La France ratifie toutes les conventions fondamentales de l’OIT

Normes internationales du travail

La France ratifie toutes les conventions fondamentales de l'OIT

La France ratifie la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs

16 février 2026

GENÈVE (OIT Infos) - Le lundi 16 février 2026, le ministre du Travail français, M. Jean-Pierre Farandou, a remis au Directeur général de l'OIT, M. Gilbert F. Houngbo, l'instrument de ratification de la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. En ratifiant cette convention, la France réaffirme une fois de plus son engagement vers la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail, ayant désormais ratifié toutes les 10 conventions fondamentales de l'OIT.

Lors du dépôt de l'instrument de ratification, le ministre a déclaré : « Je suis très fier de déposer, au nom de la France, l'instrument de ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs. La France tient à rappeler ainsi sa volonté de promouvoir les droits fondamentaux au travail. Elle réitère son soutien à l'OIT qui joue un rôle essentiel pour faire avancer la justice sociale, partout dans le monde. »

En recevant l'instrument de ratification, le Directeur général de l'OIT a déclaré : « Le droit à un milieu de travail sûr et salubre a été reconnu en 2022 comme faisant partie du cadre des principes et droits fondamentaux au travail, ce qui a souligné une fois de plus l'importance capitale de promouvoir et de protéger la sécurité et la santé au travail. Je salue sincèrement la ratification par la France de cette convention clé, qui est au cœur de l'action menée par l'OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette mesure témoigne de l'engagement continu de la France à promouvoir la sécurité et la santé au travail tant au niveau national qu'au niveau des entreprises.»

En juin 2022, lors de sa 110ème session, la Conférence internationale du Travail de l'OIT a adopté une résolution, incluant un environnement de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT. Dans ce contexte, la convention n° 155 et la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 ont été déclarées comme faisant partie des conventions fondamentales de l'OIT. La convention n° 155 énonce les principes fondamentaux et la méthodologie nécessaires à la gestion durable de la sécurité et de la santé au travail. Elle prévoit la participation active des employeurs, des travailleurs et de leurs organisations, le cas échéant, à tous les niveaux concernés.