L’accord de libre-échange UE-Inde : de nouvelles perspectives pour les entreprises belges

L'Union européenne et l'Inde ont signé un accord de libre-échange historique, le plus important jamais conclu par l'une ou l'autre partie. Ensemble, elles créent une zone de libre-échange de deux milliards de personnes. Dans un monde marqué par des tensions géopolitiques croissantes, l'Europe fait ici le choix clair de la coopération fondée sur des règles.

Un marché en croissance rapide, à portée de main

Avec une population de 1,45 milliard d'habitants, l'Inde est le pays le plus peuplé du monde. C'est aussi une grande économie qui connaît la croissance la plus rapide. L'UE et l'Inde échangent déjà plus de 180 milliards d'euros de biens et de services par an, ce qui représente près de 800 000 emplois en Europe.

Grâce à ce nouvel accord, les entreprises européennes devraient doubler leurs exportations vers l'Inde d'ici à 2032. L'Inde réduira les droits à l'importation sur 96,6 % des biens exportés depuis l'Europe, ce qui permettra aux entreprises européennes d'économiser près de 4 milliards d'euros par an en droits de douane.

Des perspectives pour l'Europe

Les droits de douane disparaîtront ou diminueront progressivement, pour les véhicules par exemple (ils passeront de 110 % à 10 % avec un quota de 250 000), machines-outils (de 44 % à 0 % en 10 ans maximum), la chimie (de 22 % à 0 % en 10 ans), le vin (de 150 % à 20-30 %) et les produits alimentaires transformés (de 50 % à 0 %).

Des perspectives pour la Belgique

Cet accord est également très positif pour la Belgique. Plusieurs secteurs dans lesquels notre pays excelle obtiendront un avantage concurrentiel évident :

• chocolat et autres produits alimentaires transformés ne seront plus soumis à des droits de douane, alors que ceux-ci sont actuellement de 50 % ;
• bière et autres spiritueux bénéficieront d'un meilleur accès au marché. Pour la bière, les droits de douane passeront de 110 % à 50 % ;
• entreprises pharmaceutiques : les droits à l'importation vont en grande partie disparaître (ils sont actuellement de 11 %,) ;
• secteurs de la chimie, des machines et des technologies : l'Inde supprimera en grande partie les droits de douane sur les produits chimiques (jusqu'à 22 %) et sur les machines-outils (jusqu'à 44 %).

Ces avantages ne se limiteront pas aux grands acteurs. L'accord comprend un chapitre consacré aux PME, avec des points de contact clairs et une transparence accrue. Les petites entreprises belges pourront exporter plus facilement.

Protection là où c'est nécessaire, ouverture là où c'est possible

L'accord tient compte des sensibilités. Les secteurs agricoles européens vulnérables resteront protégés. Les produits tels que le bœuf, le poulet, le riz et le sucre seront exclus de la libéralisation. De plus, les importations en provenance d'Inde continueront de respecter les normes européennes strictes en matière de santé et de sécurité alimentaire et feront l'objet de contrôles aux frontières.

Dans le même temps, l'UE et l'Inde travaillent à la conclusion d'un accord distinct sur les indications géographiques (produits régionaux protégés tels que la tarte au maton et le genièvre). Cet accord permettra de mieux protéger les produits européens de qualité contre les imitations, aussi sur le marché indien.

Un accord qui va au-delà du commerce

L'accord de libre-échange va plus loin que les baisses de droits de douanes. Il accorde un accès privilégié au marché indien des services, notamment aux services financiers et de transport maritime, comme les services de dragage. L'accord prévoit les engagements les plus ambitieux jamais pris par l'Inde dans le secteur financier, plus étendus que ceux conclus avec ses autres partenaires.

Il prévoit aussi un niveau élevé de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle, ce qui apportera une sécurité aux entreprises innovantes qui comptent de nombreux acteurs belges du secteur pharmaceutique, des technologies et du design.

L'UE et l'Inde s'engagent à renforcer les normes en matière d'environnement, de climat, de droits des femmes et de droits du travail. Elles mettront également sur pied une plateforme conjointe de coopération en matière d'action pour le climat, avec un soutien européen supplémentaire pour accélérer la transition écologique de l'Inde.

Les deux parties envisagent également un partenariat dans le domaine de la défense et de la sécurité. Des discussions sont également en cours en vue d'une coopération dans les domaines de l'échange d'informations sensibles, de l'innovation, de la recherche, des compétences et de la mobilité.

Prochaines étapes

Les textes négociés seront prochainement publiés. Ils feront ensuite l'objet d'une révision juridique et d'une traduction dans toutes les langues officielles de l'UE. Une fois adoptés par le Conseil, l'UE et l'Inde pourront signer les accords. Il faudra ensuite avoir l'approbation du Parlement et la décision du Conseil relative à la conclusion de celui-ci. Une fois que l'Inde aura ratifié l'accord, celui-ci pourra entrer en vigueur.

Pour la Belgique, il représente un renforcement significatif des liens économiques avec un acteur mondial de premier plan. Il créera de nouvelles perspectives en matière d'exportation, soutiendra l'emploi et confirmera le choix de l'Europe en faveur d'un commerce équitable.

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse
• Questions-réponses
• Relations commerciales avec l'Inde
• Fiche d'information - principaux avantages

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