Le Conseil fédéral approuve le nouveau calcul de la part de RPLP revenant à la Principauté de Liechtenstein

Communiqué de pressePublié le 6 mars 2026

Le Conseil fédéral approuve le nouveau calcul de la part de RPLP revenant à la Principauté de Liechtenstein

Berne, 06.03.2026 - Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a approuvé une modification du traité relatif à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui lie la Confédération suisse à la Principauté de Liechtenstein pour la période allant de 2026 à 2030. La part du Liechtenstein aux recettes provenant de la RPLP baisse ainsi légèrement.

La clé de répartition repose sur les chiffres respectifs de la population, la longueur des réseaux routiers, le nombre de véhicules à moteur lourds pour le transport de marchandises et le rapport de poids entre importations et exportations directes. Sur la base de ces données statistiques déterminantes, la part de la Principauté de Liechtenstein aux recettes nettes provenant de la RPLP passera de 0,693 % actuellement (10,8 millions de francs en 2025) à 0,634 % pour les années 2026 à 2030.

La « Commission mixte sur la RPLP » est compétente pour le traitement de toutes les questions concernant le traité relatif à la RPLP reliant la Suisse à la Principauté de Liechtenstein. Elle a défini la clé de répartition pour les cinq ans à venir. La part de RPLP nouvellement calculée doit être approuvée par les deux pays.

La Principauté de Liechtenstein forme une union douanière avec la Suisse. Elle a introduit la RPLP en même temps que la Suisse en 2001, après un vote populaire favorable.