Le CSN déploie sa Mission Not'isme

Le Conseil supérieur du notariat déploie officiellement sa mission Not'isme à compter de ce jeudi 15 janvier 2026.

Initiée en 2024 dans le cadre de la Stratégie d'engagement du notariat, Not'isme a pour ambition de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement (TND), et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants, parents comme fratries. Concrètement, il s'agit, pour la profession notariale, d'être en mesure de délivrer des conseils juridiques pour faciliter la vie, renforcer l'inclusion et anticiper l'après-soi. Aujourd'hui, les TDN concernent 17 % de la population française et impactent des fonctions essentielles telles que la socialisation, la communication, la motricité, l'attention ou l'apprentissage.

Après une première phase indispensable de diagnostic menée auprès des personnes directement concernées qui a permis de dégager 4 besoins principaux - le conseil, l'information, l'écoute empathique et des outils juridiques adaptés -, la Mission Not'isme s'est formellement structurée tout au long de l'année 2025. Forte de 280 notaires, sensibilisés et formés, elle est désormais pleinement opérationnelle.

Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat déclare : « Le notariat est ancré au cœur de la société depuis toujours. Il sait l'observer et la comprendre. Il sait évoluer en même temps qu'elle. Notre Raison d'être et notre Stratégie d'engagement trouvent une traduction sociétale concrète dans la Mission Not'isme. En tant qu'officiers publics et ministériels, nous apportons ainsi, avec rigueur et humanité, notre pierre à l'édifice déjà existant des structures et associations mais aussi tout particulièrement auprès de la délégation interministérielle à la stratégie des TND dont nous nous félicitons du soutien ».

Nicolas de Baudus de Fransures, notaire à Chartres et Président de la Mission Not'isme déclare : « L'accessibilité au notaire, à son accompagnement et à ses conseils est le principe central de la Mission Not'isme. Très humblement, notre objectif est de rendre le droit accessible et compréhensible pour l'ensemble des familles concernées qui sont en situation de vulnérabilité car elles cumulent souvent charge mentale, isolement et épuisement ».

La mission Not'isme en 2026 :

• 280 notaires volontaires répartis sur le territoire français, dans 79 départements de Métropole et d'Outre-mer
• Des notaires engagés dans un programme de formation structuré sur trois ans, combinant expertise juridique et développement des savoir-être indispensables à l'accompagnement de situations complexes auprès des familles et des aidants
• Des notaires pouvant également intervenir en lien avec les établissements spécialisés et les acteurs médico-sociaux, participer à des temps d'information, des colloques ou des événements destinés à mieux faire connaître les enjeux juridiques liés aux TND et au handicap
• Pour contacter un notaire membre du réseau Not'isme, il convient de s'adresser à l'instance notariale de son département ou de sa région :
  • https://www.csn.notaires.fr/fr/organisation-du-notariat-les-instances-regionales
  • https://www.csn.notaires.fr/fr/organisation-du-notariat-instances-departementales-et-interdepartementales