L’Europe renforce son arsenal pour lutter contre le terrorisme et les armes illicites

L'Europe fait face à des défis de sécurité majeurs. Avec ces propositions, l'UE mise sur la technologie intelligente et une meilleure coopération pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, les armes illicites et ainsi renforcer la sécurité de manière plus globale.

Un nouveau programme de lutte et de prévention contre le terrorisme

Avec ProtectEU, l'Europe opte pour une nouvelle stratégie de sécurité intérieure. Les menaces évoluent rapidement : les cas d'ingérence étrangère sont de plus en plus fréquents, les menaces hybrides de la part de gouvernements étrangers hostiles augmentent, de puissants réseaux de criminalité organisée s'étendent et les criminels ainsi que les terroristes sont de plus en plus actifs en ligne. En outre, les jeunes se radicalisent plus rapidement. Actuellement, un suspect sur trois a moins de 20 ans.

Le programme propose des mesures pour atteindre ces objectifs dans six piliers clés :

• Anticiper les menaces : davantage de partage d'information, renforcement du rôle d'Europol, suivi de l'évolution des nouvelles technologies telles que l'IA, les cryptomonnaies, les drones et les armes imprimées en 3D.
• Prévenir la radicalisation. Les projets européens de prévention, axés sur la formation de communautés, l'éducation aux médias et l'encadrement des jeunes, recevront un soutien financier accru.
• Renforcer la protection des personnes en ligne. Les règles existantes, telles que la loi sur les services numériques (DSA), sont mise en œuvre en collaboration avec les plateformes numériques afin de supprimer plus rapidement les images et les messages préjudiciables.
• Meilleure protection des personnes dans les lieux publics : renforcer la sécurité des personnes, des espaces publics et des infrastructures critiques face aux attaques terroristes. Au sein de l'espace Schengen, davantage d'informations sur les voyages seront partagées et les lieux publics seront mieux sécurisés après une analyse approfondie des risques. L'UE consacrera 30 millions d'euros à cette fin.
• Répondre aux menaces et aux attaques. L'UE traque le financement des groupes terroristes et va renforcer les capacités opérationnelles et juridiques d'Europol et d'Eurojust. Les services de police bénéficieront également d'un accès plus facile aux données pertinentes.
• Renforcement de la coopération avec les partenaires internationaux. Intensification des échanges d'informations avec les pays tiers, les pays candidats à l'adhésion et les pays méditerranéens.

De nouvelles règles européennes contre le trafic d'armes à feu illicites

Les armes à feu illicites constituent une menace sérieuse pour la sécurité publique, favorisant le terrorisme, le crime organisé, la violence des gangs et d'autres infractions graves. Chaque année, près de 1 300 décès sont causés par des armes à feu et environ 620 000 armes sont perdues ou volées.

C'est pourquoi l'UE propose un nouveau plan qui rend les règles et les sanctions plus claires et plus strictes. Une attention particulière est accordée à l'évolution de l'impression 3D ainsi qu'aux menaces étrangères.

Aujourd'hui, les infractions et sanctions concernant les armes à feu illicites diffèrent considérablement d'un pays à l'autre, ce qui amoindrit l'efficacité des mesures. Le nouveau plan élimine ces disparités avec des règles, des définitions et des sanctions harmonisées et claires sur la fabrication, le trafic et la détention d'armes, de composants et de munitions, y compris des peines minimales fixes. La falsification, le retrait ou la modification illicite des marquages obligatoires servent d'«étiquette d'identité» tout au long de leur cycle de vie d'une arme ou de ses composants, seront également inscrits dans ce cadre juridique.

En outre, la Commission souhaite mettre davantage l'accent sur la coopération et l'amélioration de l'analyse des données. Chaque pays disposera d'un point de contact central chargé d'améliorer la coordination et l'échange d'informations.

Le plan prévoit également une base de données centrale pour mieux collecter et analyser les informations. Elle contiendra des données de base telles que le modèle et le type d'arme, mais aussi la façon dont l'arme et son propriétaire sont impliqués dans une enquête, une arrestation ou un procès.

Le plan ne modifie pas les règles en matière de détention et d'utilisation légales d'armes à feu.

Prochaines étapes

Les deux propositions sont désormais soumises au Parlement européen et au Conseil pour discussion et approbation.

Plus d'info

ProtectEU - nouveau programme de lutte contre le terrorisme : communiqué de presse et fiche d'info

Nouvelles règles à l'échelle de l'UE contre le trafic d'armes à feu illicites : communiqué de presse et fiche d'info

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