Audition de François-Noël Buffet et avis sur sa nomination en tant que Défenseur des droits

Mercredi 15 juillet 2026 matin, la commission des lois a auditionné François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République.

Elle aensuite voté sur cette proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution.

→ L'avis du Parlement sera connu après le dépouillement des votes des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, organisé à l'issue de l'audition de François-Noël Buffet et du vote par la commission des lois du Sénat le 21 juillet.

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