Le gouvernement du Canada ordonne la liquidation de TikTok Technology Canada, Inc. à la suite d’un examen relatif à la sécurité nationale mené conformément à la Loi sur[...]

Le gouvernement du Canada ordonne la liquidation de TikTok Technology Canada, Inc. à la suite d'un examen relatif à la sécurité nationale mené conformément à la Loi sur Investissement Canada

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Déclaration

Le 6 novembre 2024 - Ottawa (Ontario)

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« À la suite de la conduite d'un processus d'examen relatif à la sécurité nationale en plusieurs étapes, qui comprenait la réalisation d'une vérification rigoureuse par les organismes canadiens de sécurité nationale et de renseignement, le gouvernement du Canada a ordonné la liquidation de l'entreprise canadienne exploitée par TikTok Technology Canada, Inc. Il impose cette mesure en raison des risques précis pour la sécurité nationale que posent les activités menées par ByteDance Ltd. au Canada par l'entremise de TikTok Technology Canada, Inc. Cette décision a été prise en fonction des informations et des données probantes recueillies dans le cadre de l'examen ainsi que des conseils formulés par les organismes canadiens de sécurité nationale et de renseignement et d'autres partenaires gouvernementaux.

« Le gouvernement n'interdira ni l'accès de la population canadienne à l'application TikTok ni ne l'empêchera de créer du contenu. La décision d'utiliser une application ou une plateforme de média social relève d'un choix personnel. Il est tout de même important que les Canadiens adoptent de bonnes pratiques en matière de cybersécurité et qu'ils évaluent les risques liés à l'utilisation d'applications et de plateformes de média social, notamment en ce qui concerne la protection, la gestion, l'utilisation et l'échange de leurs renseignements personnels par des acteurs étrangers, ainsi que les lois applicables des pays en cause. Le gouvernement invite la population canadienne à consulter les conseils publiés par le Centre canadien pour la cybersécurité du Centre de la sécurité des télécommunications Canada pour qu'elle puisse mieux évaluer ces risques.

« La décision du gouvernement a été prise conformément à la Loi sur Investissement Canada, qui prévoit la tenue d'un examen pour les investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement effectue un examen approfondi en ce qui a trait aux investissements assujettis à la Loi sur Investissement Canada qui sont réalisés dans un certain nombre d'activités et de secteurs commerciaux, y compris dans le secteur des médias numériques interactifs, tel qu'il est décrit dans l'Énoncé de politique sur l'examen des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs de mars 2024.

« Le Canada continue d'être favorable aux investissements directs étrangers, mais le gouvernement prendra des mesures décisives lorsque ces investissements constituent une menace pour la sécurité nationale. »

Liens connexes

• Énoncé de politique sur l'examen des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs
• Lignes directrices sur l'examen relatif à la sécurité nationale des investissements
• Protégez-vous en ligne

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