Réforme de la procédure d’appel : le Garde des Sceaux annonce une concertation approfondie avec la profession

Mercredi soir, la présidente du Conseil national des barreaux, le bâtonnier de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers ont été reçus par le Garde des Sceaux. Ils ont exprimé, au nom de l'ensemble des avocats, l'inquiétude suscitée par l'annonce du projet de décret "visant à rationaliser les instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience" dit "RIVAGE".

Dans la continuité de cet échange, le Garde des Sceaux a adressé aux représentants de la profession, un courrier annonçant la conduite d'une concertation approfondie avec les avocats et les juridictions, durant les deux mois à venir. Ce temps de travail collectif nous permettra de faire entendre la position de la profession, afin de trouver les solutions les plus pertinentes.