Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau plan stratégique pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé pour 2026-2030

Le Conseil de l'Europe a adopté un nouveau plan stratégique pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé pour 2026-2030, qui instaure un cadre prospectif visant à protéger la dignité humaine, les droits fondamentaux et les normes éthiques dans un contexte marqué par des évolutions biomédicales et technologiques rapides.

Ce plan repose sur les quatre piliers suivants :

Protéger - Le plan met l'accent sur le renforcement de la mise en œuvre de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo) et de ses protocoles additionnels, sur la promotion d'une approche des soins de santé axée sur les droits humains, ainsi que sur la promotion de l'accès équitable aux soins de santé en tant que droit fondamental.

Adapter - Le Conseil de l'Europe réexaminera les instruments juridiques existants afin de maintenir leur pertinence dans un paysage biomédical qui évolue rapidement et afin d'intégrer des principes tels que l'autonomie, le respect de la vie privée et l'intégrité personnelle dans la gouvernance de la santé numérique.

Anticiper - Le plan souligne l'importance de procéder à une analyse prospective pour identifier les nouveaux défis qui se posent sur les plans de l'éthique et des droits humains, compte tenu des évolutions technologiques et sociétales rapides.

Impliquer - Le Conseil de l'Europe prévoit d'assurer l'implication des autres acteurs, de diverses manières, et d'approfondir la coopération en interne et au niveau international sur les questions de bioéthique, tout en encourageant un débat public sur les développements et la santé.

La nouvelle feuille de route, qui s'appuie sur les réalisations et les enseignements du plan 2020-2025, encourage une approche intersectionnelle et tient compte des engagements plus larges pris par le Conseil de l'Europe dans le cadre de la Déclaration de Reykjavík adoptée en 2023. Elle souligne également la nécessité de renforcer la résilience face à la désinformation et aux autres menaces qui pèsent sur l'intégrité démocratique dans le secteur de la santé. Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe accordera la priorité à la littératie en santé et à la création d'une coalition d'États membres dans ce domaine.

Le nouveau plan a été élaboré dans le cadre de consultations avec des institutions de défense des droits humains, des organismes d'éthique nationaux, des expert·es universitaires, des décideurs politiques et la société civile ; un membre du Conseil consultatif sur la jeunesse a également apporté des contributions tout au long du processus, afin de garantir la prise en compte du point de vue des jeunes.

Nouveau plan stratégique pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (2026-2030)

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