Les pays européens réaffirment l’importance de la Charte sociale européenne lors d'une conférence à Chișinău

Les ministres et les hauts représentants des États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une déclaration tournée vers l'avenir, qui réaffirme leur engagement en faveur des droits sociaux et de la Charte sociale européenne, lors d'une conférence de haut niveau sur les droits sociaux - la Charte sociale européenne. L'événement était organisé par le Conseil de l'Europe et la présidence moldave du Comité des ministres du Conseil de l'Europe à Chișinău.

En adoptant la déclaration, les pays européens ont réaffirmé leur engagement en faveur de la Charte sociale européenne et de la protection des droits sociaux, en soulignant le lien entre justice sociale, stabilité démocratique et résilience.

Innover pour soutenir les droits sociaux

Ils ont salué l'initiative d'un nouveau Pacte démocratique pour l'Europe, relevant que, la justice sociale étant au cœur de celui-ci, il ouvre la voie à des engagements renouvelés, à des solutions intersectorielles et à des approches innovantes pour soutenir les droits sociaux.

La déclaration appelle à une mise en œuvre effective des droits, notamment en matière de conditions de travail équitables, de protection sociale et de soutien aux groupes vulnérables tels que les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les communautés roms. Les États membres s'engagent à adopter des politiques sensibles au genre, à promouvoir la participation active et à renforcer le dialogue social. La déclaration souligne l'importance de donner suite aux conclusions du Comité européen des droits sociaux et de renforcer la coordination avec les autorités nationales et locales. Elle met également en avant la nécessité d'une coopération avec les organes du Conseil de l'Europe et les organisations internationales, afin d'accroître l'impact concret de la Charte.

Préserver la démocratie, c'est garantir qu'elle bénéficie à toutes et à tous

« L'expérience nous a montré que, lorsque les personnes se sentent protégées, elles sont moins vulnérables à la manipulation. Lorsqu'elles disposent d'opportunités, elles ont davantage confiance en leur avenir. C'est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour promouvoir l'égalité sociale - des efforts pleinement alignés sur les principes de la Charte sociale européenne. Car, si nous voulons réellement préserver la démocratie, nous devons veiller à ce qu'elle bénéficie concrètement à toutes et tous », a souligné la Présidente de la République de Moldova, Maia Sandu, dans son discours d'ouverture.

« Il ne peut y avoir de sécurité démocratique sans droits sociaux », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset. « À une époque marquée par la guerre, les chocs économiques et la montée des inégalités, la mise en œuvre de la Charte sociale européenne remet la justice sociale à sa juste place : au cœur de la stabilité démocratique ».

Une participation à l'échelle du continent et au-delà

La conférence a réuni des ministres et d'autres hauts fonctionnaires chargés des droits sociaux et de la politique sociale, des responsables du Conseil de l'Europe, ainsi que des représentant·es des institutions de l'Union européenne, des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail. Parmi les participant·es figuraient également des représentant·es de la société civile, des partenaires sociaux, des universitaires, des institutions nationales des droits humains, des organismes de promotion de l'égalité et leurs réseaux européens.

Dans le cadre de la conférence, l'Albanie, l'Andorre, la Belgique, la Croatie, la France, la Lituanie, Malte et la Norvège ont souscrit à des dispositions supplémentaires de la Charte sociale européenne, témoignant de leur engagement à renforcer la protection des droits sociaux. Il convient de noter que la France a étendu l'application de la Charte aux territoires d'outre-mer ci-après : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon.

La conférence s'inscrit dans un programme plus large d'événements organisés à Chișinău, comprenant onze événements parallèles consacrés à différents aspects des droits sociaux et des politiques sociales, tels que la numérisation des systèmes de protection sociale et ses effets sur l'accès aux prestations, la concrétisation des droits sociaux pour les jeunes, la garantie des droits dans les territoires d'outre-mer, le renforcement des connaissances en matière de santé, ainsi que l'adaptation de la Charte sociale européenne à l'ère numérique. Les discussions ont également porté sur la résilience démographique et le capital humain, la gouvernance multiniveaux dans la mise en œuvre des droits sociaux, l'inclusion des Roms et l'avenir du travail, ainsi que sur le rôle des droits sociaux dans le renforcement de la résilience en République de Moldova et en Ukraine, et la consolidation du lien entre la Charte sociale européenne et le Socle européen des droits sociaux.

La prochaine conférence sur les droits sociaux - la Charte sociale européenne - se tiendra sous les auspices de la présidence portugaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

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Droits sociaux : combler l'écart entre les politiques et les citoyens - Commissaire aux droits de l'homme [EN]