Guantánamo : des experts demandent la libération immédiate d'Abu Zubaydah

Lundi, l'armée américaine a envoyé 11 détenus de longue durée du centre de détention à Oman, après avoir conclu un accord avec le gouvernement de ce pays sur la relocalisation et la réinstallation.

Selon les médias, il ne reste plus que 15 détenus dans la prison qui a ouvert ses portes en 2002. À son apogée, elle accueillait plus de 600 prisonniers sous la surveillance de plus de 2.000 militaires et civils.

Capturé au Pakistan

Capturé en mars 2002 à Faisalabad, au Pakistan, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, Abu Zubaydah a été transféré à la CIA et détenu dans plusieurs lieux secrets, où il aurait été torturé, rappellent les experts dans le communiqué de presse publié mercredi.

Bien qu'il ait été emprisonné pendant près de vingt ans, il est toujours détenu à Guantánamo Bay sans qu'aucune accusation formelle n'ait été portée contre lui.

Une libération depuis longtemps attendue

« Nous demandons exceptionnellement une grâce présidentielle pour M. Abu Zubaydah, en raison du traitement qu'il a subi pendant sa détention et de l'absence de procédure régulière depuis sa mise en détention », ont déclaré les experts. « Sa libération immédiate et sa réinstallation dans un troisième pays sûr sont attendues depuis longtemps ».

Les experts nommés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont notamment souligné l'état de santé grave d'Abu Zubaydah, qui comprend des blessures subies pendant la torture qui auraient été exacerbées par le refus de soins médicaux.

Ils ont également noté des obstacles importants à la communication entre client et avocat.

Plusieurs mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits de l'homme ont examiné le cas d'Abu Zubaydah, établissant qu'il avait subi de multiples violations des droits de l'homme dans le cadre du programme américain de restitution et de détention secrète, ont souligné les experts.

Indemnisation et autres mesures de réparation

« Outre sa libération, nous demandons que M. Abu Zubaydah se voie accorder un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres mesures de réparation, conformément au droit international », ont-ils précisé.

Ils ont souligné les profonds traumatismes psychologiques et physiques qu'il a subis du fait de la torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants et des disparitions forcées. Ils ont réitéré leur appel au gouvernement américain pour qu'il le libère immédiatement et le transfère dans un pays tiers sûr.

« Nous rappelons le principe de la responsabilité conjointe qui s'applique aux États lorsque plusieurs d'entre eux sont impliqués dans la perpétration d'une violation des droits de l'homme », ont mis en garde les experts. « Par conséquence, nous appelons les États à proposer de manière proactive leur territoire pour le transfert rapide de M. Abu Zubaydah ».

Les experts ont également exprimé leur inquiétude quant au maintien en détention de 14 autres personnes à Guantánamo Bay, qui se trouvent à différents stades de la procédure judiciaire et font l'objet d'allégations de violations continues des droits de l'homme.

Les experts sont : Gabriella Citroni (Présidente-Rapporteure), Grażyna Baranowska (Vice-Présidente), Aua Baldé, Ana Lorena Delgadillo Pérez et Mohammed Al-Obaidi sont membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ; Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats ; Matthew Gillett (Président-Rapporteur), Priya Gopalan (Vice-Présidente chargée du suivi), Mme Miriam Estrada Castillo et Mumba Malila - Groupe de travail sur la détention arbitraire ; et Alice Jill Edwards, Rapporteure spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.