations et en soutenant la croissance économique locale.