Mise à l’essai dans la Boîte à innovations de l’OCRI concernant le placement d’obligations jetonisées

Nature de la proposition

Les participants autorisés mettront à l'essai une plateforme fondée sur une chaîne de blocs destinée à l'émission, à la gestion du cycle de vie et à la négociation pour compte propre sur les marchés secondaires d'obligations jetonisées à l'égard desquelles le règlement s'effectuera au moyen d'une monnaie numérique canadienne émise par la Banque du Canada.

Participants

La participation est réservée à deux courtiers membres réglementés par l'OCRI qui satisfont aux exigences précisées en matière d'admissibilité, de systèmes et de gestion du risque.

• RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
• Valeurs Mobilières TD Inc.

Objectif de la mise à l'essai

La mise à l'essai dans la Boîte à innovations vise à évaluer si le recours à une plateforme fondée sur la chaîne de blocs procurera des avantages aux investisseurs et aux marchés financiers, dont un gain d'efficacité dans le traitement des opérations, une transparence et une vérifiabilité accrues, un risque moindre de non-règlement et des occasions avisées de modernisation des infrastructures à l'échelle des marchés des titres de créance.

Portée de la mise à l'essai

La mise à l'essai portera uniquement sur l'émission, la gestion du cycle de vie et la négociation pour compte propre sur les marchés secondaires des obligations jetonisées émises par Exportation et développement Canada (EDC), ainsi que sur le règlement au moyen d'une monnaie canadienne numérique pour les paiements de gros émise et gérée par la Banque du Canada dans un environnement de chaîne de blocs autorisé en circuit fermé, monnaie libellée en dollars canadiens et convertible en espèces dans le système de paiements Lynx.

La mise à l'essai ne touche aucun client externe.

Durée et fin

La mise à l'essai dans la Boîte à innovations durera deux ans.

L'autorisation de participer peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment. À moins d'une confirmation explicite de l'OCRI, la mise à l'essai se conclura automatiquement à la fin de la période d'évaluation.

Engagements

Tous les participants sont tenus de respecter des engagements précis, y compris en ce qui concerne les exigences d'admissibilité, les obligations de déclaration et les dispositions de cessation des activités.

On peut cliquer sur le lien suivant pour consulter l'intégralité des engagements.

Avis de non-responsabilité

La participation à la Boîte à innovations ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation ou un soutien de l'OCRI à l'égard d'un produit, d'un émetteur ou d'un modèle d'affaires, et elle ne constitue pas une prise de position officielle en matière de réglementation ou de politiques réglementaires.

Groupe-ressource

Si vous avez des questions concernant la Boîte à innovations, veuillez écrire à [email protected].