L'organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié des rapports de suivi sur la Géorgie, le Monténégro, la Pologne et la Slovaquie, dans lesquels il réévalue la conformité technique de ces pays avec certaines des 40 recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

Géorgie : des lacunes à combler

Dans son rapport de suivi sur la Géorgie, MONEYVAL conclut que le pays a pris des mesures pour améliorer ses dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais qu'il doit encore combler certaines lacunes. La Géorgie a réalisé des progrès limités en remédiant à certaines lacunes en matière de conformité technique concernant les sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive. Le pays est jugé « conforme » pour sept recommandations, « en grande partie conforme » pour 24 recommandations et « partiellement conforme » pour huit recommandations. Il est jugé non conforme pour une recommandation relative aux organisations à but non lucratif.

Monténégro : des progrès importants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le Monténégro a réalisé des progrès importants en améliorant son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et en corrigeant plusieurs défaillances. Dans son rapport de suivi, MONEYVAL a revalorisé les notations du pays pour 12 recommandations, les jugeant « en grande partie conformes ». Ces recommandations concernent les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme, le devoir de vigilance envers la clientèle, les nouvelles technologies, la réglementation et le contrôle des institutions financières, ainsi que les statistiques. Le Comité a également revalorisé la notation de la recommandation relative à l'abus d'organisations à but non lucratif, la considérant dorénavant comme « partiellement conforme ». Le Monténégro est jugé « conforme » pour deux recommandations, « en grande partie conforme » pour 31 recommandations et « partiellement conforme » pour sept recommandations.

Pologne : la correction des défaillances techniques est en cours

Dans son rapport de suivi sur la Pologne, MONEYVAL constate que des progrès ont été réalisés pour corriger, dans une large mesure, les défaillances en matière de conformité technique relatives à l'application des normes du GAFI aux organisations à but non lucratif. Le pays a partiellement amélioré sa conformité avec la recommandation du GAFI sur les nouvelles technologies en transposant les règlements de l'UE régissant les marchés de cryptoactifs et en imposant la règle du voyage pour les transferts de certains cryptoactifs. La Pologne est jugée « conforme » pour trois recommandations, « en grande partie conforme » pour 24 recommandations et « partiellement conforme » pour 13 recommandations.

Slovaquie : le programme législatif a réglé de nombreuses questions techniques

MONEYVAL reconnaît des progrès significatifs dans son rapport de suivi sur la République slovaque. Le Comité note que d'importantes réformes législatives ont permis de corriger toute une série de déficiences en matière de conformité technique. En conséquence, le pays a vu sa notation revalorisée pour huit recommandations, qui portent sur le devoir de vigilance relatif à la clientèle, les personnes politiquement exposées, la correspondance bancaire, les actifs virtuels et les prestataires de services d'actifs virtuels, les pays présentant un risque plus élevé, les entités et professions non financières désignées (comme les casinos, les agents immobiliers, les négociants en métaux et pierres précieuses, les avocats, etc.), la cellule de renseignement financier ainsi que les passeurs de fonds. Le pays est jugé « conforme » pour sept recommandations, « en grande partie conforme » pour 29 recommandations et « partiellement conforme » pour quatre recommandations.

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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l'efficacité de l'application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.

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Lire le rapport sur la Pologne dans son intégralité

Lire le rapport sur la Slovaquie dans son intégralité

MONEYVAL