Partenariat International contre l’Impunité d’utilisation d’Armes Chimiques - Soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à l’occasion de la publication du[...]

Partenariat international de lutte contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques - Soutenir l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques à l'occasion de la publication du cinquième rapport de l'équipe d'enquête et d'identification (10 mars 2026)

1. Nous, États participants au Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques, sommes unis dans notre volonté de préserver les règles et normes internationales contre l'emploi des armes chimiques par quiconque, partout dans le monde et en toutes circonstances.

2. Nous nous félicitons de la publication, le 21 janvier 2026, du cinquième rapport de l'équipe d'enquête et d'identification de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui impute aux Forces aériennes arabes syriennes du régime de Bachar Al-Assad la responsabilité d'une attaque à l'arme chimique à Kafr Zita le 1er octobre 2016. Nous exprimons notre soutien à l'équipe d'enquête et d'identification et la remercions pour son travail professionnel, impartial et indépendant.

3. Nous condamnons fermement l'emploi d'armes chimiques par les Forces aériennes arabes syriennes du régime de Bachar Al-Assad à Kafr Zita le 1er octobre 2016, et par quiconque et en toutes circonstances. Nous saluons la coopération des nouvelles autorités syriennes dans le cadre de cette enquête, qui marque la première coopération de la République arabe syrienne avec une enquête de l'équipe d'enquête et d'identification.

4. Nous appelons toutes les parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques à continuer de lutter contre l'impunité en amenant les responsables de l'emploi d'armes chimiques à rendre des comptes, notamment en lien avec les attaques à Kafr Zita. Nous, États participants au Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques, nous engageons à coopérer le plus possible dans les enquêtes et les poursuites pénales relatives à l'emploi d'armes chimiques. Nous soulignons également l'importance de la coopération avec le Mécanisme international, impartial et indépendant et avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.

5. La lutte contre l'impunité ne peut progresser qu'à condition que les États prennent des mesures pour amener les auteurs de ces actes à rendre des comptes. Nous notons que des procédures judiciaires relatives à l'emploi d'armes chimiques sont en cours dans plusieurs États participants au Partenariat. Nous demeurons déterminés à traduire les responsables en justice, notamment en déployant des efforts de renforcement des capacités.

6. Nous réaffirmons notre ferme soutien à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, pilier fondamental de l'architecture internationale du désarmement et de la lutte contre la prolifération, ainsi que de l'ordre international fondé sur des règles de droit dont nous dépendons tous.

Liste des Etats participants au PICIAC :

Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Côte d'Ivoire
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Ghana
Irlande
Italie
Japon
Koweït
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Maroc
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République de Corée
République Tchèque
Royaume-Uni
Sénégal
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union européenne