La technologie, le commerce électronique et les douanes vertes au cœur des discussions du Comité technique permanent

Plus de trois cents représentants d'administrations douanières, d'organisations internationales, du monde universitaire et du secteur privé se sont réunis fin octobre 2025 pour assister aux dernières sessions du Comité technique permanent (CTP) et contribuer à l'élaboration de normes et d'outils destinés à améliorer l'efficacité des échanges commerciaux.

Depuis sa première session en avril 1953, le CTP joue un rôle essentiel en permettant aux administrations douanières et à leurs partenaires d'identifier ensemble des solutions aux défis récurrents et émergents liés à la sécurisation et à la facilitation des opérations commerciales. Les dernières sessions du Comité ont porté sur les trois domaines clés du Plan stratégique 2025-2028 de l'OMD, à savoir les douanes vertes, le commerce électronique, ainsi que la technologie et l'innovation.

Technologie et innovation

Les participants ont d'abord examiné les avancées dans le cadre du projet « Douanes intelligentes » de l'OMD lancé en décembre 2023, avec le soutien de la Douane chinoise, afin d'évaluer l'adoption des technologies par les Membres, de réduire la fracture numérique et de promouvoir des solutions innovantes dans le domaine douanier. Parmi les progrès enregistrés dans ce domaine figure la conception d'un Outil d'auto-évaluation de la préparation à la chaîne de blocs, qui aidera les Membres à évaluer leur capacité technologique et qui sera bientôt disponible. Les expériences en matière d'application des technologies de rupture ont été partagées, l'Administration douanière de Hong Kong (Chine) expliquant comment sa solution basée sur la chaîne de blocs peut être utilisée par les parties à une transaction pour valider l'authenticité des documents, et la Douane kenyane expliquant comment elle applique l'intelligence artificielle (IA) pour automatiser l'analyse des images générées par des scanners à haute énergie.

Des discussions ont également eu lieu sur la mise à jour des Directives TIC et du Guide sur les technologies de l'information pour les cadres supérieurs. Une structure modulaire a été proposée par le mini-groupe chargé des mises à jour, l'objectif étant de fournir à différents groupes d'utilisateurs des orientations plus avancées et plus ciblées. Le CTP a accueilli favorablement la proposition du mini-groupe concernant une structure modulaire et a souligné l'importance de ces travaux de mise à jour, ainsi que la nécessité d'un processus continu d'examen et de mise à jour.

Le CTP a également poursuivi ses discussions sur une proposition de la Global Express Association (GEA) concernant le traitement douanier des dispositifs de sécurité intelligents (SSD) dans le but d'harmoniser les politiques d'admission temporaire en franchise de droits entre les administrations des Membres. Les participants ont soutenu la nécessité de poursuivre les délibérations sur ce sujet et de définir clairement le terme « SSD ». Ils ont convenu de créer un mini-groupe chargé d'analyser cette proposition avant les prochaines sessions du CTP.

Initiatives en matière de facilitation des échanges

Un point a également été fait sur le Programme d'action d'Awaza des Nations Unies (ONU) pour les pays en développement sans littoral (PDSL), l'orateur soulignant que l'OMD avait mené 133 activités de renforcement des capacités en 2024, qui ont directement bénéficié à 29 des 32 PDSL, les aidant à surmonter leurs défis structurels et à réduire leurs coûts commerciaux. Ces efforts font écho aux remarques formulées par le Secrétaire général de l'OMD dans son discours à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PDSL, soulignant le rôle essentiel de la coopération internationale et du développement durable pour les pays enclavés.

Un représentant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a couvert les développements au sein du Comité de la facilitation des échanges (CFE), soulignant les initiatives clés pour 2025, telles que le partage d'expériences des Membres sur la numérisation et les opérateurs économiques agréés (OEA), et les préparatifs pour le deuxième examen de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Une mise à jour sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE a révélé un taux de mise en œuvre global de 85,3 %.

Les discussions ont également porté sur la mise à jour du Guide de l'OMD sur les Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE), sur la base d'une récente enquête menée auprès des Membres de l'OMD qui a notamment montré la nécessité de disposer d'un CNFE solide pour réussir la mise en œuvre de l'AFE. Les résultats de l'enquête constitueront une nouvelle annexe au Guide. Les participants ont également pris connaissance des progrès réalisés dans la mise à jour du Guide pratique relatif aux zones franches, avec l'ajout de nouvelles sections sur les programmes AEO, les règles d'origine et les cas de saisie en cours d'élaboration.

Commerce électronique

Conformément à la nouvelle approche du CTP visant à renforcer les travaux sur le commerce électronique transfrontalier, la deuxième journée des sessions a été consacrée à ce sujet. Les discussions ont porté sur la stratégie de l'OMD en matière de politique d'application de la législation sur le commerce électronique, ainsi que sur la révision du Dossier sur le commerce électronique transfrontalier, les participants fournissant des orientations sur les futures mises à jour des outils soutenant la mise en œuvre du Cadre de normes de l'OMD sur le commerce électronique transfrontalier (E-Commerce FoS), et convenant du développement d'ensembles de données standardisés sur le commerce électronique qui devront être revus par le CTP.

Les séances en petits groupes sur les seuils de minimis et la gouvernance des données pour l'interopérabilité ont donné lieu à des échanges riches et approfondis sur la manière de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations douanières face à l'augmentation du nombre de colis de faible valeur, mettant en évidence diverses politiques et mesures opérationnelles, notamment des solutions technologiques telles que la numérisation et l'intelligence artificielle. Les présentations de la Commission économique eurasienne (CEE) et du Nigéria ont mis en avant les expériences acquises dans la mise en œuvre du Cadre de normes pour le commerce électronique, tandis que les contributions de l'Union postale universelle (UPU) et de PayPal ont souligné l'importance d'un partage de données de haute qualité et d'une collaboration entre les douanes et les acteurs du secteur privé. Les délibérations de la journée ont renforcé l'engagement du CTP à transformer son approche du commerce électronique en fonction de l'évolution des réalités du commerce mondial.

Douanes vertes

En ce qui concerne les douanes vertes, les participants ont été informés de l'introduction de nouveaux modules d'apprentissage en ligne destinés aux douanes sur les Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et de nouvelles ressources développées pour soutenir les efforts de renforcement des capacités des Membres, ainsi que des progrès réalisés dans l'élaboration d'un Outil d'évaluation des douanes vertes qui tient compte des critères de référence et des bonnes pratiques démontrées par les Membres et qui devrait être publié en novembre 2025.

L'enquête de l'OMD sur les initiatives en matière de douanes vertes a enregistré un taux de réponse de 60 %, avec la participation de 109 des 187 membres. Les résultats ont mis en évidence toute une série d'activités innovantes, tandis que certains participants ont appelé à une distinction plus claire entre les initiatives menées par les douanes et les autres initiatives gouvernementales. En réponse, l'OMD s'est engagée à veiller à ce que les futurs rapports reflètent fidèlement les actions spécifiques aux douanes et à poursuivre ses efforts pour promouvoir le partage des bonnes pratiques entre les Membres. Sur la base des résultats de l'enquête, un Recueil des bonnes pratiques douanières écologiques sera élaboré et inclura la contribution de 28 membres qui ont accepté de partager leurs expériences. Le recueil comprendra également des exemples de pratiques environnementales efficaces mises en œuvre dans les opérations douanières.

Rapport de synthèse

Un rapport de synthèse des discussions du CTP sera mis à la disposition des Membres de l'OMD et du public dans les prochaines semaines sur le site web de l'OMD.