ARCEP - Authority for regulation of the electronic communications and postal sectors of the French Republic
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09/30/2003 | Press release | Archived content
Appel à commentaires sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom
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Le texte de l'appel à commentaires (pdf - 141Ko)
(30 septembre 2003 - 14 novembre 2003) -
La synthèse de l'appel à commentaires (pdf - 227Ko)
(décembre 2003) -
La synthèse de l'appel à commentaires (doc - 468Ko)
(décembre 2003)