Mise à jour du système de règlement des griefs des FAC en avril

Mise à jour du système de règlement des griefs des FAC en avril

Le 20 mars 2026 - Nouvelles de la Défense

Temps de lecture estimé - 3:05

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) se sont engagés à fournir un système de règlement des griefs équitable, transparent et efficace qui favorise le bien-être et l'efficacité opérationnelle des militaires. Plusieurs mises à jour seront apportées aux règlements et aux politiques sur les griefs ce printemps afin de poursuivre la mise en œuvre de cet engagement.

Une nouvelle Politique sur les griefs des FAC, qui remplacera la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 2017-1, Processus de grief militaire et regroupera les directives procédurales et administratives dans une seule politique complète facile à utiliser, entrera en vigueur le 1er avril. Des mises à jour seront également apportées aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), volume 1, chapitre 7, Griefs, et à la DOAD 2017-0, Griefs militaires. L'objectif de ces changements conjugués est de moderniser le système de règlement des griefs afin de le rendre plus clair, plus uniforme et plus facile à suivre pour les membres des FAC et les dirigeants.

Quels sont les principaux changements?

Voici à quoi ressembleront les mises à jour :

• Une politique sur les griefs des FAC consolidée : des directives plus claires et simplifiées à un seul endroit.
• Des normes et des attentes plus claires : amélioration des directives sur le dépôt, la gestion et l'examen des griefs, notamment des renseignements sur la divulgation, la représentation, les dépôts tardifs et les examens par l'autorité de dernière instance.
• Des règlements modernisés : exigences simplifiées, chevauchements limités et surveillance impartiale accrue, particulièrement dans les cas d'inconduite sexuelle.
• Des DOAD actualisées : la DOAD 2017-0 fait actuellement l'objet d'une clarification, tandis que la DOAD 2017-1 sera abrogée et que son contenu pertinent sera ajouté à la nouvelle politique.
• Un meilleur soutien pour les dirigeants : un nouveau Centre d'expertise des griefs, établi en janvier 2026, offrira du soutien lié aux procédures ainsi que de la formation aux commandants et aux autorités initiales.

Veuillez noter que ces mises à jour ne s'appliqueront qu'aux griefs déposés le 1er avril 2026 ou après cette date. Les griefs déjà en cours se poursuivront conformément aux politiques et aux règlements actuels.

Pourquoi ces modifications sont-elles apportées?

Ces mises à jour s'inscrivent dans les efforts continus déployés pour accroître l'équité, la clarté et la rapidité dans l'ensemble du système de règlement des griefs. L'harmonisation des règlements, des politiques et des pratiques rendra le processus plus facile à comprendre et mieux adapté aux besoins des militaires. Le transfert des procédures détaillées des règlements à la politique permettra également d'apporter des mises à jour plus efficacement au fil de l'évolution des exigences des FAC.

Dans l'ensemble, ces changements renforcent l'engagement de l'Équipe de la Défense à l'égard d'un système de règlement des griefs équitable, transparent et accessible à tous.

Que doivent faire les membres des FAC?

Voici comment les militaires et les dirigeants peuvent se préparer à ces mises à jour.

Membres des FAC

• Prenez le temps d'examiner la politique mise à jour une fois qu'elle sera publiée. Vous pourrez ainsi mieux connaître vos droits et savoir à quoi vous attendre tout au long du processus de règlement des griefs.

Commandants et dirigeants

• Examinez les directives mises à jour avant le 1er avril 2026, surtout si vous recevez ou gérez des griefs.
• Prévoyez du temps pour suivre la nouvelle formation sur les griefs dès qu'elle sera disponible.
• Communiquez avec le nouveau Centre d'expertise des griefs pour obtenir des conseils sur les procédures ou du soutien liés aux griefs.

Soutien continu en tout temps

• Bien que la nouvelle politique n'entre pas en vigueur avant le 1er avril 2026, vous pouvez continuer à déposer des griefs en tout temps en vertu de la réglementation actuelle.
• Les centres de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) offrent des conseils confidentiels pour vous aider à comprendre le processus de règlement des griefs ou à préparer le dépôt d'un grief.

Regard vers l'avenir

La modernisation du système de règlement des griefs se poursuivra tout au long de l'année 2026 et comprendra d'autres améliorations axées sur la clarté, l'équité procédurale et la convivialité. Des outils supplémentaires, une nouvelle formation et des documents d'orientation seront déployés après l'entrée en vigueur de la nouvelle politique afin de soutenir les militaires et les dirigeants.