Muni-Express – Règlement sur les pratiques agroenvironnementales

Le 2 juillet 2026, le gouvernement a édicté le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), dont les dispositions entreront graduellement en vigueur à compter du 1^er janvier 2027. Ce nouveau règlement remplacera le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Certaines dispositions de celui-ci continueront toutefois de s'appliquer jusqu'au 1^er janvier 2029.

Le RPAE encadre certaines activités agricoles afin d'assurer la protection de l'environnement, particulièrement de l'eau et du sol. En parallèle, d'autres règlements issus de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) sont modifiés, principalement à des fins d'harmonisation et de concordance avec le RPAE.

Bien qu'il encadre surtout les activités du secteur agricole, le RPAE demeure d'intérêt pour les organismes municipaux, notamment sur le plan de l'augmentation des superficies en culture et de la protection des milieux sensibles tels que les cours d'eau. Mentionnons que les dispositions du RPAE ont préséance sur celles d'un règlement municipal qui portent sur un même objet.

Lire le Muni-Express N° 18 - 4 novembre 2026 - Règlement sur les pratiques agroenvironnementales.