Amendements au projet de Constitution du Québec: déclaration du président de l’Université du Québec

Amendements au projet de Constitution du Québec: déclaration du président de l'Université du Québec

Québec, le 1^er avril 2026. - Le président de l'Université du Québec, Alexandre Cloutier, salue le dépôt, par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d'amendements au projet de Constitution du Québec reprenant les recommandations formulées par l'Université du Québec lors des consultations tenues en commission parlementaire à l'automne 2025.

Constitutionnalisation de la liberté académique et de l'autonomie institutionnelle
La version amendée du projet de loi inclura une reconnaissance explicite des principes de liberté académique et d'autonomie institutionnelle, consacrant leur importance pour l'accomplissement de la mission universitaire et la vitalité démocratique. Cette protection constitutionnelle s'ajoutera à celle qui leur est conférée par la Loi sur la liberté universitaire, positionnant le Québec comme juridiction la plus avancée en la matière en Amérique du Nord.

Retrait de l'article 5 limitant la contestation judiciaire
La nouvelle mouture du projet de loi retirera également l'article 5, qui interdisait l'utilisation de fonds publics pour contester certaines lois devant les tribunaux. Cette disposition limitait la capacité des universités à mobiliser les tribunaux pour assurer la protection de leur autonomie et de la liberté académique.

Citation
« Je salue l'écoute dont fait preuve le ministre de la Justice en ajoutant la liberté et l'autonomie universitaires au projet de Constitution du Québec. Il s'agit d'une demande qui avait été formulée par l'Université du Québec et qui fait consensus au sein de l'ensemble du milieu universitaire. Je souligne également le retrait de l'article 5. Cela préserve la capacité des universités à défendre leur mission devant les tribunaux. » - Alexandre Cloutier, président de l'Université du Québec

À propos de l'Université du Québec

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Source:

Annie Beauregard
Directrice du bureau de la présidence et de la planification
Université du Québec
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418 657-4035