L’OMD publie une nouvelle étude sur la détermination de l’origine des produits remanufacturés et recyclés

• L'OMD a publié une Étude sur la détermination de l'origine des produits remanufacturés et recyclés suite à son approbation par le Conseil lors de ses 147^e/148^e sessions.
• Cette étude examine la manière dont les règles d'origine sont actuellement appliquées aux produits recyclés et remanufacturés dans 19 pays.
• Les conclusions révèlent l'absence de définitions claires, de critères d'origine et de procédures concernant les produits recyclés et remanufacturés dans de nombreux accords de libre-échange.
• L'étude souligne la nécessité de renforcer les politiques et les pratiques liées à l'origine afin de soutenir les objectifs de l'économie circulaire.

L'Étude sur la détermination de l'origine des produits remanufacturés et recyclés analyse les dispositions des accords de libre-échange (ALE) relatives aux produits recyclés et remanufacturés et apporte un éclairage essentiel sur les difficultés rencontrées par les administrations douanières lorsqu'elles appliquent à ces catégories de produits des règles d'origine initialement conçues pour des produits neufs. Tout en mettant en évidence d'importantes lacunes dans les dispositions des ALE relatives à l'origine, l'étude formule des recommandations visant à faciliter l'accès à des droits de douane réduits pour ces types de produits dans le cadre des accords de libre-échange.

ALE et principes de l'économie circulaire

De nombreux ALE favorisent la transition vers une économie circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées plus efficacement et où la croissance économique est dissociée de la consommation de matières premières. Par exemple, les projets d'accords commerciaux en cours de négociation entre l'Union européenne (UE) et plusieurs pays font référence à cette notion : l'accord entre l'UE et le Mexique comprend une disposition visant à promouvoir « la croissance verte inclusive et l'économie circulaire », tandis que les accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande contiennent des dispositions visant à accroître la coopération pour promouvoir « la production et la consommation durables, l'économie circulaire, la croissance verte et la réduction de la pollution ».^[1]

Les modèles circulaires s'appuient sur divers processus industriels, notamment le recyclage et le remanufacturage. Le remanufacturage est un processus industriel véritablement en circuit fermé qui vise à récupérer délibérément les composants à valeur ajoutée d'un produit afin de leur permettre de bénéficier de nouvelles durées de vie utiles, plutôt que d'être mis en décharge ou recyclés. Le recyclage transforme les produits en matières premières, qui peuvent ensuite être réutilisées.

Certains ALE contiennent des dispositions spécifiques visant à stimuler le commerce des produits recyclés et remanufacturés, notamment par le biais de droits de douane différenciés appliqués aux codes du SH à six chiffres couvrant des produits recyclés ou remanufacturés et/ou aux sous-positions regroupant à la fois des produits neufs et des produits recyclés ou remanufacturés.

Pour atteindre les objectifs fixés par les ALE, il convient de définir clairement les termes « recyclé » et « remanufacturé »

En 2026, les Membres de l'OMD ont été invités, par le biais d'un questionnaire, à indiquer s'ils appliquent des règles d'origine spécifiques pour les produits recyclés et remanufacturés, à préciser les accords commerciaux qu'ils utilisent pour les appliquer et les difficultés rencontrées à cet égard. Au total, 19 Membres sur 78 (soit 24,36 %) ont répondu au questionnaire.

Sur les 19 administrations des douanes ayant répondu à l'enquête de l'OMD, seules quelques-unes ont indiqué que leurs ALE fournissent une définition claire précisant quels produits peuvent être considérés comme étant recyclés et remanufacturés.

Dans la plupart des ALE, ces produits sont simplement mentionnés dans les dispositions relatives aux marchandises entièrement obtenues :

• les sous-produits issus du processus de fabrication, par exemple les chutes de métal ou les chutes de tissus ;
• les pièces usagées issues du processus de démantèlement, par exemple les composants de valeur provenant d'appareils électroniques mis au rebut ;
• les produits remanufacturés, tels que les ordinateurs portables, remis en état de fonctionnement pour offrir des performances comparables à celles d'articles neufs.

Il conviendrait d'élaborer des règles d'origine spécifiques pour les produits recyclés et remanufacturés

Dix des administrations douanières ayant répondu à l'enquête de l'OMD ont indiqué que leur pays accordait un traitement préférentiel aux produits recyclés et remanufacturés, tandis que huit autres ont précisé qu'elles ne le faisaient pas en raison de l'absence de procédures et de règles d'origine appropriées pour ces produits. Les ALE prévoient généralement que ces produits doivent être « des produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de toutes les Parties » à l'accord.

Dans la mesure où certains accords comportent de nouveaux chapitres distincts traitant exclusivement et de manière globale des différents aspects de l'économie circulaire, les questions relatives à la détermination de l'origine restent une zone d'ombre.

Les difficultés rencontrées par la douane consistent notamment à :

• identifier ou distinguer les produits normaux ou remanufacturés lors de l'importation si rien n'indique qu'il s'agit de produits remanufacturés (certaines catégories de produits recyclés et de marchandises remanufacturés disposent de codes SH spécifiques, mais ce n'est pas le cas pour la plupart d'entre elles) ;
• prouver l'origine des matériaux, car il s'agit de produits anciens et il se peut qu'il n'y ait aucune trace du processus de production initial ;
• déterminer si les matières premières récupérées à partir d'un produit usagé peuvent être considérées comme entièrement obtenues.

Autres recommandations pour permettre aux administrations douanières de déterminer l'origine des produits recyclés/remanufacturés

Les règles d'origine jouent un rôle clé pour accéder à des droits de douane réduits dans les ALE et peuvent considérablement influencer les décisions de production. Bien conçues, elles peuvent favoriser le développement de chaînes logistiques entières entre les parties à des accords commerciaux préférentiels ou à des instruments d'accès au marché.

L'étude recommande donc :

• de mettre en œuvre des systèmes de traçabilité pour documenter la manière dont les matériaux sont acheminés du point de collecte au produit final, en utilisant des méthodes telles que le bilan massique, la ségrégation physique ou le mélange contrôlé ;
• d'élaborer des spécifications claires pour les matières premières et de tenir des registres stricts sur l'origine des déchets (pré ou post-consommation, source), car ils peuvent réduire, voire éliminer les doutes quant à l'origine des matières ;
• d'utiliser des certifications et des normes tierces pour vérifier le contenu recyclé et la qualité des produits, garantissant ainsi une communication précise et crédible aux parties prenantes ;
• d'élaborer des normes techniques ou des systèmes de certification pour garantir aux consommateurs que les produits remanufacturés sont sûrs et répondent à toutes les exigences techniques ;
• en collaboration avec l'OMD, d'échanger des bonnes pratiques pour guider la détermination de l'origine des produits recyclés et remanufacturés.

[1] Christophe Bellmann and Malena Sell, 2021, Options to Incorporate Circular Economy Provisions in Regional Trade Agreements, (« Options pour incorporer des dispositions relatives à l'économie circulaire dans les accords commerciaux régionaux »), IISD, Sitra, page 4.