Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Après l'examen du neuvième rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé en République démocratique du Congo (S/2024/705) et l'adoption de conclusions sur ce rapport, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé d'adresser, sous la forme d'une déclaration publique de son Président, les messages suivants:

À toutes les parties au conflit armé en République démocratique du Congo:

• Condamne vigoureusement toutes les violations et atteintes qui continuent d'être commises sur la personne d'enfants en République démocratique du Congo, en particulier le nombre terriblement élevé d'occurrences des six violations graves commises contre des enfants dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l'Ituri et le Tanganyika; prie instamment toutes les parties au conflit de prévenir et faire cesser immédiatement toutes les violations et les atteintes, notamment le recrutement et l'utilisation d'enfants, les enlèvements, les meurtres et atteintes à l'intégrité physique, les viols et autres formes de violence sexuelle, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le refus d'accès humanitaire, et de s'acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire; note avec inquiétude que l'équipe spéciale de pays n'a pas pu s'acquitter pleinement de son travail de suivi et de confirmation des informations concernant les six violations graves du fait des conditions de sécurité instables, des activités des groupes armés et des opérations militaires, de l'état de siège déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, des restrictions des déplacements imposées par les parties au conflit, de l'hostilité à l'égard de la MONUSCO, des problèmes logistiques, dont la relève des contingents et les restrictions de carburant, et du retrait de la MONUSCO du Sud-Kivu, et demande instamment à toutes les parties de garantir l'accès sans entrave de l'équipe spéciale de pays; note avec inquiétude que les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations et les glissements de terrain, ont encore aggravé la situation humanitaire: associés à des infrastructures inadéquates et sous-développées, ils ont limité l'accès des enfants à l'eau potable, à de bonnes conditions sanitaires, à une éducation de qualité et aux services de santé;

• Demande à toutes les parties au conflit de poursuivre l'application des conclusions précédentes du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2022/7);

• Souligne qu'il importe de réprimer toutes les violations et atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé et que tous les auteurs doivent être rapidement traduits en justice et être amenés à répondre de leurs actes sans retard, notamment grâce à la conduite d'enquêtes indépendantes, systématiques et menées dans un délai raisonnable, donnant lieu, le cas échéant, à des poursuites et des condamnations, prend note de la loi n^o 09/001 portant protection de l'enfant, promulguée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo le 10 janvier 2009; se félicite des efforts déployés actuellement par le Gouvernement pour que les auteurs des six formes de violations graves contre des enfants en République démocratique du Congo répondent de leurs actes; salue l'engagement du Gouvernement à mettre en œuvre son plan d'action de 2012, l'encourage à continuer de s'employer à amener les auteurs à répondre de leurs actes et souligne en outre qu'il faut veiller à ce que toutes les victimes et personnes rescapées aient accès à la justice, y compris aux services de soutien médical et psychosocial dont elles ont besoin;

• Insiste sur le fait que, lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants dans les situations de conflit armé, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale et les vulnérabilités et les besoins particuliers des filles et des garçons, des enfants ayant un handicap, des enfants non accompagnés et séparés des groupes armés et des enfants déplacés de force doivent être dûment pris en compte;

• Condamne l'augmentation du nombre de cas de recrutement et d'utilisation d'enfants par les groupes armés et s'inquiète de ce que ces faits continuent d'être en tête de liste des violations confirmées dans le rapport, et condamne également la forte augmentation du nombre d'enfants nouvellement recrutés; se félicite qu'il n'y ait pas de cas avérés de recrutement et d'utilisation par les Forces armées de la République démocratique du Congo et la Police nationale congolaise; demande instamment à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement de recruter et d'utiliser des enfants, de libérer immédiatement et sans conditions préalables tous ceux qui se trouvent dans leurs rangs et de les remettre aux acteurs civils de la protection de l'enfance en vue de leur pleine réintégration dans le cadre de programmes de réintégration familiale et communautaire, et de faire cesser et de prévenir tout nouveau recrutement et toute nouvelle utilisation d'enfants, notamment de ne pas recruter à nouveau des enfants ayant été libérés, conformément aux obligations que leur impose le droit international, y compris, le cas échéant, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, que la République démocratique du Congo a ratifié en 1990; exhorte les groupes armés qui ne l'ont pas encore fait à entamer un dialogue avec l'ONU et à signer des engagements visant à faire cesser et à prévenir les violations graves;

• Condamne fermement la forte augmentation du nombre d'enfants tués ou mutilés, notamment à la suite d'hostilités entre les parties, d'opérations militaires, d'attaques contre les populations civiles, de l'utilisation d'engins explosifs, de la torture, des mauvais traitements et dans le contexte de la violence intercommunautaire, qui fait de la période considérée la plus meurtrière pour les enfants depuis la mise en place du mécanisme de surveillance et de communication de l'information en République démocratique du Congo; exhorte toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de discrimination, de nécessité, d'humanité et de proportionnalité et l'obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou, en tout état de cause, réduire autant que faire se peut les dommages causés aux civils ou aux biens de caractère civil, et prend note de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;

• Exprime sa profonde inquiétude face à la persistance des viols et autres formes de violence sexuelle contre les enfants perpétrés par les parties au conflit; note que ces actes comprennent le viol, le mariage forcé, le viol collectif, l'esclavage sexuel et la tentative de viol; exhorte toutes les parties au conflit armé à prendre immédiatement des mesures concrètes pour prévenir et faire cesser les viols et autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d'enfants; souligne qu'il importe d'amener les responsables de violences sexuelles ou fondées sur le genre commises contre des enfants à répondre de leurs actes; note avec préoccupation que l'ampleur de la violence sexuelle contre les enfants est sous-estimée, à cause de la crainte de représailles de la part des auteurs de ces actes qui vivent parfois au sein de la communauté ou à proximité, de la stigmatisation qui entoure de tels actes, de la persistance de l'impunité généralisée et du manque d'accès à des services adéquats pour les victimes et les personnes rescapées; souligne qu'il importe de fournir à ces dernières, au niveau local, des services spécialisés complets, non discriminatoires, qui tiennent compte des questions relatives au genre, à l'âge et au handicap, notamment un soutien en matière de santé mentale et un accompagnement psychosocial, et des services de santé, y compris de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu'une assistance juridictionnelle et des aides à la subsistance;

• Condamne les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux, y compris le pillage, la destruction des infrastructures et installations connexes et les attaques contre les personnes protégées liées à des écoles et des hôpitaux; demande instamment à toutes les parties au conflit armé de s'acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu'il conviendra, de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux et de leur personnel, et de prévenir et de faire cesser immédiatement les attaques ou menaces d'attaques contre ces établissements et leur personnel, l'utilisation d'écoles à des fins militaires, en s'appuyant sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, signée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo en juillet 2016, ainsi que la détérioration, la destruction, l'utilisation militaire ou la fermeture d'hôpitaux, qui amoindrissent encore les capacités du système de santé;

• Condamne l'augmentation considérable du nombre d'enlèvements d'enfants, dont l'écrasante majorité a été commise par des groupes armés, notamment à des fins de recrutement et d'utilisation, d'extorsion ou de demande de rançon, de viol et d'autres formes de violence sexuelle, ou en raison de l'association présumée avec une partie ennemie au conflit; note qu'il existe des cas d'enfants enlevés en Ouganda voisin, et note une sensible augmentation des cas dans les provinces du Nord-Kivu, de l'Ituri et du Sud-Kivu pendant la période considérée; demande instamment à toutes les parties concernées de libérer immédiatement et sans conditions préalables tous les enfants enlevés et de les confier aux acteurs civils compétents en matière de protection de l'enfance;

• Se déclare gravement préoccupé par l'augmentation de 62% du nombre de refus d'accès humanitaire dans les provinces du Sud-Kivu, de l'Ituri et du Nord-Kivu qui ont été vérifiés dans le rapport, notamment les actes de violence à l'égard du personnel humanitaire, les enlèvements et les meurtres de ces personnes, et le pillage des véhicules humanitaires; note que les groupes armés en sont responsables dans la majorité des cas, et demande à toutes les parties au conflit d'autoriser et de faciliter, dans le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, et rappelle également les principes directeurs des Nations Unies concernant l'aide humanitaire que l'Assemblée générale a adoptés dans sa résolution 46/182 ainsi que les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance qui encadrent l'action humanitaire, afin de faire respecter la nature exclusivement humanitaire et l'impartialité de l'aide humanitaire, ainsi que le travail de tous les organismes des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires, sans discrimination;

• Salue l'accord de paix qu'ont signé les Ministres des affaires étrangères de la République démocratique du Congo et du Rwanda le 27 juin 2025 et demande à toutes les parties au conflit d'appliquer intégralement la résolution 2773 (2025) du Conseil de sécurité et de s'abstenir de toute violation et exaction commise contre des enfants;

• Exhorte toutes les parties à soutenir et à aider la MONUSCO dans la mise en œuvre de tous les aspects de son mandat, notamment son mandat de protection de l'enfance;

Au Gouvernement de la République démocratique du Congo:

• Se félicite des efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, épaulé par l'Organisation des Nations Unies, en ce qui concerne la vérification, l'évaluation de l'âge et la séparation des enfants des Forces armées de la République démocratique du Congo et de la Police nationale congolaise au cours des processus de recrutement; demande au Gouvernement d'exécuter pleinement le plan d'action de 2012 visant à prévenir et à faire cesser les six violations graves commises contre des enfants, en mettant l'accent sur la lutte contre le viol et les autres formes de violence sexuelle, qui restent la violation la plus souvent imputée aux forces armées et aux forces de sécurité du pays; est satisfait de constater que les Forces armées de la République démocratique du Congo et la Police nationale congolaise demeurent déterminées à mettre en œuvre le plan d'action et à émettre des directives en vue de prévenir les six violations graves commises contre des enfants; salue l'action menée par le groupe de travail technique conjoint national et les groupes de travail techniques conjoints provinciaux sur les enfants et les conflits armés et de leur collaboration avec l'équipe spéciale de pays, ainsi que du soutien apporté à la mise en œuvre décentralisée du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation; juge bienvenues les avancées législatives en matière de protection de l'enfance, dont: i) l'adoption de la loi n^o 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité; ii) la création par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, en décembre 2022, du Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité; iii) l'adoption d'un décret portant code d'éthique et de bonne conduite des militaires et de la police pour les Forces armées de la République démocratique du Congo; iv) la promulgation d'une loi portant institution de la réserve armée de la défense, visant à mettre sur pied une force nationale de réserve des Forces armées de la République démocratique du Congo, qui exige que les nouvelles recrues soient âgées d'au moins 18 ans; se félicite que les dispositions du cadre opérationnel de 2022 pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants aient été alignées sur la stratégie nationale définie dans le Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation; note que des auteurs de violations graves, notamment de violences sexuelles et de meurtres d'enfants, ont été poursuivis et condamnés, et encourage la poursuite de ces efforts;

• Note avec préoccupation que des enfants ont été privés de liberté à cause de leur association présumée avec des groupes armés, mais constate avec satisfaction que tous ont été libérés à la fin de la période considérée; appelle le Gouvernement à traiter les enfants anciennement associés aux groupes armés avant tout comme des victimes et à les confier à des acteurs de la protection de l'enfance, en application des directives de 2013 émises par le Ministre de la défense et l'Agence nationale de renseignements;

• Souligne que c'est au premier chef au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu'il appartient d'assurer secours et protection à tous les enfants touchés par le conflit armé, est conscient qu'il importe de renforcer les capacités nationales à cet égard, et souligne qu'il importe de disposer de capacités durables en matière de protection de l'enfance, notamment durant les phases de transition des opérations de paix des Nations Unies concernées;

• Demande que soit assurée une réintégration durable des enfants au sein des familles et des communautés, notamment grâce à des mesures de soutien socioéconomique et d'aide à la réintégration scolaire, à des activités de réintégration sociale, et à l'offre d'un soutien psychosocial et de mesures de promotion de la santé mentale aux enfants touchés par les conflits armés, qui se matérialisent principalement par des groupes de discussion adaptés à l'âge et tenant compte des besoins et des vulnérabilités propres aux garçons et aux filles, l'offre d'un accès à des espaces adaptés aux enfants, ainsi que des activités sur la voie à suivre pour prévenir et combattre les violences sexuelles contre les enfants;

Aux groupes armés, notamment l'Alliance des forces de résistance congolaise, l'Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain, les Forces démocratiques alliées (ADF), la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), la Force de résistance patriotique de l'Ituri, l'Armée de résistance du Seigneur, les Maï-Maï Apa Na Pale, les Maï-Maï Mazembe, les Maï-Maï Simba, les Maï-Maï Zaïre, le Mouvement du 23 mars (M23), Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R), les Nyatura, les Raïa Mutomboki et les Twigwaneho:

• Exprime sa profonde inquiétude quant à la présence continue et aux activités déstabilisatrices en cours en République démocratique du Congo d'un grand nombre de groupes armés et à leur impact néfaste sur les enfants, l'écrasante majorité des violations vérifiées dans le rapport ayant été attribuées à des groupes armés;

• Se félicite de la libération de centaines d'enfants au Sud-Kivu; salue la signature de deux déclarations unilatérales, par le commandant des Maï-Maï Machine et par le commandant des Raïa Mutomboki Kiriku, visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants et d'autres violations graves contre eux, ainsi que des feuilles de route relatives à l'application de ces déclarations, qui ont permis la libération immédiate de 13 enfants pour la première et de 20 enfants pour la seconde;

• Rappelle à cet égard que plusieurs de ces groupes armés non étatiques figurent depuis au moins six années consécutives dans l'annexe I du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, notamment les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), la Force de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI), Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R), les Nyatura, les Raïa Mutomboki, les Maï-Maï Simba et l'Armée de résistance du Seigneur;

• Rappelle que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2783 (2025): i) a décidé de reconduire jusqu'au 1^er juillet 2026 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016), notamment les réaffirmations qu'il y a faites, à l'exception du paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008), y compris en ce qui concerne le paragraphe 3 c) de la résolution 2293 (2016), qui ne porte plus l'obligation de notification; ii) a déclaré que le paragraphe 1 de la résolution 2783 (2025) était conforme aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 2667 (2022) et que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuaient de s'appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo; iii) a réaffirmé que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s'appliquaient aux personnes et entités que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo aurait désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution, au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017), au paragraphe 3 de la résolution 2582 (2021) et au paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), y compris aux personnes ou entités opérant en République démocratique du Congo, et qui: i) recrutent ou utilisent des enfants pour le conflit armé en violation du droit international; ii) préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent des actes qui constituent des violations des droits humains ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; iii) empêchent l'accès à l'assistance humanitaire ou sa distribution en République démocratique du Congo, et a rappelé le paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022); rappelle que le Groupe de travail est disposé à communiquer au Comité les informations voulues pour l'aider à prendre des mesures ciblées contre les auteurs de violations répétées;

Aux notables locaux et aux chefs religieux:

• Souligne le rôle important que jouent les notables locaux et les chefs religieux ainsi que la société civile dans le renforcement de la protection des enfants touchés par le conflit armé;

• Exhorte les notables locaux et les chefs religieux à condamner publiquement les violations et les atteintes commises sur la personne d'enfants, tout en continuant de militer pour les faire cesser et les prévenir, et à se concerter avec le Gouvernement, l'Organisation des Nations Unies et les autres parties prenantes compétentes pour appuyer la libération et la réintégration, dans leurs communautés respectives, des enfants touchés par le conflit armé, notamment par une campagne de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.