Des avancées sur de nombreux fronts : l’année 2025 pour le Conseil de l’Europe

Il est rare, dans une organisation aussi active et complexe que le Conseil de l'Europe, qu'un événement précis se distingue de tous les autres. C'est cependant ce qui s'est produit en cette année 2025. La visite du Président ukrainien Volodymyr Zelensky à Strasbourg, en juin, a été un événement d'une ampleur considérable, de par son importance politique mais aussi en termes de sécurité et par le nombre des invités et des journalistes présents.

Lors de son passage au Palais de l'Europe, M. Zelensky a signé l'accord sur le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. Cette signature marque un moment historique dans le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine après l'invasion massive du pays par la Fédération de Russie, et il s'agit aussi de l'article le plus lu sur le portail de l'Organisation en 2025. Le Secrétaire Général Alain Berset a déclaré que « le droit international doit s'appliquer à tous, sans exception et sans faire deux poids deux mesures ».

M. Zelensky s'est exprimé devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, saluant le leadership de l'Organisation pour que la Russie ait à répondre de ses attaques contre l'Ukraine. Devant un hémicycle rempli, M. Zelensky a déclaré : « L'agresseur doit perdre. Nous y travaillons. Mais la justice est également importante. Elle doit fonctionner, afin que les criminels de guerre n'aient nulle part où se cacher ».

En décembre, le Conseil de l'Europe a mobilisé un soutien sans précédent en faveur d'une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. La signature a eu lieu à La Haye.

Le Conseil de l'Europe : renforcer la démocratie

L'une des principales priorités de l'Organisation a été de protéger les sociétés démocratiques européennes. Un événement vivant et animé dans ce sens s'est tenu en juin, sous la forme du Hackathon de la démocratie, offrant un modèle de la manière dont l'imagination et la coopération peuvent être utilisées pour renforcer les démocraties européennes, à l'heure où l'Organisation travaille à l'élaboration d'un Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe. Entre-temps, le site web du Pacte a été lancé en septembre de cette année. Le pacte a notamment été évoqué par le Secrétaire Général lors de sa visite en Finlande, en novembre, annonçant une intensification des événements et des consultations en 2026.

L'importance de la démocratie s'est également reflétée lors d'une Conférence des ministres responsables de la jeunesse, qui s'est tenue en octobre à Malte et au cours de laquelle les pays membres ont appelé à ce que les jeunes soient au centre du renouveau démocratique. De même, le Forum mondial pour la démocratie qui s'est tenu en novembre à Strasbourg, dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe, a bénéficié d'une participation dynamique des jeunes.

Les valeurs du Conseil de l'Europe sur la scène européenne et mondiale

Présent à New York à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies, Alain Berset a souligné la position du Conseil de l'Europe en tant qu'acteur clé du système international fondé sur des règles lors de multiples événements multilatéraux et bilatéraux. Aux côtés de dirigeants du monde entier, M. Berset a exposé en termes clairs le problème épineux auquel sont confrontées les démocraties libérales face aux défis et aux menaces directes. « Le choix est clair : connaître la sécurité avec la démocratie ou ne connaître aucune sécurité durable. » S'exprimant à l'université de Columbia, le Secrétaire Général a développé ce point, affirmant que l'Europe devait « définir une stratégie de sécurité démocratique - une stratégie qui place les valeurs au cœur de notre défense ».

Aux côtés du Président ukrainien Volodymyr Zelensky et du Premier ministre canadien Mark Carney, évoquant la situation critique des enfants ukrainiens, M. Berset a déclaré que « chaque jour de plus de la guerre d'agression de la Russie est un jour pris aux enfants ukrainiens ». À New York, M. Berset a présenté la position du Conseil de l'Europe lors de ses entretiens, entre autres dirigeants, avec les présidents Luiz Inácio Lula da Silva (Brésil), Gabriel Boric (Chili), Gustavo Petro (Colombie) et Ilham Aliyev (Azerbaïdjan) et le Premier ministre Pedro Sánchez (Espagne).

Lors du sommet de la Communauté politique européenne tenu à Tirana en mai de cette année, le Secrétaire Général a rencontré des chefs d'État et de gouvernement de tout le continent. Il a réaffirmé que nos sociétés démocratiques étaient menacées, mais que la réaction devait être globale :

« La sécurité européenne ne doit pas être pensée en silos. La division entre sécurité dure et sécurité douce, cette distinction est dépassée. Protéger nos institutions, nos droits et nos libertés, face aux défis extérieurs comme intérieurs, c'est une exigence stratégique. »

À Copenhague, en octobre, la Communauté politique européenne s'est à nouveau réunie. M. Berset a posé une question très pertinente aux dirigeants européens, celle du réarmement pour protéger nos pays des menaces militaires : « La question est claire : si les États se réarment mais que, demain, des gouvernements extrémistes arrivent au pouvoir, que se passe-t-il ? »

« Reconstruire l'Europe dansun esprit de service mutuel »

Les catholiques d'Europe et du monde entier ont vécu avec tristesse la mort du pape François le lundi de Pâques 2025. Lors d'une visite au Conseil de l'Europe en 2014, le pape François avait rappelé à l'Organisation l'importance de sa mission de « reconstruire l'Europe dans un esprit de service mutuel » en cette époque d'exigences égoïstes. Le Secrétaire Général Alain Berset, à l'occasion du décès du Saint-Père, a déclaré à son sujet que ce qui l'avait le plus frappé était « sa clarté morale inébranlable dans la promotion de la justice et de la réconciliation ».

En juin, le Secrétaire Général a rencontré le nouveau pape Léon XIV au Saint-Siège - un État observateur auprès du Conseil de l'Europe - où ils se sont entretenus, entre autres sujets, de la situation critique des enfants ukrainiens. Il s'agit d'un thème important pour l'ensemble de l'Organisation, comme le souligne la nomination par M. Berset, en février, de Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir en tant qu'Envoyée spéciale du Secrétaire Général sur la situation des enfants d'Ukraine.

Soixante-quinze ans de défense des droits humains

L'année a été riche en anniversaires pour le Conseil de l'Europe, avec en particulier le 75^e anniversaire de son traité directeur, la Convention européenne des droits de l'homme, que M. Berset a qualifiée de « boussole démocratique pour l'Europe ». Lors d'une cérémonie solennelle tenue à la Cour européenne des droits de l'homme en novembre, plusieurs personnalités ont pris la parole aux côtés de M. Berset, parmi lesquelles le président de la Cour, Mattias Guyomar, la Présidente de Malte, Myriam Spiteri Debono, et le Président de l'Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos.

La Commission de Venise a également célébré un anniversaire - le 35^e - lors d'une belle cérémonie tenue au Palais des Doges à Venise, la ville où l'organe consultatif sur les questions constitutionnelles a été fondé et où se tiennent encore ses sessions plénières. La Convention de Florence a célébré 25 ans de protection du patrimoine paysager en Europe et au-delà lors d'un événement organisé en octobre à la Villa Medicea « La Petraia », à Florence, en Italie.

Entre-temps, en juillet, une Conférence des ministres responsables des droits de l'enfant s'est tenue à La Valette, à Malte, pour marquer le 15^e anniversaire de la Convention de Lanzarote, le traité du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre les abus sexuels.

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, a représenté l'Organisation lors des événements de la Convention de Florence, au cours d'une année de grande activité pour lui. Il s'est notamment rendu à Auschwitz, en Pologne, pour commémorer la libération de l'ancien camp de la mort nazi, à Malte pour le nouveau « Protocole de La Valette » sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité transnationale et au palais de Westminster pour mettre en garde contre les dangers d'une utilisation abusive de l'IA. Sa mission la plus lointaine s'est déroulée en République de Corée, où il a assisté à la Conférence mondiale quinquennale sur le dopage dans le sport à Busan et au sommet international sur les normes en matière d'IA à Séoul.

Présidences du Luxembourg, de Malte et de la Moldova

La Conférence des ministres de la jeunesse s'est déroulée sous la présidence maltaise du Comité des ministres, marquée par de très nombreuses activités. En mai, Malte a succédé au Luxembourg, dont la présidence avait donné lieu à quelque 33 événements. En novembre, Malte a cédé la place à la Moldova, qui sera chargée de mener l'Organisation jusqu'en 2026.

Activité normative - de nouveaux traités pour l'Europe

En mars, le Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle convention sur la protection des avocats et autres professionnels du droit, dans un contexte où il devient de plus en plus difficile pour eux de travailler sur tout le continent. Parmi les autres faits nouveaux concernant les traités figurent l'adoption en novembre d'une nouvelle convention sur la production de séries télévisées et l'ouverture à la signature, en décembre, de la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

À l'initiative du Secrétaire Général, et grâce à un travail considérable mené en coulisses, une conférence ministérielle informelle s'est tenue à Strasbourg en décembre sur le thème de la migration. Cette initiative a lancé un processus qui figurera sans aucun doute parmi les travaux de l'Organisation au cours de la nouvelle année.

Le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine

Le Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe

Le Secrétaire Général Alain Berset

Le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L'impact de la Convention européenne des droits de l'homme