11/11/2025 | News release | Distributed by Public on 11/11/2025 09:19
La Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) prévoit que les élues et élus ont droit, à certaines conditions, à une allocation de départ et à une allocation de transition lorsqu'ils cessent d'être membres du conseil municipal. Ce Muni Express en explique les modalités de calcul. Les caractéristiques qui permettent de les distinguer sont également présentées.