La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi[...]

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral

Dates des séances

Le mercredi 23 avril 2025

• Vers 11 h 15 jusqu'à 13 h 5, Salle à venir

• 15 h à 18 h 15, Salle à venir