Déclaration commune sur les images générées par l’IA

InformationsPublié le 23 février 2026

Déclaration commune sur les images générées par l'IA

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a publié, de concert avec 61 autres autorités nationales de protection des données, une déclaration commune concernant les images générées par l'IA et la protection de la vie privée.

Le 23 février 2026, les autorités chargées de la protection des données à travers le monde ont publié une déclaration commune sur les images générées par l'IA (joint statement).

Cette déclaration représente la position commune de 61 autorités et a été publiée en réponse aux graves préoccupations concernant les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qui génèrent des images et des vidéos réalistes représentant des personnes identifiables à leur insu et sans leur consentement. Les signataires sont particulièrement préoccupés par les préjudices potentiels pour les enfants.

La déclaration énonce les principales attentes et les principes fondamentaux pour toutes les organisations qui développent et utilisent des systèmes de génération de contenu par IA, notamment:

• Mettre en place des mesures de protection solides pour empêcher l'utilisation abusive d'informations personnelles et la génération d'images intimes non consenties et d'autres contenus préjudiciables, en particulier lorsque des enfants sont représentés.
• Garantir une transparence significative sur les capacités des systèmes d'IA, les mesures de protection, les utilisations acceptables et les conséquences d'une utilisation abusive.
• Fournir des mécanismes efficaces et accessibles permettant aux personnes de demander la suppression de contenus préjudiciables impliquant des informations personnelles et répondre rapidement à ces demandes.
• Traiter les risques spécifiques pour les enfants en mettant en œuvre des mesures de protection renforcées et en fournissant des informations claires et adaptées à leur âge aux enfants, aux parents, aux tuteurs et aux éducateurs.

Les cosignataires ont pour objectif de partager des informations sur leurs approches pour répondre à ces préoccupations, notamment dans les domaines de l'application de la loi, de la politique et de l'éducation.

La déclaration commune a été coordonnée par le groupe de travail sur la coopération internationale en matière d'application de la loi (IEWG) de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée (AMVP).