Mexique : après Pasta de Conchos, un nouveau projet de loi cible les homicides industriels

La catastrophe de la mine de Pasta de Conchos, dans l'État de Coahuila, a coûté la vie à 65 mineurs de Grupo México qui travaillaient dans des conditions extrêmement périlleuses. Les travailleurs avaient signalé à plusieurs reprises de graves manquements en matière de sécurité, comme une ventilation inadéquate, une accumulation de méthane et l'absence d'équipements essentiels. Bien que l'entreprise ait assuré que la mine répondait aux normes de sécurité, des enquêtes et des témoignages ultérieurs ont mis en évidence des conditions de travail dangereuses. Grupo México a d'emblée nié toute responsabilité et a suspendu les opérations de sauvetage cinq jours après l'accident, laissant 63 mineurs piégés sous terre.

Le député Jesús Jiménez a récemment présenté au Parlement un projet de loi visant à intégrer la notion d'« homicide industriel » dans le Code pénal. Ce texte prévoit de tenir les entreprises pénalement responsables des décès de travailleurs et travailleuses par suite de violations graves des réglementations en matière de sécurité industrielle et de santé au travail. Il a pour objectif la mise en place de mécanismes juridiques destinés à prévenir des tragédies industrielles similaires.

A l'origine, Napoleón Gómez Urrutia, Secrétaire général de Los Mineros, syndicat affilié à IndustriALL, en a rédigé le contenu avec en ligne de mire la garantie que la responsabilité des entreprises ne soit diluée par des procédures administratives. Il a également appelé au sauvetage immédiat des travailleurs et travailleuses, à une enquête objective, neutre et indépendante pour déterminer les causes et punir les responsables par le biais de sanctions légales fortes, et, en cas de décès, à une indemnisation équitable et digne pour les familles.

Napoleón Gómez Urrutia s'est confié au journal mexicain La Jornada :

« L'objectif est de renforcer le cadre juridique afin que l'obligation des entreprises de garantir la sécurité ne reste pas lettre morte et que, lorsque la négligence entraîne la mort, il y ait des conséquences pénales incontestables. Il s'agit de transformer le monde du travail en un monde plus juste et plus digne, où la vie des travailleurs et travailleuses a plus de valeur plus que tout profit, gain ou bilan financier. (…) Nous ne pouvons pas effacer Pasta de Conchos de nos mémoires ni nous en détourner. »

Le Secrétaire général d'IndustriALL, Atle Høie, a déclaré :

« Vingt ans après le tragique accident mortel survenu à Pasta de Conchos, au Mexique, justice n'a toujours pas été rendue aux 65 victimes et à leurs familles. Grupo México n'a pas assumé ses responsabilités et le pays n'a pas honoré, à ce jour, le sacrifice de ces vies par l'adoption d'une loi qui garantisse la responsabilité des entreprises. La nouvelle législation doit créer des chaînes de responsabilité fiables et fonctionnelles dans le secteur minier. Les 65 mineurs qui ont perdu la vie et leurs familles méritent ce respect, tout comme l'ensemble des communautés minières du Mexique. »