Crise énergétique : des aides renforcées et élargies à partir de mai

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Transcription

Sébastien LECORNU

Mesdames et Messieurs, je veux saluer la presse.

Nous avons tenu une nouvelle réunion de suivi de la crise énergétique. Vous le savez, l'activité du Gouvernement est largement consacrée aux effets de cette guerre au Moyen-Orient sur nos structures économiques, sur nos sujets militaires. Les travaux ont commencé, d'ailleurs, en Commission de la Défense pour notre loi de programmation militaire, sur, évidemment, la situation et l'impact en matière de finances publiques : les ministres, ce matin, ont mené des réunions ad hoc sur, évidemment, l'impact que la guerre a directement sur nos structures macroéconomiques.

L'objet de cette réunion de cet après-midi, c'était évidemment de préparer le plan d'accompagnement de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui souffrent beaucoup, on le sait tous, de l'augmentation des prix du carburant. On a décidé de faire des aides mensualisées, ciblées. On refuse toute forme de logique de chèques généraux ou de baisse massive de taxes, déjà parce que, malheureusement, on l'a déjà fait dans le passé et on sait très, très bien que ça a un effet épouvantable pour nos finances publiques. Une partie, d'ailleurs, de notre déficit d'aujourd'hui s'explique en raison de cela, que d'autres pays l'ont fait, je pense à la Pologne, notamment, sur la baisse de la TVA et qu'on le voit bien, au fond, la solution, elle est davantage dans du sur-mesure, dans un accompagnement spécifique. Mais enfin, pour que celui-ci soit efficace, il faut qu'il soit vivant, adapté, mis à jour en fonction, évidemment, des situations que nous pouvons connaître ici ou là.

Aussi, j'ai donné mandat aux différents ministres de préparer différents plans de soutien pour le mois de mai. Certains vont être reconduits, d'autres vont être améliorés. Et enfin, certains publics vont être nouvellement accompagnés. Évidemment, la situation géopolitique explique aussi la variété et la variation des prix. On n'a pas une crise de volume en tant que telle, on n'a pas une crise d'accès aux hydrocarbures. On a bien une crise d'une inflation importée liée à la volatilité des prix et aussi à l'irrationalité, il faut bien le reconnaître, des acteurs de cette guerre. Et donc, au fond, on vous propose des choses cet après-midi.

On forme tous le vœu que les discussions, évidemment, qui sont en cours puissent ramener à une ouverture de la circulation maritime sur le détroit d'Ormuz. Mais enfin, on se doit de préparer l'ensemble des scénarios, y compris les scénarios les plus dégradés, sachant évidemment que si la situation devait s'améliorer, ce n'est pas le problème le plus difficile à régler. Si je rentre dans le détail, les ministres ont donc reçu mandat d'améliorer et de prolonger les plans d'activité, de soutien à l'activité, parce que c'est aussi ça la philosophie de ce que nous cherchons à faire, de faire en sorte que notre croissance tienne bon et que certains métiers qui sont particulièrement dépendants des hydrocarbures ne soient pas affectés. C'est particulièrement clair et évident, par exemple, pour nos pêcheurs, dont vous savez au fond que la situation est parfois très difficile dans la mesure où, en fonction du prix des hydrocarbures, ils n'ont que pour seule décision de sortir en mer ou de ne pas sortir. Et en fonction d'ailleurs des typologies de pêche ou des régions de pêche, les choses sont plus ou moins difficiles pour eux.

En tout cas, on a tenté d'y répondre pour le mois d'avril. L'objectif pour le Gouvernement est de prolonger l'aide. Elle était de 20 centimes par litre. On va la mener entre 30 et 35 centimes d'euros par litre avec une discussion qui va se poursuivre avec la Commission européenne, puisque nous sommes dans un cadre particulièrement rigide, mais sur lequel des discussions sont actuellement en cours. Et je remercie d'ailleurs l'ensemble des réseaux de diplomates et des services de l'État qui ont mené les discussions avec la Commission européenne. Nos agriculteurs, sur lesquels une première enveloppe de 20 millions d'euros avait été débloquée, territorialisée, notamment en lien avec la MSA, pour permettre de venir rencontrer, en tout cas de donner des réponses, pardonnez-moi, aux exploitations qui sont en difficulté. Et puis, on avait fait une première mesure d'exonération sur la TICPE avec 4 centimes d'euros par litre. Et donc, nous allons pour le coup aller beaucoup plus loin pour ce mois de mai avec une multiplication par quatre de l'accompagnement avec 15 centimes d'euros par litre qui sera déclenché pour le mois de mai - la ministre de l'Agriculture, qui est en déplacement actuellement, sera amenée à rencontrer les différents syndicats agricoles pour, évidemment, mener les discussions et les négociations qu'il se doit.

Pour le secteur des transporteurs, je salue ce que le ministre TABAROT a pu faire avec une aide, vous le savez, de 20 centimes d'euros par litre, avec un forfait. Cette aide va être prolongée au mois de mai. Je fais une parenthèse. L'ensemble des aides qui ont été déclenchées pour le mois d'avril devront être payées au mois de mai, avec un décalage d'un mois comme souvent ce fut le cas d'ailleurs dans des crises précédentes. Je tiens d'ailleurs à souligner que le prêt BPI, qui a parfois été moqué par un certain nombre d'acteurs politiques, fonctionne particulièrement bien pour le public, justement, de ces transporteurs, et donc on va prolonger cette aide. Une négociation de discussion spécifique pour les taxis et les VTC va être menée par le ministre dans les jours qui vont venir, parce que, là aussi, la crise durant, évidemment, ce sont des professions qui sont particulièrement impactées.

Nouveaux secteurs qui rentrent dans le public à accompagner : c'est évidemment le cas du secteur du BTP. On reste évidemment sur le GNR, ce qu'on appelle le rouge. On a des entreprises, des PME de moins de 20 salariés qui sont particulièrement en prise justement à ces augmentations avec une difficulté de répercussion de ces coûts sur les factures des clients, un enjeu également sur la commande publique et donc là aussi les ministres concernés (le ministre PAPIN, les ministres de Bercy) vont entrer en discussion avec les différents représentants des filières professionnelles pour avoir une aide dès le début du mois de mai qui nous permettent justement de soutenir fortement le secteur des BTP avec une première enveloppe qui sera débloquée et qui doit nous permettre, comme on l'a fait sur d'autres secteurs, d'avoir quelque chose comme 20 centimes d'euros par litre.

Enfin, évidemment, la question des travailleurs modestes, grands rouleurs. On a beaucoup parlé des aide-soignantes, des aides à domicile, autant de métiers évidemment qui sont dépendants des véhicules. Là aussi, les ministres ont reçu mandat d'élaborer un dispositif d'accompagnement grand rouleur pour pratiquement 3 millions de Français, des Français qui travaillent. On reste sur le soutien à l'activité, je le redis, on n'est pas dans une logique de chèque à l'aveugle, mais bien dans quelque chose qui est particulièrement ciblé. Et là, on le voit bien, sur beaucoup de métiers, la situation devient difficile. Donc, on est sur des travailleurs modestes, sur des revenus qui sont parfois, évidemment, assez faibles, mais bel et bien pour des gens qui travaillent. Et là, l'idée étant d'avoir une aide forfaitisée qui correspondrait en moyenne, en quelque sorte, à 20 centimes, là aussi, par litre. Évidemment, plus on roule, moins on est près de ces 20 centimes, moins on roule, plus on peut même être au-dessus de ces 20 centimes.

On a plutôt privilégié un dispositif de confiance, souple, dans lequel, au fond, on ne va pas chercher à « fliquer » (pardonnez-moi cette expression) nos concitoyens et nos concitoyennes. Donc, par définition, ce sont des moyennes et les ministres auront l'occasion d'y revenir dans les jours qui viennent pour expliquer ces différentes mesures. L'idée, c'est d'abandonner personne. J'avais dit qu'il fallait à chaque fois nous adapter aux circonstances de la crise. Ça veut dire aussi que si ça va mieux, on pourrait se passer de tout ça. Malheureusement, la tournure des événements et la structuration des marchés m'invite à être prudent.

Si les choses devaient s'aggraver, il va sans dire que d'autres annonces pourraient être faites. Je pense qu'on peut tenir une cible d'accompagnement responsable pour nos finances publiques, ne pas dépenser de l'argent qu'on n'a pas. Je note d'ailleurs que celles et ceux qui souvent veulent diminuer la fiscalité. Aujourd'hui, ce sont les mêmes qui proposaient des augmentations d'impôts pendant les discussions budgétaires. Donc, il faut se méfier des baisses d'impôts promises par certains au mois d'avril qui se transforment en hausses d'impôts au mois d'octobre. Donc c'est ce que précisément nous cherchons à refuser. Le ministre AMIEL et le ministre de l'Économie et des Finances Roland LESCURE ont reçu évidemment aussi mandat. Pour faire en sorte que l'ensemble de ces mesures soit gagée sur d'autres dépenses et faire en sorte que ce ne soit pas de la fiscalité. En tout cas, nous tiendrons cet engagement qui permet de financer ces différentes mesures.

D'autres chantiers sont encore devant nous. La question de la transparence sur les marges, qui a beaucoup occupé, notamment pour la question des distributeurs ces derniers jours. Nous, on n'est pas là pour casser notre réseau de distribution. On n'est certainement pas là pour les montrer du doigt. On a besoin d'eux. C'est un métier important dans le pays. Enfin, je note que les quelques saisines du Conseil d'État sur un décret ont quand même suscité une réaction assez coordonnée et assez vive de l'ensemble des représentants de la grande distribution.

Donc, ça veut dire qu'il faut que les discussions continuent avec les ministres. Et j'aurais demandé qu'ils puissent peut-être faire un acte de transparence sur l'évolution de ces marges parce que comme on a une crise de la volatilité, on a des marchés globaux qui montent et qui descendent très vite. On le comprend très bien. Enfin, il faut aussi qu'à la pompe, ça monte et ça descende tout aussi vite. Et ça, je crois que c'est un devoir de transparence et que c'est le bon sens qu'il exige.

Enfin, la question de l'électrification reste sur la table. Il ne s'agit pas d'opposer le court terme et le long terme. Au contraire, il faut marcher sur nos deux jambes. On paie cash en ce moment nos dépendances. On le voit bien. Je suis surpris de voir que certains se sont moqués de ce plan d'électrification. Donc au fond, ça serait de rester dépendant du pétrole américain, algérien, africain. Bref, autant de dépendances géopolitiques qui sont particulièrement préoccupantes. Et je veux le redire à l'ensemble des Françaises et des Français : on n'est pas dans une parenthèse. La guerre en Ukraine ouverte en 2022 nous a plongés dans une géopolitique complètement différente qui, malheureusement, va durer et sur laquelle l'énergie est un des moyens de nous mener à une guerre hybride. Et donc la vraie question, c'est : est-ce qu'on continue de s'exposer à cette guerre hybride ou au contraire est-ce qu'on décide de traiter cette dépendance ? Ça ne se fera pas du jour au lendemain.

Je l'avais dit ici même dans cette cour de Matignon, il n'est pas question de faire la morale aux Français, de leur expliquer comment il faut qu'ils vivent. Néanmoins, c'est de la responsabilité des pouvoirs publics que de dire que là où il y a d'autres solutions, notamment grâce à l'électricité liée à notre parc nucléaire, ce qui est aussi une des différences avec les pays qui nous entourent, il faut qu'on arrive à emmener cet avantage français beaucoup plus loin dans notre consommation. On a bien fait de prendre des décisions que nous avons prises sur la programmation pluriannuelle pour l'énergie. Celles et ceux-ci qui (sic) s'y sont opposés de manière un peu caricaturale, aujourd'hui, à mon avis, manquent d'arguments. Et donc, il faut continuer sur une stratégie complète pour la consommation. Néanmoins, on comprend très très bien l'urgence.

Donc, pas de mesure générale indiscriminée, non financée, non finançable. Ça serait, à mon avis, une faute et je ne tiens pas à ce que le Gouvernement aille dans cette voie, vous le savez, depuis le début. En même temps, il n'est pas question pour nous d'abandonner celles et ceux qui font vivre et travailler le pays et qui concourent à des pans entiers de l'activité dont on a besoin et qui participent à notre souveraineté, je n'y reviens pas, mais pêche, agriculture en sont évidemment de bons exemples, voilà.

Je remercie les ministres évidemment qui m'entourent pour le travail qu'ils ont accompli et qu'ils vont continuer d'accomplir en lien avec les différents partenaires. Les collectivités locales ont commencé pour certaines d'entre elles aussi à développer des aides. Je ne peux que les y encourager puisqu'on a beaucoup parlé de cagnottes ou de surplus. Je crois que là aussi, on a encore un débat bien français, où nous avons le secret puisqu'au fond, il n'y a pas de cagnottes, il n'y a pas de surplus. Tout juste 170 millions d'euros, lesquels ne vont pas tarder à disparaître parce qu'évidemment, avec les mesures que nous venons d'annoncer, les choses vont aller très, très vite. Et en plus, sur ces 170 millions d'euros, de mémoire, monsieur le ministre, 80 millions d'euros vont pour l'État et tout le reste va pour la sécurité sociale et pour les collectivités locales. Donc là aussi, on a encore essuyé un débat bien français dont nous avons le secret mais ainsi va la vie. Avez-vous des questions ?

Journaliste

Oui, tout à fait. Bonjour, monsieur le Premier ministre. Bonjour messieurs, dames. Une question sur les gros rouleurs, puisque vous annoncez un nouveau dispositif. Concrètement, vous avez parlé des infirmiers, des aides à domicile. Qui pourrait en bénéficier ? Est-ce que ça peut aussi être ouvert à des artisans, à des Français, tout simplement, qui font beaucoup de trajets pour aller travailler ? Est-ce qu'il y aura pour cela un critère kilométrique ? Et puis, est-ce que vous avez une idée du nombre de Français qui pourraient bénéficier de ce dispositif ? Et est-ce qu'il y aura un seuil au niveau du revenu également ? Merci beaucoup.

Sébastien LECORNU

Oui, alors les ministres vont préciser tout ça. Moi, je souhaite que le dispositif puisse s'adresser au moins à 3 millions de Français, 2,9 pour être précis. Il y aura bien effectivement des conditions de kilomètres. Enfin, ils sont assez bas parce que très vite, notamment en milieu rural, on devient grand rouleur assez rapidement. Il faut effectivement avoir une voiture et on va la conditionner effectivement sur des gammes de revenus, mais qui seront précisées notamment par les ministres AMIEL et BREGEON dans les heures qui vont venir.

Journaliste

Bonjour, Monsieur le Premier ministre. Vous annoncez donc ce soir la prolongation des nouvelles aides, la mise en place de nouvelles. Ce matin, le Gouvernement a préparé les esprits concernant les économies à venir cette année : 6 milliards d'euros pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, respecter les 5 % de déficit. Question, Monsieur le Premier ministre, où est-ce que le Gouvernement va couper, va geler des crédits pour faire des économies ? Et, Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous vous engagez, dans le cadre de ces économies à trouver, de sanctuariser le budget de certains ministères ?

Sébastien LECORNU

Il est trop tôt pour le dire. Ce matin, c'était le moment de l'alerte et du diagnostic qui a permis quand même aussi de rendre au débat public français qu'il y a seulement 15 jours on parlait de cagnottes et d'enrichissement de l'État, en racontant n'importe quoi. Et évidemment, gueule de bois, on s'aperçoit que tout ça a un impact sur la charge de la dette. Parce qu'au moins 10 % de notre stock de dettes est connecté à l'inflation. On ne peut pas déconnecter cela de l'inflation. On découvre évidemment des prévisions de croissance qui sont revues raisonnablement à la baisse. On s'aperçoit que l'activité des forces armées sur le Moyen-Orient, patrouille de Rafale, la mobilisation de notre marine nationale, va avoir un surcoût. Et donc tout d'un coup on est passé d'un extrême à l'autre. Comme d'habitude, souvent dans le débat politique français, de la cagnotte qui n'existait pas à désormais comment on va faire des coupes à l'aveugle. Il n'est pas question de coupes à l'aveugle. Les ministres vont tenir un cycle de réunions dans lequel effectivement les mesures de gel vont être privilégiées parce qu'on ne sait pas combien de temps va durer cette guerre, donc je ne veux pas non plus inutilement venir abîmer l'activité de certains ministères, si derrière on peut retrouver des marges de manœuvre et donc être capable de dégeler. Mais à l'inverse, si la situation devait s'aggraver, il faudrait être capable de faire des annulations massives. La répartition, évidemment, devra se faire entre la Sécurité sociale, d'une part, l'État, dont je rappelle quand même que l'État a déjà fait l'objet de beaucoup de contributions dans le cadre de ce projet de loi de finances, parce qu'une fois de plus, tout le monde a dit : on ne fait pas d'économie, etc. Je vous invite à interroger les différents ministères et vous verrez que les économies sont là. Et je veux aussi connecter ce travail avec David AMIEL sur la préparation du budget, parce que je pense qu'il nous faut sans tarder nous atteler à la préparation du budget pour 2027. Et donc les feuilles de route par ministère doivent non seulement se faire en gestion pour l'année 26, mais également traduire aussi quelques objectifs pour l'année 2027 et le faire dès maintenant et puis en discuter avec les forces politiques parce que je vois aussi que parfois elles changent d'avis très très vite. Pour certaines d'entre elles, il fallait supprimer 8 000 ou 9 000 postes d'enseignants à l'automne, lesquels découvrent au mois de mars-avril pendant les élections municipales qu'il ne faut pas fermer de classe, et lesquels désormais redécouvrent qu'il faut quand même supprimer des postes de professeurs. Ça va être aussi un moment de clarification qui promet d'être intéressant dans le débat politique.

Journaliste

Des engagements précis sur certains ministères à protéger...

Sébastien LECORNU

Ils vont venir ce matin. La méthode, vous savez, ces comités d'alerte n'existaient pas avant, en tout cas pas sous cette forme. Vous voyez qu'on ne cache rien. De toute façon, on n'a rien à cacher. Je pense que les comptes de la nation, c'est l'affaire de chaque citoyen et de chaque contribuable. Donc, ce matin, on a objectivé l'impact de la guerre sur nos structures économiques et nos structures de finances publiques. Désormais, on ouvre un deuxième chapitre, la réponse face à cela, et on le fera avec la même transparence qu'on l'a fait à chaque fois, et ça va aller assez vite maintenant.

Journaliste

Monsieur le Premier ministre, une question pour Politico, sur l'idée d'une taxe européenne sur les superprofits des énergéticiens, Est-ce que la France compte mener la charge sur ce sujet au niveau européen ? Et deuxième question, vous avez parlé du plan d'électrification, quand est-ce qu'on aura de nouvelles annonces ?

Sébastien LECORNU

Alors le ministre de l'Économie et des Finances mène la bataille sur ce sujet, donc je lui laisse bien volontiers la parole.

Roland LESCURE

Alors il y a deux sujets sur les taxes européennes, il y a 1) La taxe dite sur les superprofits, il y avait eu un certain nombre de dispositifs qui avaient été étudiés par la Commission européenne en 2022/2024, donc on leur a demandé de réactualiser ce dossier. J'ai rencontré la semaine dernière [inaudible] les pays européens qui se sont mis d'accord pour insister auprès de la Commission européenne sur ce sujet. Il y a un autre sujet aussi, c'est les marges des raffineurs. Vous savez qu'elles sont plus difficiles à évaluer. On a demandé aussi à la Commission européenne de s'assurer que la concurrence dans les raffineries est aussi forte que dans la distribution, je vais le dire comme ça.

Sébastien LECORNU

Et sur l'électrification, la feuille de route continue. Pour moi, l'urgence désormais, c'est de réussir la territorialisation parce qu'au fond, on voit bien qu'on a une planification à la fois qui doit être assez jacobine, si j'ose dire. C'est au gouvernement et à l'État de rentrer en discussions avec par exemple, les grands constructeurs automobiles, un certain nombre de filières, et en même temps, la réussite du plan, parce qu'on n'est plus complètement dans la France des années 60-70, on est une république qui est décentralisée, c'est d'être capable aussi de réussir cette territorialisation. Donc là, pour le coup, on va rentrer aussi en discussion approfondie et poussée avec les collectivités territoriales, voire celles qui sont prêtes à aller plus loin et à avancer très, très vite. Et de fait, pour moi, c'est une priorité absolue que de réussir cette électrification. J'ajoute d'ailleurs ce qui a été dit l'autre jour sur l'électrification, par exemple, pour les 50 000 voitures, pour les Français qui travaillent, vous voyez bien que sur les aides-soignantes ou les aides à domicile, pour reprendre un exemple très précis, il faut qu'on soit capable de marcher sur nos deux jambes, à la fois de déclencher l'aide d'urgence pour leur permettre d'avoir un soulagement de trésorerie dans les semaines que nous vivons là, et en même temps de se dire que dans les années qui viennent, pour ne pas dire dans les deux ans qui viennent, être capable de se dire que ce sont des publics, des professions qui peuvent être prioritaires pour, évidemment, ces véhicules électriques. Encore faut-il que les territoires en question s'emparent du sujet des bornes de recharge, parce que, pour le coup, ça fait belle lurette que c'est un sujet qui est confié aux élus locaux et pas à l'État. Donc c'est le moment de coordination que nous faisons. Pour moi, c'est une urgence absolue, et ça ne peut pas attendre la présidentielle. Merci infiniment. Merci beaucoup.