L'OMD annonce la mise à jour des codes douaniers mondiaux afin de faciliter les programmes de vaccination et d'améliorer l'état de préparation en prévision des urgences sanitaires

• La huitième édition du « langage universel du commerce », utilisé pour décrire et codifier les marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux, a été publiée.
• Deux changements majeurs découlent de la ventilation plus détaillée des principaux vaccins et des fournitures essentielles en cas d'urgence sanitaire, compte tenu des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.
• La nouvelle édition du SH offre de nombreux avantages aux pouvoirs publics, parmi lesquels une exactitude accrue des données commerciales à des fins de modélisation et de prévision, une meilleure gestion de la chaîne logistique, des indices de prix plus précis et une vision plus claire des marchés.

L'Organisation mondiale des douanes a publié aujourd'hui une mise à jour majeure du Système harmonisé, l'instrument de classification internationale des marchandises qui attribue un code normalisé à chaque produit commercialisé. Géré par l'OMD, le SH est utilisé par plus de 200 pays et économies dans le monde en tant que référence pour leurs tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques commerciales internationales. Les amendements, qui marquent l'aboutissement de six années de travaux techniques menés par les 187 membres de l'OMD, entreront en vigueur le 1^er janvier 2028 afin de laisser le temps aux pays de s'y adapter. Ces ajouts au SH permettront d'accroître la visibilité de produits essentiels aux programmes de santé publique et aux interventions en cas de catastrophe, permettant un dédouanement plus rapide et une identification plus facile.

Le SH facilite la visibilité du commerce des vaccins

La production de vaccins est aujourd'hui concentrée dans quelques pays et le commerce représente un moyen essentiel pour assurer leur distribution à l'échelle mondiale. Le classement actuel des vaccins à usage humain dans le SH n'est pas suffisamment détaillé pour évaluer les flux commerciaux internationaux et mettre facilement en œuvre des politiques commerciales pour ces produits. Dans le SH 2022 actuel, les vaccins ne sont classés que dans deux sous-positions, pour la médecine humaine et vétérinaire. Ce manque de précision se reflète également souvent dans les tarifs nationaux.

Le SH 2028 introduit de nouvelles positions (les 30.07 et 30.08) et sous-positions pour les vaccins faisant l'objet d'importants volumes commerciaux actuels ou prévisionnels, et inclut également des maladies prioritaires pour lesquelles la vaccination est essentielle. Cette nouvelle structure répond à deux préoccupations : elle distingue les maladies susceptibles de causer des épidémies des maladies endémiques, et elle s'aligne sur les recommandations de l'OMS en matière de vaccination en couvrant les vaccins recommandés pour tous les programmes, pour les groupes à haut risque, pour les programmes spécifiques et pour les maladies locales ou sporadiques.

Le Secrétaire général de l'OMD, Ian Saunders, a déclaré : « Les changements positifs qui ont été apportés au Système harmonisé permettent de mieux rendre compte de la disponibilité des vaccins et ouvrent davantage de possibilités pour faciliter le dédouanement des vaccins et des équipements médicaux qui sont nécessaires en cas d'urgence. Ils sont une contribution tangible des douanes au développement mondial, à la protection de la société et à la capacité des gouvernements à répondre efficacement aux futures situations d'urgence. En adoptant des amendements qui concernent spécifiquement les vaccins contre des maladies représentant des menaces endémiques ou pandémiques, la communauté douanière prend acte du fait qu'il faut se préparer à l'avance en prévision des plus grands risques et que les douanes peuvent jouer un rôle constructif pour protéger la sécurité et assurer le bien-être des sociétés. »

En améliorant la visibilité de ces vaccins dans le SH, l'OMD se donne pour but de garantir un classement cohérent entre les parties commerciales et de faciliter la mise en œuvre d'un traitement préférentiel ou plus rapide aux frontières, en particulier en cas de catastrophe. L'objectif est également de fournir aux décideurs politiques des données commerciales plus claires et plus fiables afin de soutenir la conception et la mise en œuvre des programmes de vaccination et des plans d'urgence.

Les vaccins pour la médecine humaine seront classés dans la position 30.07, qui est elle-même subdivisée en 38 sous-positions (codes à six chiffres) comprenant les vaccins contre :

• La rougeole, la rubéole, la varicelle, le zona et les oreillons
• La poliomyélite, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite et l'haemophilus influenzae type B
• La tuberculose, le pneumocoque, le rotavirus et le papillomavirus humain
• La méningite, la typhoïde, le choléra, la dengue, la rage et le paludisme
• La grippe, le virus respiratoire syncytial (VRS) et les coronavirus
• La fièvre jaune, la variole, la variole du singe, le virus Ebola, l'encéphalite, le chikungunya et le streptocoque.

Outre les vaccins antituberculeux du type Bacillus Calmette-Guérin (BCG), une sous-position a été créée pour les « autres vaccins antituberculeux » en vue de tenir compte de la production de vaccins antituberculeux pour adolescents et adultes, actuellement en cours de développement et dont certains sont à un stade avancé d'essais cliniques. De plus, une autre sous-position a été créée pour les vaccins contre les streptocoques, afin d'inclure celui contre le streptocoque du groupe B, un autre vaccin important en cours de développement qui est sur le point d'être approuvé par les autorités réglementaires.

Il est exceptionnel que le SH inclue un produit qui n'est pas encore commercialisé mais l'inclusion de ces vaccins importants a été jugé essentielle pour permettre de vérifier qu'ils arrivent bien là où ils doivent arriver et ce, en quantités adéquates.

Le Comité du Système harmonisé de l'OMD et son Sous-comité de révision du Système harmonisé ont travaillé en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de déterminer la meilleure façon d'apporter plus de clarté sur les flux de vaccins dans la structure du SH et de garantir que les modifications soient gérables à la frontière.

Le SH comme instrument de soutien à l'état de préparation face aux urgences sanitaires

Au cours des crises sanitaires passées, telles que la pandémie de COVID-19 et l'épidémie de maladie à virus Ebola, les gouvernements ont introduit des mesures commerciales pour l'importation de certaines fournitures médicales, telles que des exonérations fiscales, des procédures simplifiées ou des mécanismes de circuit rapide. Dans certains pays, pourtant, certaines de ces marchandises n'étaient pas assorties d'un code tarifaire douanier ou statistique spécifique, ce qui a compliqué la mise en œuvre de ces mesures.

Au début de la pandémie de COVID-19, les secrétariats de l'OMD et de l'OMS ont élaboré une liste de « Classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19 » afin de fournir des orientations aux responsables des politiques commerciales, aux entreprises et aux fonctionnaires des douanes sur la manière de classer ces marchandises à des fins douanières, dans le but ultime d'accélérer leur dédouanement. La liste de référence n'avait pas de valeur juridique mais elle a été activement utilisée par les pouvoirs publics pour mettre en place des mesures de facilitation des échanges et par les opérateurs commerciaux pour garantir un classement précis et l'acheminement transfrontalier rapide des fournitures médicales essentielles.

Au cours du dernier cycle de révision du SH, une liste des produits sanitaires essentiels qui n'étaient pas suffisamment visibles dans l'édition 2022 du SH a été rédigée sur la base de ce document et de nouvelles sous-positions ont été créées pour le SH 2028. Les catégories de produits médicaux essentiels pour lesquelles de nouvelles sous-positions ont été établies sont :

• Les ambulances et les voitures chirurgicales
• Les écrans faciaux de protection et les masques de protection
• Les sacs mortuaires en matières plastiques
• Les oxymètres de pouls et les moniteurs pour la surveillance de multiples paramètres chez les patients
• Les appareils pour l'intubation trachéale (y compris les trousses d'intubation) et les pompes d'aspiration
• Les respirateurs artificiels et les compte-gouttes.

En améliorant la visibilité de ces produits dans le SH, l'OMD donne aux gouvernements et aux entreprises les moyens non seulement de faciliter un traitement préférentiel ou plus rapide des envois en situation d'urgence mais aussi de produire des données commerciales plus claires et plus fiables pour soutenir les plans de préparation et les stratégies de résilience de la chaîne logistique.

Les amendements du SH 2028 étant désormais acceptés, les administrations et les entreprises ont environ deux ans pour se préparer à l'entrée en vigueur de l'instrument le 1^er janvier 2028.

Notes à l'intention des journalistes

Toute nouvelle édition du SH constitue un événement majeur pour les secteurs d'activité concernés, pour les pouvoirs publics, pour les administrations des douanes et pour l'OMD. Elle exige de modifier les législations et les accords internationaux, de mettre à jour les systèmes informatiques, d'élaborer des publications et des procédures, et de former les fonctionnaires des douanes, les autres agences gouvernementales et les opérateurs commerciaux. Ces efforts coordonnés sont essentiels pour assurer une transition fluide vers le SH 2028 et son application uniforme et efficace dans le monde entier.

À propos de l'OMD

L'Organisation mondiale des douanes élabore des normes internationales, favorise la coopération et renforce les capacités en vue de faciliter le commerce légitime, de garantir un recouvrement juste des recettes et de protéger la société, en jouant un rôle de chef de file et en fournissant des orientations et un appui aux administrations des douanes. L'OMD, créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière, est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité et l'efficience des administrations des douanes.

Aujourd'hui, l'OMD représente 187 administrations des douanes dans le monde, qui traitent collectivement environ 99 % du commerce mondial. En tant que centre mondial d'expertise douanière, l'OMD est la seule organisation internationale qui soit compétente à l'échelon international en matière douanière et qui peut se prévaloir à juste titre d'être le porte-parole de la communauté douanière internationale.

Liens utiles

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